Les motifs d’une résiliation de contrat pour sinistres
Une compagnie d’assurances auto ou habitation peut résilier le contrat d’un assuré pour sinistres. Cependant, cette action s’accompagne de pièces justificatives sans quoi elle passerait pour un abus. La résiliation vous est notifiée par lettre recommandée avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance.
En général, les compagnies d’assurances auto résilient le contrat pour sinistres dans les cas suivants :
- le sinistre découle d’une conduite délictueuse ;
- le client cumule un nombre de sinistres trop élevé ;
- le sinistre implique des dommages corporels au tiers ;
- conduite sous un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l.
Vous trouverez ces motifs de résiliation dans les conditions générales du contrat d’assurance auto. Toutefois, l’annonce d’une résiliation de contrat auto pour sinistres prend effet après un mois d’échéance. Si l’assureur accepte un paiement de cotisation un mois après le sinistre, il annule son pouvoir de résilier. Lorsque ces motifs sont exclus, l’assuré peut lui-même résilier le contrat d’assurance de sa voiture. Dans ce cas, la résiliation s’applique avant ou après l’échéance du contrat.
Quelles sont les conséquences de la résiliation de contrat d’assurance auto ?
Dès la prise d’effet d’un contrat d’assurance auto résilié, l’assuré encourt plusieurs conséquences vis-à-vis de l’administration. En effet, le Code des Assurances impose à tous les conducteurs de véhicules à moteur de souscrire un contrat auto. Autrement dit, l’absence de garanties de couverture pour une voiture est une situation illégale. En tant que résilié, vous perdez :
- la protection juridique ;
- la garantie responsabilité civile ;
- la garantie des dommages du véhicule ;
- la garantie bris de glace, vol, incendie et parfois la garantie vandalisme.
Les exclusions incluent aussi parfois la perte de la protection tous risques ou encore la protection de collision. En plus de ces pertes de garanties, une résiliation d’assurance auto pour sinistres entache le dossier de l’ex-assuré. Plus votre situation est à risque, plus la cotisation vous coûte cher. D’ailleurs, certains assureurs refusent même d’assurer les conducteurs résiliés pour sinistres. Cela étant, si votre résiliation découle d’un taux d’alcoolémie élevé, trouver un nouvel assureur sera compliqué. Il en est de même si votre dossier indique une résiliation pour consommation de drogue. Pour leur part, les résiliations pour délit du Code de la route aggravent davantage la situation.
Pourquoi vos demandes de souscription sont refusées après une résiliation pour sinistres ?
En fait, la majorité des assureurs consultent vos antécédents via le relevé d’informations (RI) fourni par votre ancienne compagnie d’assurances. En outre, les assureurs vérifient un fichier central nommé AGIRA après une demande de souscription pour un nouveau contrat.
Qu’est ce que le fichier AGIRA ?
Le fichier AGIRA est tenu par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Ce document liste l’ensemble des personnes qui représentent le plus haut risque pour un contrat d’assurance auto. Forte alcoolémie au volant, délit du Code de la route, sinistre avec dommages corporels… voilà autant de données qui apparaissent dans ce fichier. Au cas où votre nom y figurerait, les compagnies d’assurances refuseront pratiquement toutes vos demandes de souscription.
Est-il possible de contester une résiliation de contrat auto pour sinistres ?
Oui, une résiliation abusive de votre contrat auto pour sinistres peut être contestée. Pour ce faire, saisissez un médiateur de l’assurance pour réétudier votre dossier avant l’échéance d’un mois. Si le médiateur soutient la résiliation appliquée, portez l’affaire en justice pour faire valoir vos droits.
Cela dit, une action en justice contre votre assurance auto prend souvent du temps et beaucoup d’argent. Avant de l’engager, soyez certain de votre fait. La procédure coûte parfois les honoraires d’un avocat, en plus des tarifs des études et actions diverses.
Afin de connaître le budget des dépenses juridiques, demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé en assurances. Celui-ci établira un devis récapitulatif des prix des différentes procédures envisagées.
Quelles solutions pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto après résiliation pour sinistres ?
En situation de contrat auto résilié pour sinistres, peu d’assureurs se porteront garants de votre voiture. Néanmoins, de multiples solutions s’offrent à vous pour régulariser la situation. Vous avez les courtiers en assurances et le Bureau Central de Tarification (BCT).
Le Bureau Central de Tarification
Après l’obtention d’un nouveau contrat d’assurance pour votre voiture, l’assureur refuse parfois sa reconduction tacite. En effet, la loi accorde ce droit aux compagnies d’assurances, que vous ayez des bonus ou des malus. Certains assureurs refusent la reconduction tacite lorsque votre sinistre implique un accident avec dommages corporels. Lorsqu’un cas pareil survient, contactez le Bureau Central de Tarification (BCT). C’est le meilleur moyen pour contrecarrer les refus multiples de conduction de contrats après une résiliation.
Avec le BCT, vous trouvez un nouveau contrat d’assurance auto pour résiliés en quelques jours. Cet organisme force les assureurs à vous fournir une couverture pour votre voiture. De surcroît, le BCT détermine le budget de votre future prime d’abonnement. Toutefois, l’intervention du BCT ne concerne que la garantie légale minimale, à savoir la responsabilité civile.
Par ailleurs, vous devez remplir deux conditions avant l’entame des procédures. La première est de certifier avoir contacté des assureurs par vous-même. La seconde condition impose d’avoir subi au moins 3 rejets de la part des assureurs. En cas de conditions valides, associez les éléments suivants à votre lettre recommandée :
- la lettre de résiliation du précédent assureur ;
- une lettre témoin de l’existence du mandat octroyé en cas de recours à un courtier ;
- les copies des lettres de refus datant de moins de 15 jours ;
- un relevé d’information ;
- la copie du questionnaire proposition envoyée aux assureurs ;
- une copie du permis de conduire ;
- le nom de la compagnie d’assurances auto choisie.
Pour rappel, l’assurance auto inclut au moins la responsabilité civile pour couvrir légalement l’assuré. Ainsi, le BCT oblige une compagnie d’assurances auto ou habitation à fournir cette garantie au minimum. Ceci dit, une assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile suffit à régulariser votre situation de résilié. Au meilleur des cas, le BCT aide les ex-assurés résiliés à souscrire un contrat tous risques. Une fois votre souscription validée, faites désormais preuve de prudence. Les compagnies sont libres de résilier le contrat à l’échéance suivante, même si vous avez respecté chaque cotisation mensuelle. Aussi, quelle que soit la cause du sinistre, prenez des mesures afin de réduire les dommages tiers.
Les assureurs spécialisés dans les contrats pour assurés malussés
Certaines compagnies d’assurance ont décidé de proposer des contrats spécifiques pour les personnes qui ont vu leur contrat d’assurance auto être résilié par leur assureur, que ce soit pour le non-paiement de cotisations ou pour des accidents trop fréquents. Ce type de contrat est souvent un peu plus cher et propose des garanties adaptées au profil de chaque assuré.
Les critères d’une bonne assurance pour un conducteur résilié pour sinistres
Voici les paramètres importants à prendre en compte pour bien choisir son assurance pour conducteur résilié pour sinistres.
Le montant de la surprime
En tant que conducteur malussé, votre futur assureur appliquera une surprime sur votre contrat, sur le même principe que la surprime du jeune conducteur. Cette surprime peut aller de 50 à 200 % de majoration en fonction des sinistres que vous avez accumulés les années précédentes. Vérifiez bien que la majoration, qui vous est demandée, corresponde à vos antécédents et choisissez la compagnie d’assurance qui vous proposera la surprime la moins élevée.
Les garanties offertes
Identifiez vos besoins et optez pour la protection qui sera la plus adéquate en fonction de votre situation. Soyez notamment attentif aux exclusions de garanties. C’est-à-dire aux conditions d’indemnisation de votre assurance. En effet, dans le cas où votre situation ne correspondrait pas aux clauses énoncées dans le contrat, vous risquez de ne pas être bien couvert en cas de sinistres.
Une assurance sans engagement
Dans le cas d’un assuré malussé, optez pour une assurance sans engagement peut être une alternative intéressante, car cela vous permettra de tester une offre sans y être engagé pour une durée d’un an. En effet, grâce à ce type de contrat, vous pouvez résilier votre offre à tout moment sans frais. Juste comme l’assurance auto est une obligation, vous devrez apporter un justificatif comme quoi, vous êtes bien assuré par une autre compagnie d’assurance.
Une gestion digitale
Privilégiez les assureurs en ligne. En effet, ces derniers proposent une gestion des contrats totalement dématérialisée et qui peut être réalisée complètement à distance, de votre ordinateur ou depuis votre smartphone. Ainsi, vous pourrez déclarer un sinistre, modifier votre contrat ou suivre vos remboursements directement depuis votre espace personnel.
Un service d’assistance disponible
En cas de besoin, être bien accompagné est un élément qui fait toute la différence. Optez de préférence pour une assurance auto proposant une assistance 24h/24 et 7j/7, afin d’avoir un interlocuteur réactif et à l’écoute à tout moment. À ce sujet, n’hésitez pas à consulter les avis d’expérience écrits par les internautes pour vous faire une première opinion sur le service client d’une assurance (délai de remboursement, accompagnement en cas de sinistre, etc.).
Comparatif des meilleures assurances pour un conducteur résilié pour sinistres
Voici un comparatif des 4 meilleures assurances offrant des formules pour les conducteurs résiliés pour sinistres.
Direct assurance
Direct assurance est une assurance en ligne qui offre un excellent rapport qualité-prix à ses assurés, même malussés. Sa pluralité d’offres et ses packs de garanties personnalisées vous permettront d’opter pour la solution qui vous conviendra le mieux.
Formules
Direct assurance prévoit 4 formules de protection :
- Tiers mini : il s’agit de la couverture minimale, qui ne vous couvre pas en cas d’accident responsable, excepté sur les dommages corporels que vous pourriez subir.
- Tiers essentiels : cette formule inclut le bris de glace et les dégâts causés par les catastrophes naturelles.
- Tiers maxi : avec cette offre, vous êtes couvert contre le vol et le risque incendie.
- Tous risques : cette formule, rarement choisie par les conducteurs malussés, inclut la garantie dommages tous accidents, qui comprend les actes de vandalisme.
Prix
Comptez entre 20 et 30 € par mois pour une assurance au tiers en tant qu’assuré malussé. Profitez également du code promo Direct assurance auto avec 20 € offert immédiatement.
Avis
Direct assurance auto propose une multitude d’offres afin d’adapter au mieux votre protection avec vos contraintes budgétaires. De plus, des packs personnalisés sont disponibles pour booster votre formule initiale. D’autre part, Direct assureur fait partie du top 3 des meilleures assurances auto par le site opinion-assurance, grâce notamment à un bon rapport qualité-prix, mais aussi grâce à une qualité de service soulignée par les internautes.
Leocare
Leocare est une assurtech qui a été créée en 2017. Elle possède sa propre appli mobile et propose des formules qui s’adaptent au profil des assurés résiliés pour sinistres en leur offrant une protection personnalisée et complète.
Formules
Leocare propose 3 formules de protection (Tiers, Tiers+ et Tous risques). Les garanties minimales offertes dans chaque contrat comprennent la responsabilité civile, la défense pénale, la garantie conducteur et une assistance 0 km. D’autres options s’ajoutent ensuite, si vous optez pour une formule plus protectrice comme le bris de glace, le vol ou encore la garantie dommages tous accidents.
Prix
Pour une formule au tiers, en tant que conducteur malussé, prévoyez au moins une prime d’une vingtaine d’euros. Ce prix n’est bien sûr qu’indicatif, car le montant de la prime dépend en grande partie du pourcentage de votre majoration.
Pour profiter de remises immédiates, n’oubliez pas d’indique le code promo Leocare.
Avis
Leocare vous fait bénéficier d’une protection complète à un prix intéressant. Ce qui peut s’avérer une bonne option pour une personne avec une assurance résiliée. Cette jeune assurance propose une gestion optimale de ses contrats avec une souscription rapide. Toutefois, certains assurés mettent en avant le fait que les délais de remboursements pourraient être réduits pour une meilleure gestion des sinistres.
Euro assurance
Euro-assurance est un groupe de courtage qui offre les meilleures opportunités à ses assurés. C’est donc tout naturellement que cette filiale propose des solutions avantageuses pour les assurés malussés.
Formules
Euro-assurance propose 3 formules de protection : Tiers Éco, Tiers Étendu et la formule tous risques. Généralement, cet assureur propose à ses conducteurs résiliés, quel que soit le motif (suspension de permis, non-paiement des cotisations, accumulation de sinistres, etc.), la formule tiers illimité, qui le couvre en responsabilité civile et qui lui permet de bénéficier également de la garantie défense pénale et d’une assistance 0 km.
Prix
Euro-assurance propose des tarifs imbattables pour les assurés malussés, à partir de 10 €/mois. N’hésitez pas à faire un devis pour connaitre le montant de vos cotisations dans votre situation.
Avis
Euro-assurance est une compagnie d’assurance qui accueille tous les assurés quelle que soit leur situation et leurs antécédents. Cet assureur vous permet de trouver l’offre qui correspondra le plus à vos besoins. Pour ce qui est des avis client, le bilan est mitigé. Même si le service d’assistance semble à l’écoute, certains assurés souhaiteraient que la gestion administrative des contrats soit davantage optimisée.
L’olivier assurance
L’Olivier assurance propose des contrats d’assurance auto depuis 2011. Elle permet également aux assurés malussés de souscrire une assurance auto en vous proposant des tarifs qui restent abordables.
Formules
L’Olivier assurance offre 3 niveaux de protection (Tiers essentiel, Tiers confort et tous risques). Les garanties de base pour ses contrats d’assurance auto incluent la responsabilité civile, la défense pénale, la garantie conducteur et une assistance avec une franchise kilométrique de 50 km.
Prix
Comptez a minima au moins 25 €/mois pour souscrire un contrat d’assurance vous couvrant au tiers en tant qu’assuré malussé. Bénéficiez en plus d’une remise immédiate de 50 € pour la souscription à un nouveau contrat avec le code promo L’olivier assurance auto.
Avis
L’avantage de l’Olivier assurance auto, c’est la possibilité qu’offre cet assureur de souscrire des packs spécifiques qui amélioreront vos garanties initialement prévues dans votre formule. Ainsi, bénéficiez d’une assistance sans franchise kilométrique, d’une garantie conducteur améliorée ou d’un prêt de véhicule.
Classement des assurances auto résiliée pour sinistres
| Assurances pour conducteurs résiliés pour sinistres | Prix mensuels | Avantages |
| Leocare | À partir de 23,40 € | Appli mobile pour une gestion facilitée de votre contrat Assistance 0 km incluse dès la formule au tiers Souscription rapide en ligne |
| Euro-assurance | À partir de 10 € | Assistance sans franchise kilométrique pour toutes ses formules Garanties en option (garantie conducteur, protection juridique) Tarifs attractifs |
| L’Olivier assurance | Dès 25 € | Garantie conducteur dès la formule tiers Pack de garanties pour une meilleure protection personnalisée |
| Direct assurance | Entre 20 et 30 € pour une formule au tiers | Des packs de garanties au choix 4 formules de protection selon le profil de l’assuré Excellent rapport qualité-prix |
Le prix d’une assurance auto résilié pour sinistres
Le prix d’une assurance auto pour assuré malussé sera forcément plus cher que pour un assuré non majoré. Toutefois, le montant final de vos cotisations ne dépend pas uniquement de votre profil d’assuré. D’autres paramètres rentrent également en compte, comme :
- Les caractéristiques de votre véhicule : la puissance du moteur, la période de mise en circulation, le modèle, sont autant de facteurs qui impacteront votre prime d’assurance.
- Vos antécédents d’assuré malussé : les causes de la résiliation de contrat par votre ancien assureur détermineront le pourcentage de votre majoration. Si plusieurs types de sinistres sont à déplorer, les pourcentages peuvent être cumulables, sans toutefois pouvoir dépasser les 400 %.
- La formule choisie : plus vous opterez pour une formule protectrice, plus vous payerez cher votre assurance auto.
- Le montant de la franchise : Plus ce dernier est élevé et plus vos cotisations auront tendance à diminuer, car le risque pris par votre assureur est moindre.
- Les frais de dossier : le montant de ces frais sont inhérents à chaque compagnie. Généralement, les assureurs en ligne exigent des frais de dossier moins élevés, voire inexistants.
Tableau récap
| Assurances pour assuré résilié pour sinistres | Prix moyens mensuels | Garanties |
| Formule au tiers | Entre 20 et 60 € | Responsabilité civile Défense pénale Assistance dépannage |
Peut-on trouver des astuces pour payer moins cher son assurance auto conducteur malussé ?
Pour réduire vos cotisations, plusieurs options s’offrent à vous :
Comparer les offres
Utilisez un comparateur de prix. Son utilisation est sans engagement et gratuite. Ainsi, vous aurez la possibilité de comparer des dizaines d’offres en seulement quelques minutes et pourrez sélectionner celle qui convient parfaitement à votre situation.
Souscrire une formule au tiers uniquement
En fonction de la majoration de votre prime, une formule tous risques pourrait vous revenir très cher. Dans une telle situation, mieux vaut privilégier les formules au tiers moins chères.
Optez pour une assurance au kilomètre
S’assurer au kilomètre, si vous êtes un petit rouleur et que vous ne dépassez pas les 8 000 – 10 000 km par an, peut être une option intéressante pour faire des économies. En effet, ces contrats proposent des tarifs plus avantageux qui vous permettront de réduire le coût de la majoration de votre prime.
Profiter des offres promotionnelles
Les assureurs proposent régulièrement des promotions (mois gratuits, remise immédiate, parrainage, etc.). Pensez à consulter souvent leur site Internet et à saisir les codes promos des assureurs au moment de la souscription.
Privilégier les assureurs en ligne
Les assurances digitales sont généralement moins chères que les agences classiques, car leurs frais de fonctionnement sont moins élevés. Cela peut donc être un moyen supplémentaire de réaliser des économies sur votre budget assurance auto.
Notre avis sur le choix d’une assurance auto résilié pour sinistres
Lorsqu’un assureur décide de résilier votre contrat d’assurance à cause d’une accumulation de sinistres, il est important de réagir au plus vite, car vous vous retrouvez dans une situation illégale. En effet, tout véhicule pouvant potentiellement être mis en circulation doit être assuré au moins en responsabilité civile.
Malgré le fait qu’il peut être désormais complexe de trouver un nouvel assureur qui accepte de vous assurer, des solutions existent. Le bureau central de tarification, les courtiers en assurance ou encore les assureurs spécialisés dans ce type de contrat peuvent vous permettre de trouver des solutions et de vous réassurer au plus vite.
