Logo Conseils-Service.fr
Icône de menu hamburger
Conseils-Service.fr, 2021

Assurance auto résiliée pour sinistres : devis en ligne

  1. Assurances >
  2. Assurance auto >
  3. Assurance malus >
  4. Assurance auto résilié >
  5. Assurance auto résiliée pour sinistres
assurance auto résiliée pour sinistres

Chaque année, le marché des assurances auto enregistre au total près de 4 millions de sinistres. Sur cette base d’informations, plus d’un million de contrats auto sont résiliés pour cause de sinistralité. Recevoir un courrier de résiliation d’assurance auto ou habitation pour sinistres est une expérience assez déconcertante. La plupart du temps, l’assuré s’y attend le moins et cela implique de réagir très vite. Dans une telle situation, récapitulez d’abord sur les motifs de la résiliation appliquée par l’assureur. Par la suite, assimilez les conséquences qui découlent d’une résiliation de contrat d’assurance auto. Enfin, saisissez les différentes solutions possibles pour régulariser au plus tôt la situation désormais devenue illégale. Pour vous fournir davantage de détails, voici un guide complet sur l’assurance auto résiliée pour sinistres.

Les motifs d’une résiliation de contrat pour sinistres

Une compagnie d’assurances auto ou habitation peut résilier le contrat d’un assuré pour sinistres. Cependant, cette action s’accompagne de pièces justificatives sans quoi elle passerait pour un abus. La résiliation vous est notifiée par lettre recommandée avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance.

En général, les compagnies d’assurances auto résilient le contrat pour sinistres dans les cas suivants :

  • le sinistre découle d’une conduite délictueuse ;
  • le client cumule un nombre de sinistres trop élevé ;
  • le sinistre implique des dommages corporels au tiers ;
  • conduite sous un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l.

Vous trouverez ces motifs de résiliation dans les conditions générales du contrat d’assurance auto. Toutefois, l’annonce d’une résiliation de contrat auto pour sinistres prend effet après un mois d’échéance. Si l’assureur accepte un paiement de cotisation un mois après le sinistre, il annule son pouvoir de résilier. Lorsque ces motifs sont exclus, l’assuré peut lui-même résilier le contrat d’assurance de sa voiture. Dans ce cas, la résiliation s’applique avant ou après l’échéance du contrat.

Quelles sont les conséquences de la résiliation de contrat d’assurance auto ?

Dès la prise d’effet d’un contrat d’assurance auto résilié, l’assuré encourt plusieurs conséquences vis-à-vis de l’administration. En effet, le Code des Assurances impose à tous les conducteurs de véhicules à moteur de souscrire un contrat auto. Autrement dit, l’absence de garanties de couverture pour une voiture est une situation illégale. En tant que résilié, vous perdez :

  • la protection juridique ;
  • la garantie responsabilité civile ;
  • la garantie des dommages du véhicule ;
  • la garantie bris de glace, vol, incendie et parfois la garantie vandalisme.

Les exclusions incluent aussi parfois la perte de la protection tous risques ou encore la protection de collision. En plus de ces pertes de garanties, une résiliation d’assurance auto pour sinistres entache le dossier de l’ex-assuré. Plus votre situation est à risque, plus la cotisation vous coûte cher. D’ailleurs, certains assureurs refusent même d’assurer les conducteurs résiliés pour sinistres. Cela étant, si votre résiliation découle d’un taux d’alcoolémie élevé, trouver un nouvel assureur sera compliqué. Il en est de même si votre dossier indique une résiliation pour consommation de drogue. Pour leur part, les résiliations pour délit du Code de la route aggravent davantage la situation.

Pourquoi vos demandes de souscription sont refusées après une résiliation pour sinistres ?

En fait, la majorité des assureurs consultent vos antécédents via le relevé d’informations (RI) fourni par votre ancienne compagnie d’assurances. En outre, les assureurs vérifient un fichier central nommé AGIRA après une demande de souscription pour un nouveau contrat.

Le fichier AGIRA est tenu par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Ce document liste l’ensemble des personnes qui représentent le plus haut risque pour un contrat d’assurance auto. Forte alcoolémie au volant, délit du Code de la route, sinistre avec dommages corporels… voilà autant de données qui apparaissent dans ce fichier. Au cas où votre nom y figurerait, les compagnies d’assurances refuseront pratiquement toutes vos demandes de souscription.

Est-il possible de contester une résiliation de contrat auto pour sinistres ?

Oui, une résiliation abusive de votre contrat auto pour sinistres peut être contestée. Pour ce faire, saisissez un médiateur de l’assurance pour réétudier votre dossier avant l’échéance d’un mois. Si le médiateur soutient la résiliation appliquée, portez l’affaire en justice pour faire valoir vos droits.

Cela dit, une action en justice contre votre assurance auto prend souvent du temps et beaucoup d’argent. Avant de l’engager, soyez certain de votre fait. La procédure coûte parfois les honoraires d’un avocat, en plus des tarifs des études et actions diverses.

Afin de connaître le budget des dépenses juridiques, demandez conseil auprès d’un avocat spécialisé en assurances. Celui-ci établira un devis récapitulatif des prix des différentes procédures envisagées.

Quelles solutions pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto après résiliation pour sinistres ?

En situation de contrat auto résilié pour sinistres, peu d’assureurs se porteront garants de votre voiture. Néanmoins, de multiples solutions s’offrent à vous pour régulariser la situation. Vous avez les comparateurs d’assurance en ligne, les courtiers en assurances et le Bureau Central de Tarification (BCT).

Les courtiers en assurances

Comme indiqué précédemment, l’assurance automobile coûte cher pour les personnes résiliées après un sinistre. Pour y remédier, faites appel à un courtier en assurances. Cette astuce va réduire votre prime de manière considérable. Après consultation de votre lettre de résiliation, les courtiers agissent pour vous trouver un nouveau contrat automobile. Néanmoins, votre situation à risque vous oblige à payer un montant d’abonnement au-dessus du budget ordinaire. C’est uniquement sous cette condition qu’un assureur s’intéresse aux résiliés avec bonus ou malus.

En matière de prix, certains courtiers en assurances touchent des commissions par souscriptions engendrées. De ce fait, certains restent accessibles gratuitement. D’autres, en revanche, réclament des honoraires en fonction de la nature des services proposés. Vous avez le choix entre le conseil, la négociation, la gestion des procédures et bien d’autres. En bref, le coût d’un courtier en assurances dépend de la gamme des services offerts. Orientez en majorité vos choix vers un courtier pas cher plutôt qu’un courtier gratuit. Prenez contact en ligne avec un courtier pour un conseil et une simulation de devis potentiel.

Le Bureau Central de Tarification

Après l’obtention d’un nouveau contrat d’assurance pour votre voiture, l’assureur refuse parfois sa reconduction tacite. En effet, la loi accorde ce droit aux compagnies d’assurances, que vous ayez des bonus ou des malus. Certains assureurs refusent la reconduction tacite lorsque votre sinistre implique un accident avec dommages corporels. Lorsqu’un cas pareil survient, contactez le Bureau Central de Tarification (BCT). C’est le meilleur moyen pour contrecarrer les refus multiples de conduction de contrats après une résiliation.

Avec le BCT, vous trouvez un nouveau contrat d’assurance auto pour résiliés en quelques jours. Cet organisme force les assureurs à vous fournir une couverture pour votre voiture. De surcroît, le BCT détermine le budget de votre future prime d’abonnement. Toutefois, l’intervention du BCT ne concerne que la garantie légale minimale, à savoir la responsabilité civile.

Par ailleurs, vous devez remplir deux conditions avant l’entame des procédures. La première est de certifier avoir contacté des assureurs par vous-même. La seconde condition impose d’avoir subi au moins 3 rejets de la part des assureurs. En cas de conditions valides, associez les éléments suivants à votre lettre recommandée :

  • la lettre de résiliation du précédent assureur ;
  • une lettre témoin de l’existence du mandat octroyé en cas de recours à un courtier ;
  • les copies des lettres de refus datant de moins de 15 jours ;
  • un relevé d’information ;
  • la copie du questionnaire proposition envoyée aux assureurs ;
  • une copie du permis de conduire ;
  • le nom de la compagnie d’assurances auto choisie.

Pour rappel, l’assurance auto inclut au moins la responsabilité civile pour couvrir légalement l’assuré. Ainsi, le BCT oblige une compagnie d’assurances auto ou habitation à fournir cette garantie au minimum. Ceci dit, une assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile suffit à régulariser votre situation de résilié. Au meilleur des cas, le BCT aide les ex-assurés résiliés à souscrire un contrat tous risques. Une fois votre souscription validée, faites désormais preuve de prudence. Les compagnies sont libres de résilier le contrat à l’échéance suivante, même si vous avez respecté chaque cotisation mensuelle. Aussi, quelle que soit la cause du sinistre, prenez des mesures afin de réduire les dommages tiers.

Les comparateurs d’offres d’assurance auto en ligne

Les comparateurs d’assurances en ligne sont surtout recommandés pour les conducteurs qui cumulent un nombre important de malus. Utilisez les comparateurs en ligne comme autre astuce pour baisser la prime du nouveau contrat automobile. Sur un comparateur, vous trouvez les meilleures offres de contrat et faites le choix selon vos attentes. Obtenez en quelques clics votre devis assurance auto ou habitation résiliée et économisez de l’argent.

Vous savez désormais comment trouver les meilleures offres d’assurance auto après une résiliation pour sinistres. Toutefois, portez votre choix sur les contrats à primes réduites qui incluent le maximum de garanties.

Ne manquez aucun conseils autour du service !

Conseils-Service.fr, 2021