Qu’est une assurance auto malus ?
L’assurance malus est un système de majoration de la prime de l’assurance auto en vue de punir les conducteurs indélicats. Il s’agit d’une sanction infligée aux conducteurs causant beaucoup de sinistres avec leur voiture. Ce système a été mis sur pied pour avoir une idée de l’impact des majorations sur le comportement des conducteurs. C’est un système qui est utilisé pour offrir une protection à tout profil de conducteur de voiture, que ce soit un jeune ou conducteur vétéran. Ainsi, la détermination du bonus-malus d’une auto se fait en fonction de vos états de conduite antérieure au cours des 13 dernières années. Le calcul se fait également sur vos cas de sinistres enregistrés sur l’année écoulée. Pour être plus claire, la prime d’assurance auto progresse chaque année selon le nombre d’accidents enregistrés. Cela concerne les accidents signalés au cours des 12 mois qui précèdent de 2 mois l’échéance annuelle du contrat. Par exemple, si le délai annuel de votre contrat est le 28 février, l’assureur se basera sur les accidents provoqués de décembre 2020 à décembre 2021.
Comment s’effectue le calcul du coefficient de l’assurance malus ?
Le calcul du coefficient de l’assurance malus permet de fixer le taux de majoration qu’il faut appliquer sur la prime de cotisation. Ainsi, pour le calcul du coefficient bonus-malus ou CRM, il existe trois cas possibles.
- Le cas où vous n’avez entraîné aucun sinistre : dans ce cas, il vous sera octroyé un bonus donnant droit à une réduction de 5 % sur votre cotisation annuelle.
- Le cas où vous avez enregistré un ou plusieurs sinistres : dans ce cas, vous obtenez un malus correspond à une augmentation de 25 % par sinistre de votre prime d’assurance auto.
- Le cas où vous avez enregistré partiellement des sinistres : vous avez une majoration de 12,5 % sur votre prime d’assurance auto.
Il est, toutefois, important de retenir que les bonus-malus ne concernent que le tarif référencé choisi le jour de la souscription du contrat. Le coefficient initial est de 1 à la souscription. Avec 13 années consécutives sans accidents, vous aurez une remise de 50 % sur votre prime d’assurance auto. Ce qui correspond à un bonus maximum de 0,50.
De plus, si au cours des années vous avez accumulé plusieurs malus, il est important de prendre en considération la gamme de votre voiture avant toute souscription. En effet, la marque du véhicule influence grandement les critères de calcul du prix de votre assurance auto. Pour ce faire, la solution recommandée est d’éviter les véhicules sportifs ou de luxe, car leur assurance coûte cher.
Quels sont les sinistres sur lesquels agit l’assurance malus ?
Pour que l’assurance malus vous serve de couverture, il faut qu’un sinistre ait lieu. Voici certains cas où votre coefficient malus sera majoré et les cas où vous ne risquez pas de majoration. De façon générale, il est important de préciser que les sinistres qui ne sont aucunement de votre responsabilité n’engendrent pas de malus. C’est le cas lorsque la responsabilité d’un tiers est engagée ou que le sinistre relève d’une situation de force majeure. Ce cas se produit, lorsque le sinistre relève de la responsabilité d’un tiers ou que le sinistre est occasionné sous-contrainte. On a comme exemple les incidents tels que :
- les bris de glace,
- les catastrophes naturelles,
- les vols de voiture,
- les incendies,etc.
Les accidents qui se produisent lorsque votre voiture est garée n’ont généralement pas d’incidence sur votre coefficient malus sauf si la voiture a été stationnée dans un endroit interdit. Nous avons aussi les cas d’accidents de la route, les chocs, les carambolages ou autres risques. Le coefficient ou CRM de bonus-malus est impacté si votre responsabilité est engagée dans ces sinistres. Cependant, si la responsabilité devait incomber à un tiers non identifié, il est important de déclarer les faits à la police ou à la gendarmerie. Cela doit se faire dans les 5 jours suivant l’accident pour éviter que cela affecte votre assurance auto. Il y aura un impact lorsqu’une circonstance grave telle que :
- la fausse déclaration,
- la consommation de stupéfiants,
- l’alcoolémie,
- le délit de fuite.
Dans ces cas, votre coefficient malus sera majoré. Le coefficient du malus ne dépasse pas 3,50, ce qui équivaut à 400 %. Toutefois, après deux années sans qu’aucun sinistre ne soit enregistré ou que votre responsabilité ne soit pas engagée, votre malus disparaît. Ainsi vous revenez au coefficient initial de bonus-malus qui est de 1. De plus, avec un bonus maximum détenu depuis trois ans minimum, votre premier sinistre responsable n’influencera pas votre coefficient.
Focus sur les effets d’un sinistre bris de glace sur votre malus
La grande majorité des bris de glace ne donneront lieu à aucun malus sur votre contrat d’assurance. C’est le cas de tous les dommages de vitrage dont vous n’êtes pas responsable. En revanche, si votre véhicule a subi un ensemble de dommages dont vous êtes responsable et qui inclut un bris de glace, votre compagnie d’assurance pourrait augmenter vos frais. Et ce même si vous n’êtes que partiellement responsable.
Parmi les éléments concernés : votre franchise (le montant fixe non pris en charge par l’assureur), la prime d’assurance et le coefficient réduction-majoration (le CRM, réajusté chaque année).
La réévaluation de ces coûts dépendra de votre degré de responsabilité. Les détails dépendent bien sûr de la formule à laquelle vous avez souscrit. Par exemple, la garantie bris de glace n’englobe pas les mêmes parties de votre voiture selon le contrat d’assurance : pare-brise, vitrage arrière, rétroviseurs, etc…
De même, les plafonds de garantie et de franchise et les modalités de réparation sont déterminés par le contrat qui vous lie à votre assureur. En cas de sinistre bris de glace, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer votre déclaration auprès de votre agence.
Quels sont les effets du malus sur votre assurance auto ?
Comme expliqué plus haut, le malus est déterminé en fonction des sinistres responsables que vous avez orchestrés. Ces actes reflètent au niveau de votre assureur des raisons valables que vous constituez un énorme danger pour d’autres conducteurs n’ayant commis aucun accident. C’est pourquoi une assurance auto entachée d’un malus trop élevé est en réelle voie de disparition. En effet, votre assureur ne voit pas d’autres solutions que la résiliation du contrat. Cependant, plusieurs sociétés d’assurance voiture ferment les yeux sur quelques erreurs. Par contre, d’autres n’hésitent pas à résilier le contrat en cas de persistance des sinistres occasionnés. Une fois le contrat résilié, vous vous retrouvez alors sans contrat d’assurance auto, ce qui est proscrit en France. Vous êtes donc obligé de vous procurer une assurance pour malussé.
Comment trouver une assurance auto malus pas chère ?
Lorsqu’on est un conducteur malussé, il est vraiment difficile de retrouver une nouvelle assurance auto. En outre, même si vous parvenez à trouver un assureur, il est capable de vous imposer des coûts très élevés pour des services minimes. Comme astuce, nous vous proposons les solutions suivantes :
Faire appel à un courtier en assurance
Il est important de demander conseil à un courtier lorsque vous êtes à la recherche d’une assurance auto malus. En effet, grâce au courtier d’assurance vous avez la possibilité d’apprécier les offres de plusieurs compagnies d’assurances du marché et de les confronter. Il vous aide à obtenir un comparatif des devis des compagnies d’assurances. Ainsi, avec les simulateurs d’assurance mis à votre disposition par le courtier, comparez les différentes assurances et choisissez celle qui vous convient.
C’est une procédure qui s’effectue en ligne et qui vous permet de bénéficier d’une couverture complète comme tout autre assuré. De plus, avec ce comparateur, vous avez de bonnes informations pour trouver une assurance auto correspondant à votre budget et adapté à vos besoins. C’est très avantageux lorsqu’on sait que les compagnies d’assurances proposent des prix exorbitants pour les conducteurs malussés. Ceci en raison des sinistres énormes enregistrés par celui-ci. Dans certains cas, une assurance malus trop élevée peut être la cause du rejet de votre dossier par plusieurs compagnies d’assurances auto. Si malgré ces rejets, vous voulez toujours souscrire à une assurance pour conducteur malussé, vous avez une autre solution.
Solliciter l’aide du Bureau Central de Tarification
Le Bureau Central de Tarification ou BCT a été notamment mis sur pied pour venir en aide aux conducteurs malussés ou non. Il s’agit en effet des conducteurs qui sont confrontés à d’énormes problèmes pour se procurer de nouveau contrat d’assurance auto. Cette structure sert alors d’intermédiaire entre le conducteur malussé et les compagnies d’assurances. Ainsi, pour le suivi de votre dossier, saisissez le BTP dans un délai maximum de 15 jours. Cette saisine doit être faite après le 2e rejet de votre dossier par les compagnies d’assurances. Dans votre requête, il faut préciser la compagnie d’assurance choisie, la formule que vous désirez de même que les garanties que vous voulez inclure dans votre contrat. Il faut noter qu’ici aussi vous avez besoin d’un comparateur d’assurance auto en ligne. Cela vous permettra de déceler une couverture mieux adaptée à vos besoins et ayant un coût très abordable.
Le BTC se chargera alors de soumettre votre demande auprès de la compagnie d’assurance choisie. Celle-ci sera contrainte de vous prendre en charge pour au moins ce qui concerne la responsabilité civile. C’est donc une assurance auto au tiers qui aura une durée de vie d’un an. Le montant de la prime du contrat que vous souscrivez sera fixé par le BTC. Ce sera un prix proportionnel à votre taux de malus. De plus, il faut noter que l’assureur peut résilier votre contrat quand il le désire après que votre durée d’un an de contrat soit expirée. Aussi, le prélèvement de la somme due se fera mensuellement.
Comment s’effectue la résiliation d’une assurance malus ?
L’assurance malus peut être résiliée par l’assureur dans les deux cas suivants.
- Pour les sinistres
Un contrat d’assurance malus est souscrit en fonction des sinistres orchestrés par l’assuré avec sa voiture. La répétition des accidents où la responsabilité de l’assuré est engagée augmentera obligatoirement le tarif de la prime d’assurance. L’assureur peut donc décider de résilier le contrat si l’assuré n’est pas en accord avec le nouveau tarif fixé. De plus, l’enfreint au Code de la route où l’état d’ivresse peuvent entraîner la résiliation du contrat par l’assureur. En effet, le contrat ne peut exister si votre permis de conduire a été annulé ou si vous écopez d’une suspension d’un mois. La prise de stupéfiants au moment de l’accident peut aussi amener l’assureur à résilier le contrat.
- Pour un non-paiement
L’assurance malus peut être résiliée dans le cas où le paiement de votre cotisation n’est pas régulier. Il s’agit ici d’un risque aggravé en assurance automobile. En effet, le règlement de la prime mentionnée sur le contrat d’assurance auto ou sur le dernier avis d’échéance doit être effectué pendant dix jours. Si le mauvais payeur ne se conforme pas à cette date butoir, l’assureur a le plein droit de révoquer le contrat 50 jours après le délai initial.
Il faut noter qu’il est possible pour l’assuré de souhaiter une résiliation du contrat d’assurance. Dans ce cas, il adresse à sa compagnie d’assurances auto une lettre de résiliation de contrat. En effet, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat dans les cas suivants : la vente du véhicule, le changement de situation matrimoniale, le changement d’adresse, le changement de profession, la cessation définitive de toute activité professionnelle, le départ à la retraite.
