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Conseils-Service.fr, 2021

Assurance véhicule non roulant : trouvez la bonne

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assurance auto pour véhicule non roulant

Plus de 15 % des engins stationnés ne sont pas déclarés hors usage. Il peut être réutilisé à tout moment par son propriétaire. Dans ce contexte, on ne parle pas de moto, mais de véhicule non roulant. Nombreux sont ceux qui se demandent s’il faut renouveler le prix des assurances de ces véhicules. Il faut dire que de la moitié des personnes qui détiennent ces voitures penchent pour la souscription d’une assurance temporaire.
Cependant, pour un conducteur, opter pour des solutions plus avantageuses est le seul moyen. En matière d’assurance pour véhicules non roulant, la législation ne fait aucune concession. Une amende ou des sanctions sont prévues et sont appliquées dès qu’un véhicule non roulant est responsable d’un délit. Que faut-il faire quand on a un véhicule qui doit être stationné pour une durée donnée ? À travers ce guide, nous faisons le point sur la situation de ces véhicules.

L’assurance véhicule non roulant

Pour un conducteur, il est normal de penser que son véhicule ne représente aucun danger puisqu’il n’est pas en circulation. Cela pousse à croire que ledit véhicule n’a pas besoin d’être assuré. Or, plusieurs risques existent et peuvent impacter négativement les rapports avec l’environnement et avec autrui. Lorsque le véhicule n’est pas assuré et qu’il est dérobé, le propriétaire peut être contraint de rembourser tous les dégâts occasionnés par le voleur. S’il est avéré que la voiture volée est la cause d’un dommage, votre responsabilité peut être engagée. Telle l’assurance d’une moto (deux-roues) non roulante, l’assurance pour un véhicule non utilisé est nécessaire.

La disposition légale

L’article L. 211-1 du code des assurances décrit la voiture comme étant une source de danger qu’elle soit en marche ou totalement immobilisée. Ainsi, tout véhicule terrestre avec moteur (VTM) doit être assuré, même lorsqu’il ne circule pas. Cette disposition légale permet donc de garantir par des éléments d’assurance, la préservation des tierces personnes et les réparations en cas de sinistre. En évoquant la responsabilité civile, la loi requiert et exige qu’un contrat d’assurance auto non roulant couvre ce type d’engin a minima. Cette couverture s’étend à toute personne nommée responsable du moyen de transport. Comme le décrit la loi-cadre, il s’agit de la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule.

Les garanties de protection

L’assurance de véhicules non roulants vous propose plusieurs formules pour permettre de prévenir les aléas à l’arrêt de votre moyen de transport. Parmi les aspects couverts dans la police d’assurance, il est possible de retrouver des garanties principales et secondaires. Parmi les premières assurances, il y a notamment une couverture en cas :

  • d’incendie ou d’accident provoqué par la batterie ou le carburant
  • de freins qui lâchent pendant le temps de stationnement
  • de sinistre causé par votre voiture volée.

Dans tous ses scénarios, la responsabilité civile est susceptible d’être mise en cause. C’est pourquoi il est plus que nécessaire et judicieux de prévoir une couverture et garantir votre sécurité financièrement.

Sanctions et exceptions à la règle

En France, la loi prévoit des sanctions lorsque vous manquez à l’obligation d’assurer votre auto non roulante. Vous devez payer une amende forfaitaire allant de 500 euros à 3 750 euros lorsque des poursuites sont engagées contre vous. Néanmoins, d’autres dispositions font exception à cette règle. Dans certains contextes, il ne sera retenu aucune amende contre le propriétaire dont l’auto n’est pas assurée. Il faut que le véhicule à l’arrêt ne représente pas un risque pour les autres.

Les options d’assurance possible

option assurance véhicule non roulant

Pour assurer la protection de votre auto immobilisée, souscrire à une assurance tous risques n’est pas obligatoire. Il existe des formules moins chères qui vous octroient un support et une sécurité solides. Parmi les options intéressantes et économiques qui sont possibles, il y a l’assurance auto au tiers et l’assurance parking.

  • L’assurance auto au tiers

Cette option est la première et la plus élémentaire de toutes. Elle correspond au minimum légal requis qui inclut la garantie de responsabilité civile. Cette disposition de contrat obligatoire pour tous les propriétaires de voiture permet de couvrir les dommages causés à des tiers qu’ils soient matériels ou physiques.

  • L’assurance parking

Lorsque vous êtes garés à cause d’une panne, vous trouverez également des compagnies spécialisées dans l’assurance de votre voiture hors circulation. Pour savoir quel assureur vous sera le plus avantageux, mettez en concurrence plusieurs propositions. En ligne, vous avez la possibilité de demander un devis gratuit et de procéder à une simulation. Cela vous permettra de voir les meilleurs tarifs, les meilleures garanties, les exclusions et le montant de la franchise.

Le prix d’une assurance auto pour un véhicule non roulant

Vu que la voiture que vous assurez n’est pas en état pour circuler, le prix de son assurance est relativement faible. Généralement, il vous sera demandé entre 100 et 150 euros annuels pour souscrire à ce contrat. Lorsque vous comparez ce montant à l’amende qui est de 500 euros, il vaut mieux respecter la loi !

Résiliation du contrat d’assurance

En tant que propriétaire de véhicule, vous avez le droit de résilier un contrat d’assurance en passant par un courrier recommandé. Cependant, pour que votre demande soit acceptable, vous êtes tenus de le résilier après la première date anniversaire du contrat. À compter de cette échéance, il vous est possible de résilier votre contrat d’assurance automobile en toute sérénité sans avoir à justifier des causes.

Quelle solution pour ne pas souscrire à cette assurance ?

Il existe des moyens pour contourner la souscription à l’assurance véhicule non roulant. Faites intervenir un épaviste pour l’enlever. C’est la première alternative à cette assurance. Vous n’aurez qu’à vous occuper des frais d’acheminement du véhicule de votre domicile au garage. Pour que votre action soit effective, fournissez à l’épaviste les pièces suivantes :

  • justificatif de non-gage ;
  • carte grise du véhicule comportant la preuve de sa cession ;
  • copie de la pièce d’identité.

Le garagiste vous fournit ensuite la preuve de sa possession. Adressez ce document à la préfecture et à votre assureur. Il procèdera automatiquement à la résiliation du contrat d’assurance.

Une alternative qui s’offre à vous, c’est le retrait de certaines pièces. En effet, la batterie, les roues et le moteur doivent être descendus. Tant que ces pièces sont sur les véhicules, ils sont considérés comme étant roulants. Vous pouvez donc résilier l’assurance dès qu’elles sont retirées.

Ne manquez aucun conseils autour du service !

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