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Assurance auto résiliée pour impayé : faites votre devis en ligne

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assurance auto résiliée pour non paiement / impayé

Les assureurs ont la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto pour défaut de paiement. Le conducteur se trouvant dans cette situation éprouve souvent des difficultés à trouver un nouvel assureur. Ces cas d’impayés sont souvent constatés chez les particuliers. La compagnie Allianz France confirme que la demande d’échéance a connu une hausse de 5 % parmi les dossiers traités en 2018. Au lieu de refuser d’assurer ce profil de client, certaines compagnies proposent quand même l’assurance auto résiliée. Mais le tarif de souscription à cette offre est vraiment élevé. Il est donc indispensable de savoir dans quelle circonstance se trouve-t-on avec un contrat d’assurance résilié. Comment se déroule-t-elle ? Comment trouver une nouvelle assurance pour sa voiture en cas de résiliation pour non-paiement ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir à propos dans ce guide.

La résiliation pour non-paiement : comment se déroule-t-elle ?

Vous êtes lié à votre assureur par un contrat qui est approuvé d’un commun accord. Ce contrat vous permet de bénéficier d’une assurance auto et d’être indemnisé si vous êtes responsable d’un sinistre avec votre véhicule. Il est évident que la condition sine qua none à l’indemnisation d’un sinistre est le règlement des cotisations sans retard de payement.

En cas de non-paiement de la prime d’assurance, la compagnie d’assurances a le droit de résilier le contrat. Cependant, cette résiliation de contrat ne sera chose effective que 50 jours après la date d’échéance. Ce délai de 50 jours est une solution qui permet au client de s’acquitter de sa dette avant de souscrire à un nouveau contrat d’assurance automobile.

Les causes d’un retard de paiement

Le non-paiement de la prime d’assurance peut être dû à plusieurs situations. Il est possible que cela soit involontaire de la part de l’assuré. Par exemple, le prélèvement automatique peut être rejeté par la banque en cas de découvert du compte. Cela peut également être selon les spécificités de la banque de l’assuré. Ou encore, le non-paiement peut être dû à un règlement par chèque qui n’est pas parvenu à l’assureur.

Le non-paiement de la cotisation peut également être involontaire de la part de l’assuré. Le changement des coordonnées du compte à la suite d’un changement de banque peut engendrer un non-paiement de la prime d’assurance. En effet, il peut arriver que la compagnie d’assurances n’ait pas reçu les informations concernant un changement de banque de son assuré. Le prélèvement ne pourra donc pas être effectué puisque les informations n’ont pas été modifiées sur le contrat.

Les conséquences d’un retard de paiement

La résiliation de contrat d’assurance auto pour non-paiement ou impayée a de nombreuses conséquences. Cela peut avoir un impact sur le prix de la prochaine assurance auto par exemple. Aussi, la suspension de prélèvement d’assurance en cas de différend avec l’assureur ou de baisse de revenu est fortement déconseillée aux conducteurs.

La cotisation couvrant la période de non-paiement reste toujours à la charge de l’assuré en cas de résiliation pour non-paiement. Cependant, l’assureur rajoute des intérêts de retard légaux à cette cotisation. Outre l’ajout d’intérêts de retard, la résiliation pour non-paiement à d’autres conséquences pour l’assuré.

  • Le conducteur se retrouve sans assurance auto. Or, la conduite sans assurance auto est interdite en France, sous peine de conséquences financières lourdes. La solution pour éviter cela est de retrouver rapidement une nouvelle assurance auto.
  • L’assuré peut être poursuivi en justice par l’assureur pour non-respect des clauses du contrat. Non seulement l’assuré paiera les cotisations dues, mais il paiera également des frais de poursuite et de recouvrement.
  • L’assuré risque d’être classé dans la catégorie des mauvais payeurs. Il verra inscrite sur son relevé d’information la mention « résiliation pour non-paiement » ou autre mention indiquant qu’il est classé dans la catégorie des mauvais payeurs.
  • Les personnes dont les contrats ont déjà été résiliés se retrouvent souvent avec une surprime lors de la souscription à une nouvelle assurance auto.
  • Il sera inscrit dans le fichier d’Agira le motif de résiliation du contrat. Il s’agit d’un fichier dans lequel sont inscrites diverses informations sur les automobilistes. On y retrouve notamment les sinistres passés, les références des contrats des automobilistes, l’identité des souscripteurs et bien évidemment les résiliations. C’est grâce à ce fichier que les assureurs vérifient les informations fournies par un nouvel assuré. Pour pouvoir retirer son nom de ce fichier en cas de résiliation pour non-paiement, la seule solution est de s’acquitter du montant de sa prime impayée.

Les antécédents de non-paiement sont des raisons qui peuvent pousser un assureur à refuser d’assurer une personne.

La résiliation pour non-paiement : que faut-il savoir d’autre ?

Voici une solution recommandée simple et efficace qui permettra d’éviter une procédure de résiliation pour non-paiement. L’assuré doit effectuer une vérification, en fonction du mode de payement choisi, mensuelle, trimestrielle ou encore annuelle de paiement effectif de sa prime d’assurance.

Il est important de ne pas manquer le paiement de ses cotisations au risque d’être fiché comme mauvais payeur. Sachez qu’en cas de non-paiement, les garanties ne sont pas immédiatement suspendues. Les assurances laissent du temps aux assurésafin de régulariser leur situation. C’est une procédure qui est encadrée par loi et qui se déroule en 3 étapes.

Le rejet à la date d’échéance indiquée sur le contrat est la première étape. Un délai de 10 jours est donné à l’assuré afin d’honorer son engagement. Une mise en demeure est envoyée par lettre récommandée à l’assuré au terme de ces 10 jours. À la deuxième étape, l’assuré a un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la lettre pour payer la cotisation, si la situation n’a pas été encore régularisée. Les garanties contractuelles restent toujours actives pendant ce délai de 30 jours.

C’est lors de la troisième et dernière étape que les risques sont beaucoup plus élevés. À la fin des 30 jours, les garanties sont suspendues si la cotisation n’est toujours pas payée par l’assuré. En revanche, le contrat n’est pas encore résilié. Ce dernier ne sera résilié qu’après un délai de 10 jours supplémentaire sans paiement de la cotisation.

Comment retrouver une assurance auto après une résiliation pour non-paiement ?

Étant donné qu’il est impossible de conduire une voiture sans qu’elle soit préalablement assurée, l’assuré doit réagir et souscrire à une nouvelle assurance au plus vite. Pour ce faire, il faut qu’il régularise sa situation. Trois possibilités s’offrent à à l’assuré dans ce cas. Il peut engager une action en justice, saisir le BCT ou opter pour un assureur spécialisé.

  • Engager une action en justice : si l’assuré s’estime en droit de bénéficier d’une nouvelle assurance auto, alors que les négociations n’aboutissent pas, il peut engager une action en justice. Toutefois, la procédure peut s’éterniser, laissant l’assuré sans assurance auto pendant une longue période.
  • Saisir le BCT : comme mentionné plus haut, les assureurs peuvent refuser d’assurer une personne en cas de résiliation pour non-paiement. Désespéré, l’assuré peut saisir le Bureau Central de Tarification. Le BCT est un organisme indépendant qui a la possibilité d’obliger un assureur à accepter l’assuré. Toutefois, ce contrat dont il pourra bénéficier sera une simple assurance au tiers.
  • Opter pour un assureur spécialisé : certaines assurances se sont spécialisées dans l’assurance auto pour résiliés. Alors, souscrivez auprès de ces compagnies d’assurances et bénéficiez de formules spécifiques aux automobilistes résiliés.

Dans le cas d’un contrat résilié pour non payementce sont les trois seules possibilités qui s’offre a un conducteur pour bénéficier d’une nouvelle assurance auto.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’assurance ?

Le Code de la route qui régie le « défaut d’assurance » stipule en son article L234-2 qu’il est interdit de conduire sans assurance. L’assurance est obligatoire, que ce soit pour les longs ou pour les petits trajets. Le conducteur qui roule sans assurance peut être interpellé par les forces de l’ordre.

Grace au FVA (Fichier des Véhicules Assurés), les forces de l’ordre peuvent identifier en un laps de temps si le véhicule est en défaut d’assurance ou pas. Le conducteur est exposé à une amende qui peut monter jusqu’à 3 750 €, une suspension de permis ou une confiscation/immobilisation du véhicule. Des peines supplémentaires peuvent accompagner ces sanctions.

En effet, le conducteur peut effectuer des TIG (Travaux d’Intérêt Généraux) et son permis de conduire peut être également annulé. Il peut aussi être forcé de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ajoutons aussi que les conséquences financières en cas de défaut d’assurance auto peuvent impacter négativement toute la vie du conducteur.

Comment souscrire à une nouvelle assurance après défaut de paiement ?

Généralement, un formulaire de devis est remis au conducteur, s’il souhaite souscrire à une nouvelle assurance. Ce formulaire est complété en ligne en quelques minutes et est gratuit. En quelques secondes, vous recevez plusieurs offres avec les meilleurs tarifs possibles.

Si la souscription est effectuée en ligne, vous recevez à la minute votre attestation d’assurance provisoire par mail. Dès la réception de cette dernière, vous êtes libre de rouler avec votre voiture. Cependant, la confirmation des déclarations sera effectuée et vous devrez aussi présenter les justificatifs requis ainsi que le paiement de la somme exigée pour la prime.

Le choix de l’assurance auto pour mauvais payeur se fera en fonction du budget et du profil du client. En effet, le prix de l’assurance sera impacté par le nombre d’accidents effectués, le nombre de résiliations et le coefficient de bonus-malus. L’ancienneté du conducteur, le modèle du véhicule et l’utilisation faite du véhicule sont également pris en compte.

Pour ce qui est du profil, les assureurs considèrent certains comme des « profils à risques ». Cette décision peut être due au peu d’expérience du conducteur ou au fait qu’il soit responsable de beaucoup de sinistres. Il s’agit des jeunes conducteurs, des conducteurs jamais assurés, des conducteurs avec un malus ou encore des conducteurs résiliés pour non-paiement.

La meilleure solution lorsqu’on est un résilié pour non-paiement est de se tourner vers une assurance auto spécialisée. Bien sûr, on peut également le faire en ligne en prenant le soin de préciser la situation de résiliation pour non-paiement.

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