Quelles obligations pour un véhicule non roulant ?
Un véhicule immobilisé ne présente a priori pas de danger potentiel. Pourtant, une voiture, même non roulante, peut être une source d’accident. C’est pourquoi il est obligatoire de l’assurer sous peine d’une amende et de sanctions.
Quels sont les véhicules considérés comme non roulant ?
Une voiture non roulante est un véhicule qui reste immobilisé, mais qui est en état de circuler sur la voie publique. Il peut s’agir d’une voiture de collection, d’un camping-car ou d’une voiture que vous avez l’intention de vendre.
L’obligation d’assurer son véhicule non roulant
Selon l’article L 211-1 du code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur (VTM), même immobilisé, doit être assuré au moins en responsabilité civile. Cela permettra, en cas de sinistre, d’indemniser les éventuelles victimes pour les dégâts matériels et corporels subis. Cette loi concerne aussi les motos ou autres deux-roues à moteur non roulants. En effet, même à l’arrêt, un véhicule à moteur peut provoquer des dégâts (explosion et incendie, freins qui lâchent, etc.). Sans parler de la situation où votre voiture est volée et où vous vous retrouvez responsable des dommages commis par le voleur. Pour toutes ses raisons, il est donc primordial de souscrire une assurance qui vous permettra d’être bien couvert en toutes circonstances.
Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance auto ?
Si un contrôle a lieu et que vous n’êtes pas en règle, vous pouvez écoper d’une amende forfaitaire allant de 500 à 3 750 € pour défaut d’assurance. Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles votre voiture peut être considérée inapte à rouler sur la voie publique, comme lorsque la batterie est retirée, le réservoir de carburant totalement vidé ou dans le cas où les pneus ne sont pas en contact avec le sol.
Que risque-t-on en cas de sinistre sans assurance ?
Les amendes ou les sanctions pour défaut d’assurance sont déjà importantes, mais ce n’est rien confronté à ce que pourrait vous coûter un accident responsable si vous n’êtes pas assuré. En effet, si vous êtes responsable des dommages corporels subis par une tierce personne, les sommes engagées peuvent rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros. Ce qui peut vous mettre en difficulté financière sur le long terme.
Les options d’assurance possibles pour un véhicule non roulant
Pour un véhicule non roulant, rien ne vous oblige à souscrire une assurance tous risques. D’autres types de contrat peuvent vous proposer une couverture moins protectrice qui peut être tout à fait adaptée à votre voiture immobilisée.
L’assurance auto au tiers
L’assurance auto au tiers vous permet de conserver uniquement les garanties minimales pour rester en règle. Pensez à supprimer de votre contrat toutes les options liées au remorquage ou à l’assistance dépannage, car vous n’en n’aurez pas besoin dans le cas d’un véhicule immobilisé.
Par contre, si votre voiture a de la valeur, il vaut mieux continuer à assurer votre véhicule contre le vol, afin d’être sûr de percevoir une indemnisation suffisante en cas de perte de votre véhicule.
L’assurance au kilomètre
L’assurance au kilomètre vous permet de payer une prime d’assurance proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus. Cette alternative est donc intéressante dans le cas d’un véhicule non roulant, car vous pourrez ainsi payer moins cher votre assurance auto tout en bénéficiant d’une couverture légale.
L’assurance temporaire
L’assurance temporaire permet de bénéficier d’une protection flexible et personnalisable pour votre auto immobilisée. Cependant, son prix est souvent plus élevé qu’une assurance auto classique et sa durée de souscription n’excède habituellement pas les 90 jours.
La garantie en instance de vente
Ce type de couverture est généralement une extension de votre contrat d’assurance auto principal. Elle vous permet de maintenir assuré votre ancien véhicule le temps de le revendre et d’ainsi être couvert au moment des visites d’éventuels acheteurs ou lorsque vous emmenez votre voiture faire une révision ou au contrôle technique. Attention, toutefois, ce genre de couverture a souvent une durée limitée dans le temps.
Comparatif des assurances pour un véhicule non roulant
Voici un classement des 3 meilleures assurances auto pour assurer un véhicule non roulant. Généralement, dans le cas d’une voiture non roulante, la formule au tiers ou celle au tiers amélioré (incluant le vol) sont à privilégier, car un véhicule non roulant n’a pas forcément besoin des mêmes garanties qu’une voiture conduite régulièrement.
Lovys
Lovys est un assureur en ligne qui propose des offres sans engagement et avec un très bon rapport qualité-prix.
Formules
Pour votre véhicule immobilisé, Lovys offre à ses assurés une formule au tiers simple vous protégeant en responsabilité civile et en cas de défense pénale. La protection Tiers étendu inclut aussi le vol, si vous souhaitez bénéficier d’une couverture plus protectrice.
Prix
Les prix de Lovys commencent à partir de 9 € par mois pour une couverture minimale. Profitez du code promo Lovys exclusif et bénéficiez d’un mois gratuit pour toute nouvelle souscription.
Notre avis
Lovys propose des couvertures personnalisables et sans engagement à des prix très compétitifs. Les solutions de cet assureur peuvent en effet très bien s’adapter aux véhicules non roulants, grâce à leur haut degré de personnalisation et à la résiliation du contrat qui est possible à tout moment. Cette compagnie offre donc une alternative idéale pour assurer à moindre coût votre véhicule immobilisé.
Leocare
Leocare est une jeune assurance qui a été créée en 2017. Elle propose une couverture auto complète aux tarifs très avantageux.
Formules
Leocare propose notamment deux formules qui peuvent être parfaitement adaptées pour une voiture non roulante comme sa formule au tiers ou sa formule Tiers +, qui vous indemnise en cas de vol, ou de dégâts causés par des catastrophes naturelles et climatiques. Autre avantage, Leocare propose une garantie en option « valeur d’achat » qui vous permet d’être indemnisé à hauteur de la valeur d’achat de votre véhicule sur une durée de 12 mois.
Prix
Leocare assure votre voiture à partir de 6,63 €/mois. Pour connaitre le prix exact de vos futures cotisations, n’hésitez pas à effectuer un devis en ligne. Profitez d’une remise avec le code promo Leocare.
Notre avis
Leocare propose un niveau de protection personnalisé à un prix réduit. La souscription à cet assureur est rapide et peut se faire directement en ligne, via son application mobile. L’avantage avec cette compagnie, c’est que la gestion de votre contrat a été simplifiée au maximum, ce qui est un vrai plus si à un moment donné, vous souhaitez faire évoluer le niveau de vos garanties.
Direct assurance
Depuis 1992, Direct assurance propose des solutions innovantes et protectrices à ses assurés. Cet assureur en ligne offre une couverture avec un bon rapport qualité-prix, quelle que soit votre situation.
Formules
Direct assurance propose une couverture Tiers mini qui vous offre les garanties minimales pour être en règle. Cette offre vous assure entre autres en responsabilité civile et inclut dans son contrat une défense pénale.
Prix
Comptez environ un peu plus d’une quinzaine d’euros pour assurer votre véhicule au tiers. De plus, gagnez 20 € immédiatement en saisissant le code promo Direct assurance lors de votre souscription.
Notre avis
Notre avis sur Direct assurance auto : cette compagnie garantit à ses assurés une économie de plus de 200 € environ par an. Les solutions offertes par Direct assurance vous permettent d’assurer votre véhicule non roulant à un tarif intéressant. Même si Direct assurance n’est pas la compagnie la moins chère du marché, la majorité des avis des internautes soulignent la réactivité et l’efficacité de cet assureur en cas de sinistre.
Allianz
Allianz est une compagnie d’assurance qui a pignon sur rue depuis de nombreuses années. Ces offres sont personnalisables et vous permettent de souscrire une assurance réellement adaptée à vos besoins.
Les formules
Allianz propose 3 formules de protection (tiers, intermédiaire et tous risques). Mais, l’offre la plus adaptée à la situation particulière d’un véhicule non roulant reste l’option d’assurer votre voiture au kilomètre. En effet, l’assureur propose 3 forfaits kilométriques (de 4 000 à 9 000 km), vous permettant de payer votre assurance auto moins chère.
Prix
Comptez environ une vingtaine d’euros pour assurer votre voiture au tiers avec Allianz. Faites vite un devis personnalisé sur le site de l’assureur pour connaitre le montant exact de vos cotisations.
Notre avis
Allianz offre des solutions variées et personnalisables qui s’adaptent très bien à un véhicule non roulant. Seul bémol, certains assurés se plaignent d’un manque d’accompagnement en cas de sinistres et de tarifs parfois élevés comparés aux autres compagnies.
L’olivier assurance
L’Olivier assurance est une compagnie fondée en Grande-Bretagne. Elle propose des services d’assurance en ligne qui s’adapte à vos besoins et le tout à un prix qui reste raisonnable.
Les formules
Olivier assurance propose 3 types de formules (tiers, tiers confort et tous risques). Pour assurer un véhicule non roulant, l’option la plus intéressante proposée par la compagnie reste de souscrire une formule au tiers, qui ne vous couvrira qu’en responsabilité civile. Si vous souhaitez être indemnisé en cas de vol, il faudra opter pour la formule Tiers confort.
Prix
Grâce à l’olivier assurance, assurez votre véhicule non roulant au tiers à partir de 7 €/mois. Profitez vite de l’offre exclusive d’Olivier assurance avec 50 € offerts en souscrivant une nouvelle offre.
Notre avis
Sur le site Opinions-assurances, la compagnie obtient des avis client très positifs. L’ensemble des internautes soulignent en effet un service client réactif et des tarifs très abordables par rapport à la qualité des garanties proposées.
Classement des assurances pour un véhicule non roulant
| Compagnies d’assurance | Prix mensuels pour une formule au tiers | Formules de l’assureur adaptées à un véhicule non roulant | Notre avis |
| Lovys | À partir de 9 € | Tiers simple Tiers étendu | Cette compagnie propose des formules personnalisables et sans engagement idéales pour assurer votre véhicule immobilisé. |
| Leocare | Dès 6,63 € | Tiers Tiers + | La souscription à cette assurance est rapide et peut se faire en ligne via son application mobile. Les tarifs sont transparents et parmi les moins chers du marché. |
| Direct assurance | 15 € | Tiers mini Tiers essentiel Tiers maxi Formule Youdrive (assurance au kilomètre) | La formule Youdrive semble la plus adaptée pour un véhicule non roulant en vous permettant de bénéficier d’une protection étendue à moindre coût. |
| Olivier assurance | Dès 7 € | Tiers Tiers confort | Olivier assurance récolte des avis très positifs des internautes et propose des formules à un bon rapport qualité-prix. |
| Allianz | Dès 19 € | Tiers Intermédiaire Assurance au kilomètre (3 forfaits kilométriques au choix) | Allianz propose des formules personnalisables qui s’adaptent parfaitement aux besoins d’un véhicule immobilisé. |
Le prix d’une assurance auto pour un véhicule non roulant
Le prix moyen d’une assurance auto pour un véhicule non roulant est généralement compris entre moins de 10 € et 30 € par mois, soit environ une prime annuelle de 240 € en moyenne. Cependant, ce tarif peut être susceptible d’évoluer en fonction de plusieurs critères, comme :
- Le niveau de garanties souscrit : plus vous opterez pour une assurance protectrice, incluant le vol et le risque explosion par exemple, plus vos cotisations seront élevées. En effet, une couverture au tiers simple sera forcément moins chère qu’une couverture au tiers amélioré.
- Les caractéristiques du véhicule : le modèle de la voiture, son année de mise en circulation, sa puissance et sa valeur sont autant d’éléments qui impacteront le calcul de votre assurance auto.
- Le profil du conducteur : Bien qu’il s’agisse d’un véhicule non roulant, les assureurs prendront en compte votre profil d’assuré pour calculer le tarif de votre assurance auto (pourcentage malus-bonus, expérience en conduite, etc.).
- Le lieu de stationnement de votre véhicule : le lieu où reste garé votre véhicule peut impacter le prix de votre assurance, surtout si celle-ci inclut le vol. En effet, une voiture stationnant à l’extérieur aura plus de chance d’être sinistrée qu’une voiture restant stationnée dans un garage fermé.
Prix moyens d’une assurance pour un véhicule non roulant
| Type d’assurance | Prix moyens mensuels | Garanties |
| Tiers | Entre 10 et 20 € | Responsabilité civile Défense pénale |
| Tiers amélioré | Entre 15 et 35 € | Responsabilité civile Défense pénale Vol/incendie Dommages provoqués par des catastrophes naturelles et climatiques ou attentats |
| Assurance au kilomètre | Entre 12 et 25 € | Les garanties offertes dépendent de la formule souscrite, cependant la responsabilité civile est toujours incluse dans ce type de contrat. |
| Assurance temporaire | Environ 150 € |
Prix moyens selon les compagnies
| Compagnies d’assurance auto | Prix mensuels pour une formule au tiers |
| Axa | 12 € |
| Olivier assurance | 7 € |
| Maif | 20 € |
| Lovys | 9 € |
| Leocare | 6,63 € |
| MMA | 11 € |
| GMF | 7,77 € |
Comment trouver une assurance pour voiture immobilisée pas chère ?
Voici quelques conseils et astuces pour réduire le prix de votre assurance auto pour véhicule non roulant.
Opter pour la formule adéquate
En choisissant une formule au tiers ou au kilomètre, vous payerez moins cher vos cotisations que si vous souscriviez à une formule tous risques. D’autant plus qu’un véhicule non roulant a moins de chance de subir des dommages ou d’en provoquer qu’une voiture que vous utilisez quotidiennement.
Comparer les offres
Les offres des assureurs sont nombreuses. Pour faciliter vos recherches, pensez à utiliser un comparateur de prix. Vous pourrez ainsi choisir parmi les filtres de recherche proposés et sélectionner les formules qui correspondront vraiment à vos attentes.
Renégocier le montant de la franchise
Vu que le risque d’accident est moindre dans le cas d’un véhicule non roulant, vous pouvez demander à votre assureur de revoir à la hausse le montant de votre franchise. Ce qui aura pour effet de réduire vos mensualités d’assurance auto.
Profiter des offres promotionnelles
Pour séduire de nouveaux clients, les assureurs proposent régulièrement des promotions dès lors que vous souscrivez un nouveau contrat. Mois offerts, remise immédiate ou parrainage, profitez de ces offres et faites de belles économies sur votre budget assurance auto.
Quelle solution pour ne pas souscrire à cette assurance ?
Il existe des moyens pour contourner la souscription à l’assurance véhicule non roulant. Faites intervenir un épaviste pour l’enlever. C’est la première alternative à cette assurance. Vous n’aurez qu’à vous occuper des frais d’acheminement du véhicule de votre domicile au garage. Pour que votre action soit effective, fournissez à l’épaviste les pièces suivantes :
- justificatif de non-gage ;
- carte grise du véhicule comportant la preuve de sa cession ;
- copie de la pièce d’identité.
Le garagiste vous fournit ensuite la preuve de sa possession. Adressez ce document à la préfecture et à votre assureur. Il procèdera automatiquement à la résiliation du contrat d’assurance.
Une alternative qui s’offre à vous, c’est le retrait de certaines pièces. En effet, la batterie, les roues et le moteur doivent être descendus. Tant que ces pièces sont sur les véhicules, ils sont considérés comme étant roulants. Vous pouvez donc résilier l’assurance dès qu’elles sont retirées.
Résiliation du contrat d’assurance
En tant que propriétaire de véhicule, vous avez le droit de résilier un contrat d’assurance en passant par un courrier recommandé. Cependant, pour que votre demande soit acceptable, vous êtes tenus de le résilier après la première date anniversaire du contrat, sauf pour les contrats sans engagement.
À compter de cette échéance, il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance automobile en toute sérénité sans avoir à justifier des causes.
Si vous trouvez une offre plus intéressante chez un autre assureur, que vous vendez votre voiture ou que celle-ci n’est plus en état de circuler, il est tout à fait possible de résilier son assurance auto pour véhicule non roulant.
Quand faire sa demande de résiliation ?
Cela dépend des clauses de votre contrat. Si votre assurance est sans engagement, vous pouvez la résilier à tout moment. Par contre, s’il s’agit d’un contrat d’assurance plus classique, une durée de 12 mois d’engagement est souvent de rigueur. Pour résilier votre assurance auto sans frais, vous devrez alors attendre le 10e mois de souscription et envoyer à votre assureur un courrier recommandé l’informant de votre souhait de mettre un terme à votre contrat. Votre assureur a, après réception de ce courrier, un délai de 30 jours pour résilier de manière définitive votre offre.
Dans le cas où vous auriez dépassé la date anniversaire de votre contrat, sachez que vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à tout moment.
Notre avis sur l’assurance d’un véhicule non roulant
En France, tout propriétaire doit assurer son véhicule s’il est en état de circuler, même s’il reste immobilisé. Toutefois, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Ce qui veut dire que vous pouvez opter pour une protection a minima, qui vous permettra d’être en règle à moindre coût.
Cependant, si votre voiture a de la valeur, il est préférable de souscrire aussi une protection vous indemnisant en cas de vol. Dans tous les cas, comparez plusieurs offres et demandez des devis détaillés à différents assureurs afin de choisir l’assureur qui vous offrira le contrat au meilleur rapport qualité-prix.
FAQ
Comment annuler l’assurance d’un véhicule qui ne roule plus ?
Pour ne plus payer l’assurance auto d’un véhicule non roulant, deux options s’offrent à vous. Soit, vous retirez certaines pièces de votre voiture, afin de la rendre inapte à la circulation. Cela peut être les roues, la batterie, le réservoir d’essence ou même le moteur. Soit, vous faites appel à un épaviste pour qu’il récupère votre véhicule. Une fois le véhicule cédé, il ne sera plus en votre possession, vous pourrez alors résilier votre assurance en toute légalité.
Comment ça se passe quand on déclare une voiture non roulante ?
Pour assurer une voiture immobilisée, les mêmes procédures sont à réaliser que pour un véhicule classique. Vous devrez donc transmettre à votre assureur un permis de conduire, la carte grise de votre véhicule, ainsi que votre relevé d’informations. La différence principale aura lieu au moment de choisir la formule de votre contrat. Pour un véhicule non roulant, la majorité des assurés se tourneront vers un contrat au tiers ou au kilomètre, afin de payer moins cher son assurance.
Doit-on assurer une voiture qui ne roule pas ?
Même si vous ne circulez pas avec votre voiture, dès lors qu’elle est apte à circuler sur la voie publique, vous êtes tenu de l’assurer au moins en responsabilité civile.
Comment faire pour ne plus assurer une voiture ?
Pour résilier votre contrat d’assurance et rester dans la légalité, plusieurs options sont envisageables. Vous pouvez faire intervenir un épaviste et lui céder votre véhicule. À ce moment-là, vu que le véhicule ne vous appartient plus, vous pourrez alors résilier votre assurance. Autre option, en retirant certaines pièces stratégiques de votre voiture (la batterie, les pneus ou le moteur), vous rendrez votre véhicule inapte à circuler. De ce fait, vous aurez alors la possibilité de résilier votre contrat.
