L’assurance auto pour conducteur résilié en résumé
Une assurance auto pour conducteur résilié est une couverture qui permet à tout automobiliste de bénéficier d’une protection après la résiliation de son contrat. Toutefois, trouver ce type d’assurance n’est pas une tâche facile notamment en cas d’une faute grave ou de répétition des sinistres. En effet, le motif de la résiliation est inscrit dans le fichier de l’Agira, ceci pour une période de deux ans. Il s’agit d’un fichier de gestion dans lequel sont regroupées toutes les informations des assurés dont les contrats ont été résiliés ou qui ont résilié leur contrat d’assurance voiture.
Tous les assureurs ont accès à ce fichier et peuvent le consulter à tout moment, ce qui rend plus complexe la souscription d’un nouveau contrat. Les compagnies d’assurances sont donc très sceptiques du fait d’assurer des automobilistes qui commettent et multiplient les sinistres ou résiliés pour d’autres motifs. Aussi, l’assurance auto pour résiliés, quoi qu’il en soit, vous coûtera plus cher surtout lorsque vous êtes malussés. Il faut noter que les délais de carence sont librement fixés par chaque assureur avec des plafonds d’indemnisation relativement très bas. Aussi, pour ce type de contrat, les exclusions de garanties sont plus nombreuses.
Cependant, avec une compagnie d’assurance spécifique, vous disposez de toutes les garanties, des plus minimales aux plus complètes. Vous avez la garantie Responsabilité civile en cas de dommages corporels causés à autrui et la défense de vos intérêts suite à un accident. Vous êtes également couvert en cas de catastrophes naturelles, technologies, les bris de glaces et même en cas d’attentat.
Est-il possible de contester la résiliation de son contrat d’assurance auto par l’assureur ?
Il est possible de contester une résiliation par l’assurance notamment si cette raison est injustifiée à vos yeux. La première alternative est d’essayer une négociation avec votre assureur. En cas d’échec, vous avez alors le droit d’engager une action en justice. Cependant, cette démarche demande assez de temps. De plus, vous ne pourrez pas conduire durant toute la durée de la procédure, l’assurance voiture étant obligatoire tout comme l’assurance habitation. Tenter ces démarches parfois fastidieuses et longues n’est donc pas forcément la solution la meilleure. Tournez-vous plutôt vers une assurance spécialisée dans la protection des automobilistes résiliés.
Est-il possible d’anticiper la résiliation en mettant fin au contrat soi-même ?
Les assureurs, au même titre que les compagnies d’assurances peuvent également eux-mêmes résilier leur contrat auto si ce dernier ne leur convient plus. Ceci est possible grâce à la loi Hamon de 2015 qui permet à tout assuré de mettre fin à son contrat à tout moment, ceci après un an de signature. La résiliation est sans justificatif et sans frais. Mieux, depuis la loi de Chatel de 2018, l’assuré peut même résilier son contrat avant même l’échéance d’un an. Toutefois, cette mesure est possible grâce à un certain nombre de conditions.
Quels sont les motifs d’une résiliation de contrat d’assurance auto par l’assureur ?
Plusieurs raisons peuvent amener un assureur à résilier de manière unilatérale un contrat d’assurance auto.
Assurance auto malus pour non-paiement de redevance
L’une des causes récurrentes est le non-paiement de la redevance à la date d’échéance. En effet, l’assuré se doit de payer la cotisation définie contractuellement à son assureur, en échange de prestations et de garanties. Mais pour diverses raisons, il, peut arriver que l’assuré, en tant que payeur ne soit en mesure de payer à temps sa prime. Cette omission ou ce retard peut provoquer une résiliation unilatérale du contrat d’assurance de la part de l’assureur. Toutefois, ce dernier doit en amont envoyer une mise en demeure à son client qui dispose d’un délai de 40 jours pour régler sa redevance.
Il faut noter que les causes d’un impayé ne sont toujours pas volontaires. Certaines causes peuvent être dues à un changement de banque notamment lorsque votre assureur n’est pas au courant du nouveau compte et n’a pas modifié les coordonnées bancaires. En effet, ce dernier continuera à prélever les cotisations sur l’ancien compte, ce qui entraînera un non-paiement. Il est donc indispensable de vérifier chaque mois, trimestre, chaque année qu’aucun problème de prélèvement n’est à signaler. Cela vous permettra d’éviter une procédure de résiliation et de régler le problème rapidement possible. Un léger découvert involontaire peut également entraîner le rejet de votre prélèvement au moment de régler votre cotisation.
Assurance auto avec malus pour sinistres
La rupture du contrat peut être également être motivée par la déclaration de plusieurs sinistres pendant un temps donné même si l’assuré n’en est pas responsable. Boire et conduire ne faisant pas de bons ménages ensemble, cela peut aussi entraîner rupture de votre assurance auto. Il suffit que la police fasse le constat suite à un accident ou à un contrat de routine pour que la compagnie d’assurances en fasse un motif tangible pour résilier votre contrat. Il est donc important de ne pas conduire lorsque vous êtes en mauvaise santé ou lorsque vous souffrez de l’alcoolémie.
Autre motif qui peut être à la base d’une assurance automobiliste résilié pour sinistres est la suspension ou le retrait de votre permis de conduire. En effet, il est évident que vous ne pourrez plus conduire votre véhicule pendant cette période quelles que soient les raisons de cette sanction. Enfin, vous ne serez pas en mesure de bénéficier d’une couverture en cas d’un comportement frauduleux. C’est le cas par exemple d’une falsification de documents, d’une déclaration fausse, etc. Tous ces comportements frauduleux, une fois que les faits sont établis, peuvent entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance.
Quel est le coût d’une assurance auto avec malus ?
Avoir un malus sur son assurance auto est synonyme des coûts parfois très élevés. Cela est dû au fait que très peu d’assurances acceptent les profils avec un grand risque. Combien coûte alors réellement une assurance pour un conducteur malussé ? Il faut dire qu’il n’existe pas un tarif fixe pour ce type d’assurance. L’assureur appliquera alors une surprime par rapport au coût de référence selon le profil de chaque assuré. Plusieurs possibilités sont alors envisageables.
La surprime est de :
- 150% si le conducteur résilié est reconnu responsable d’un accident en état d’ivresse ;
- 100% lorsque la personne résiliée est responsable de délit de fuite suite à l’accident ;
- 50% si la personne résiliée a enfreint aux règles du Code de la route et qui a conduit à la confiscation ou la suspension de son permis de conduire pendant une période allant de 2 à 6 mois. Si cette suspension est au-delà de 6 mois, alors la supprime est de 100% et 200% au cas le permis serait annulé. Elle est également de 200% lorsque le permis est suspendu de nombreuses fois au cours de la même année.
- 100% au cas où le conducteur résilié n’a pas signalé sur sa déclaration des sinistres et accidents dont il est responsable pendant les trois dernières années.
- 50% au cas où il est responsable de plus de trois accidents survenus pendant la dernière année.
Rappelons que les surprimes sont provisoires et sont supprimées après deux ans sans la survenue d’autres sinistres. Aussi, le montant total des cotisations ne peut dépasser 400% du tarif de référence même si les surprimes sont cumulées. Outre la surprime appliquée par rapport au prix de référence, d’autres facteurs peuvent également faire grimper la somme de vos cotisations. Nous avons notamment la valeur du véhicule, son âge et son modèle.
Les assurances tiennent également compte de la puissance du moteur qui peut effectivement augmenter les risques d’accident. L’usage fait de votre automobile notamment les trajets professionnels que vous empruntez ainsi que le mode de stationnement entrent en ligne de compte au moment de fixer le coût de votre assurance malus.
Voici un résumé du montant de la majoration de la prime auto selon le motif de la résiliation du contrat d’assurance voiture
| Motifs | |
| 50% de majoration | -Suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois-Trois sinistres et plus au cours de la même année |
| 100% de majoration | -faute de déclaration-délit de fuite-suspension du permis de conduire de plus de 6 mois |
| 150% de majoration | -responsable d’accident sous l’effet de l’alcool |
| 200% de majoration | -annulation de son permis de conduire-de nombreuses suspensions de 2 mois, ceci en moins d’une année |
Comment trouver une assurance auto pour résilié pas cher ?
Un conducteur résilié est perçu automatiquement par les assureurs comme un client à grand risque. La recherche d’un autre assureur peut s’avérer donc comme un parcours de combattant pour tous ces conducteurs. Il existe fort heureusement des solutions pour sortir de l’impasse. De nombreuses compagnies d’assurances se spécialisent de plus en plus dans la prise en charge des automobilistes malussés. L’objectif est de permettre à ces derniers de bénéficier également, au même titre que les autres assurés, d’une couverture complète.
L’une des meilleures solutions pour dénicher un contrat pas cher qui s’adapte le mieux à votre situation est d’utiliser un comparateur d’assurance auto résilié pour sinistres ou pour non-paiement de cotisations. En effet, cet outil vous donne la possibilité de comparer les différentes offres afin de choisir celle qui vous convient. Il s’agit d’un excellent moyen qui vous permet d’avoir une palette de choix surtout lorsqu’on sait que les assurances auto malus sont généralement plus coûteuses que les formules classiques. Ceci s’explique bien évidemment par le grand risque à couvrir. Vous devez porter donc une attention particulière sur les plafonds d’indemnisation relativement bas, les exclusions de garanties ainsi que les délais de carence.
Autre élément qui peut impacter fortement le tarif d’une assurance avec malus et qui vous permettra de mieux orienter votre choix est le type de votre véhicule. En effet, les critères de tarification liés à la voiture sont l’un des éléments importants pour le calcul du prix de votre assurance auto. Vous devez donc prendre en compte le type de votre véhicule avant d’opérer votre choix. Évitez donc les voitures sportives, de luxe, ces dernières étant coûteuses à assurer. N’hésitez pas à demander des devis et comparez-les afin de dénicher la meilleure offre en fonction de votre profil et votre budget.
Souscription de contrat d’assurance pour résilié: pourquoi utiliser un comparateur en ligne?
Outre le fait que le comparateur en ligne vous permet de comparer d’accéder à une palette d’offres disponibles sur le marché, cet outil offre plusieurs autres avantages. Avec un comparatif, il est plus simple de se renseigner sur une assurance auto. Cela vous évitera de perdre un temps fou en parcourant toutes les assurances. Il vous suffit de remplir un questionnaire pour avoir plusieurs devis des meilleures offres adaptées à vos besoins. Souscrivez donc à une assurance auto pour résilié qui répond au mieux à votre budget malgré la majoration de la prime.
De plus, l’utilisation d’un comparateur en ligne est gratuite et sans engagement. Fini donc les frais de dossiers et tout le temps que vous perdiez à comparer les différentes offres. Ainsi, vous pourrez faire votre choix en toute connaissance de cause. Trouvez une assurance voiture, moto ou encore habitation via un comparateur en ligne vous permettra également d’obtenir un meilleur rapport qualité/ prix. En effet, vous pouvez faire des économies même avec une surprime à forte majoration. Il suffit de trouver une assurance spécifique qui assure les conducteurs avec malus.
Assurance auto résiliés pour sinistres : Que faire en cas de refus de souscription pour un malus trop élevé ?
Si par contre, votre malus est trop élevé au point d’effrayer plusieurs compagnies d’assurance auto et que malgré tout vous ne désirez pas souscrire une assurance auto pour malus, vous disposez d’une alternative. Il vous suffit de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) mis en place par l’Etat. Cet organisme a pour vocation d’accompagner les conducteurs résiliés et qui rencontrent diverses difficultés pour trouver une compagnie d’assurance acceptant de les couvrir. Pour ce faire, il intervient auprès de ces assureurs afin de trouver une meilleure alternative qui arrange les deux parties.
Pour saisir le BCT, vous disposez d’un délai maximal de 15 jours après la récéption du deuxième refus de souscription de la part des assureurs.. Dans un courrier, vous devez mentionner le choix de votre assurance auto, la formule ainsi que les garanties souhaitées. Vous joindrez également la lettre de résiliation envoyée par la dernière compagnie d’assurance, les deux lettres de refus ainsi qu’une copie du questionnaire délivré par les assurances. Là encore, le recours à un comparateur d’assurance auto est indispensable afin de dénicher l’offre la moins chère et la mieux adaptée.
Le bureau central de tarification forcera alors la compagnie d’assurance de vous prendre en charge ne serait-ce pour la garantie Responsabilité Civile. Cette formule au tiers vous permettra d’être couvert en cas de dommages corporels causés aux tiers. Il faut rappeler que cette assurance auto ne dure qu’un an. Passé ce délai, votre assureur peut s’il le souhaite résilier votre contrat. Autre point, c’est le bureau central de tarification qui fixera le tarif de votre prime, attendez-vous alors à un montant élevé.
En définitive, quand on est un conducteur avec un malus, trouver une compagnie d’assurance à l’écoute de son problème est souvent difficile. En effet, avoir un malus constitue un frein peu importe vos antécédents. La meilleure astuce dans ce cas pour trouver une prestation adaptée est d’utiliser un comparateur en ligne. Ainsi, vous aurez accès à une kyrielle de devis qui vous pourront vous permettre de dénicher la meilleure offre. Vous pouvez également demander conseil à un professionnel dans le domaine des assurances malus. Son opinion et ses avis sont également importants pour vous aider à opérer le meilleur choix.
