Définition d’une femme au foyer
Une femme au foyer se définit comme une femme âgée de 20 à 59 ans, inactive (c’est à dire qu’elle n’exerce aucune profession salariée et n’est pas en période de chômage), non étudiante et vivant en couple. Cette définition provient d’une étude récente de l’INSEE et met en lumière l’hétérogénéité dans le temps de cette catégorie de personnes.
L’INSEE nous apprend qu’en 2011, 79 % des femmes au foyer ont déjà occupé un emploi. Cette étude remet ainsi en cause la représentation monolithique des femmes au foyer, comme l’étant perpétuellement. Leur interruption de travail est souvent dûe à l’arrivée d’une progéniture, mais aussi à une fin de CDI pour 35 % ou à un licenciement pour 11 %. Ainsi, même si ces femmes semblent inactives par choix, ces chiffres, leur progression par rapport à 1991, et les déclarations des enquêtées reflètent le poids de la conjoncture économique dans le choix d’opter pour cette situation de femme au foyer. En 1991, 59 % des femmes invoquaient des raisons personnelles pour expliquer leur inactivité ; aujourd’hui, elles ne sont plus que 21 %.
Quels sont les droits à la retraite d’une femme au foyer ?
Par principe, en France, une personne ne peut pas toucher de retraite si elle n’a jamais exercé de profession rémunérée en entreprise privée ou publique. Toutefois, les femmes au foyer, qui ont peu ou pas du tout exercé d’activité professionnelle, peuvent bénéficier d’aides financières au moment de quitter leur travail définitivement. Celles-ci sont l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
L’AVPF
Pour les femmes qui ne travaillent pas et ne cotisent donc pas pour une pension, l’AVPF permet de valider des trimestres auprès du régime général de la sécurité sociale. Elles obtiendront ainsi une pension à partir de 62 ans, calculée sur la base d’un SMIC brut.
Attention, ce dispositif ne concerne que les parents au foyer, ceux qui ont un enfant handicapé et les aidants qui ont un parent handicapé à charge à leur domicile. C’est la CAF qui vous affilie directement et gratuitement à cette allocation, si les conditions sont remplies. Celles-ci diffèrent selon que vous êtes une mère au foyer vivant seule ou en couple.
Pour une mère au foyer vivant seule
Les trois conditions suivantes doivent être respectées :
- Elle doit percevoir la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), le complément familial ou la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant).
- Elle doit avoir au moins un descendant de moins de 3 ans, ou au moins 2 progénitures, à charge.
- Ses ressources doivent être inférieures au plafond de l’allocation de rentrée scolaire (exemple pour 2022 : elle doit avoir touché moins de 25 370 euros en 2020 pour un enfant). Si elle a trois progénitures ou plus, âgés de 6 à 18 ans, le plafond de ressources est de 37 080 euros + 5 855 euros par personne supplémentaire.
À noter qu’une mère seule au foyer peut toucher l’AVPF si elle perçoit l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Pour une mère vivant en couple
Une des quatre conditions suivantes doit être remplie :
- Percevoir la PAJE, avoir au moins un descendant de moins de 3 ans à charge et les ressources du couple inférieures au plafond de l’allocation de rentrée scolaire (ou les ressources N-2 inférieures à un certain montant, équivalent à 4 973 euros en 2020 pour l’année 2022).
- Toucher le complément familial, avoir au moins 3 progénitures à charge et les ressources du couple N-2 inférieures à un certain montant (idem que précédemment).
- Bénéficier de la PreParE, avoir au moins 2 enfants à charge et que les ressources du couple soient inférieures au seuil du complément familial (ou que leurs ressources N-2 soient inférieures à un certain montant, soit moins de 25 916 euros en 2020 pour 2022).
- Avoir droit à l’AJPP, s’occuper d’au moins 1 enfant à charge et que les ressources du couple soit inférieures au seuil du complément familial.
L’ASPA
En plus de l’AVPF, les femmes au foyer, n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle, peuvent percevoir l’ASPA, anciennement appelé minimum vieillesse. Contrairement à l’AVPF qui permet de récupérer des trimestres sans cotiser, l’ASPA est une aide financière qui sera versée à partir de l’âge de 65 ans.
Elle peut se chiffrer jusqu’à 916,78 euros par mois pour une femme seule en 2022. Si elle vit en couple et que son conjoint remplit des conditions de ressources, l’aide peut s’élever à 1423,31 euros par mois en 2022.
L’ASPA se demande auprès de la mairie. Il est alors conseillé de faire les formalités administratives avant l’âge de 65 ans, pour pouvoir toucher la pension et son premier versement dès cet âge atteint.
Cas particulier des mères de famille qui ont travaillé
Lors de leur cessation d’activité, les deux aides citées précédemment pourront être accordées aux mères de famille ayant peu travaillé. Mais il en existe d’autres spécifiques pour celles qui ont exercé une profession salariée à temps plein ou à temps partiel.
La majoration de trimestres pour enfant
Depuis l’année 2010, l’adoption ou la naissance d’un enfant donne droit à 8 trimestres de majoration pour la retraitte. Quatre trimestres sont ainsi accordés au titre de la maternité ou de l’adoption et quatre autres au titre de l’éducation de la personne en bas âge.
Le rachat de trimestres
Les mères de famille, ayant exercé ou exerçant un emploi salarié à temps partiel, peuvent recourir au rachat de trimestres pour améliorer leur pension de cessation d’activité. L’âge de départ nécessaire est ainsi atteint plus rapidement ; le rachat étant généralement effectué sur des années de travail n’ayant pas permis de cotiser quatre trimestres.
La surcotisation retraite
Avec accord de son employeur, il est possible de profiter de la surcotisation retraite qui permet de valider davantage de trimestres pour sa future pension, lorsqu’on exerce à temps partiel. L’employeur paie alors un supplément de charges patronales et en contrepartie, le salaire est moins élevé.
La retraite progressive
Ce dispositif permet de commencer à toucher une pension, tout en continuant à travailler à temps partiel. Il est réservé aux travailleurs en fin de carrière, âgés d’au moins 60 ans et ayant validé au minimum 150 trimestres de régimes de pension de vieillesse (tous régimes obligatoires confondus).
La pension de reversion
La pension de réversion permet aux veuves de bénéficier d’un complément de revenus pour leur pension de vieillesse. Versée sous certaines conditions, en cas de décès de leur époux, elle est de 54 % de la pension de celui-ci s’il était affilié au régime général, de 50 % s’il était affilié au régime de la fonction publique et de 60 % de sa retraite complémentaire.
Quelle somme va toucher la femme au foyer pour sa retraite ?
Le chiffre de la pension de retraite d’une femme au foyer varie en fonction de son cas. Pour une mère de famille qui vit seule, la somme maximale de l’ASPA est de 868,20 euros par mois, soit 10 418,40 euros par an. Pour une femme qui vit en couple, l’ASPA ne peut pas excéder 1347,88 euros par mois, ce qui équivaut à 16 174,59 euros par an.
Si la femme au foyer est affiliée à l’AVPF, la pension de base est versée en fonction des trimestres validés ou comme si la bénéficiaire touchait le SMIC brut. Le montant est ainsi évalué à 642,93 euros par mois, soit 7715,16 euros par an, depuis janvier 2020.
Certaines femmes pensent, à tort, qu’elles n’auront droit qu’à une petite pension de vieillesse, n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle. Il faut savoir que sous certaines conditions, elles peuvent profiter d’une majoration : depuis la réforme de 2010, les parents, âgés de 65 ans, qui se sont occupés d’un enfant handicapé, bénéficient d’une retraite à taux plein. Mais encore, les mères au foyer, qui ont une progéniture né avant le premier janvier 2010, peuvent aussi prétendre à une augmentation de leur pension de vieillesse.
FAQ
À quel âge une femme au foyer peut-elle prendre sa retraite ?
Si elle n’a jamais exercé d’activité professionnelle, ce sera à 62 ans si elle à droit à l’assurance vieillesse du parent au foyer et à 65 ans si elle dispose de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Si elle a occupé un emploi, elle pourra en bénéficier à 60 ans si elle dispose du dispositif progressif ou d’une surcotisation retraite. Mais encore, une mère de famille, ayant eu un emploi, pourra peut-être la prendre avant, car elle peut bénéficier de la majoration de trimestres pour enfant et d’un rachat de trimestres.
Quelle sera la pension de vieillesse pour une femme ayant 75 trimestres ?
Si elle est affiliée à l’assurance vieillesse du parent au foyer, il lui est recommandé de faire une simulation sur le site de l’assurance retraite, sinon elle choisit un simulateur en ligne. Celui-ci va regrouper les différents régimes et permettre de calculer avec précision ses droits, en tenant compte de tous ses critères personnels (mère au foyer, famille nombreuse, temps partiel, etc.).
Je n’ai jamais travaillé, ai-je droit au minimum pour les personnes âgées ?
Oui, les personnes dans votre situation peuvent percevoir le minimum vieillesse, appelé désormais ASPA, à partir de 65 ans. Cette allocation est financée par le fonds de solidarité vieillesse et nécessite trois conditions : avoir plus de 65 ans, résider au moins 6 mois en France et ne pas dépasser un certain plafond de ressources par an (en 2020, le seuil était de 10 838,40 € pour une personne seule et de 16 826,64 € pour un couple). Cette aide était de 903,20 euros par mois pour un célibataire et de 1402,22 euros pour un couple en 2020. En cas de dépassement du plafond, cette allocation est réduite d’autant.
J’ai élevé mes trois progénitures et je n’ai jamais travaillé. Ai-je droit à une retraite ?
Normalement non, car il faudrait avoir cotisé au moins un trimestre d’assurance vieillesse et avoir perçu 1886 euros en 2013 par exemple (équivalent à 200 fois le SMIC horaire). Ainsi vous auriez une pension calculée sur 25 trimestres (8 par progéniture + celui de cotisation).
Mais oui, si vous avez des trimestres validés par le biais de l’assurance vieillesse du parent au foyer qui permet de le faire sans payer de cotisations (alors prises en charge par la CAF). Les conditions sont d’avoir eu au moins une personne en bas âge à charge, perçu certaines allocations et rempli des conditions de ressources.
Il faut savoir qu’à partir de 65 ans, l’ASPA vous est dûe en tant que revenu minimum.
J’ai peu travaillé pour élever mes deux progénitures. Un niveau minimum de ressources est-il garanti au-delà de 62 ans ?
Oui, vous aurez peut-être droit à l’ASPA qui va compléter vos revenus pour atteindre un niveau minimum. La condition est d’avoir au moins 65 ans. Vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite.
J’ai élevé les progénitures de mon mari. Ai-je droit à des trimestres supplémentaires ?
Non, vous ne pouvez pas prétendre aux quatre trimestres pour maternité ni aux quatre trimestres pour éducation. Seuls les parents adoptifs ou biologiques y ont droit. Toutefois, si vous avez été tiers éduquant (personne à qui un juge a confié un enfant ou lui a accordé l’autorité parentale), vous pourrez avoir des trimestres d’éducation.
Je suis restée à la maison pour élever nos enfants, je n’aurai droit à rien après 60 ans ?
Ceci est faux si vous avez validé au moins un trimestre, grâce à un travail d’étudiant par exemple. Vos enfants vous donnant droit à une majoration de trimestres, vous pourrez donc obtenir une retraite de base et une complémentaire AGIRC-ARRCO.
Si vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle, c’est faux également car vous pourrez peut-être obtenir une pension de l’assurance vieillesse du parent au foyer. Il s’agit d’un dispositif qui permet de valider des trimestres sans avoir cotisé ; vous devez vous rapprocher de votre caisse de retraite pour connaître vos droits à ce sujet. Des conditions sont requises : il faut avoir eu au moins un enfant à charge, ne pas percevoir un revenu supérieur à un certain plafond et avoir touché certaines prestations. Cet avantage est accordé sans condition de ressources aux personnes qui ont perçu l’allocation d’éducation d’un handicapé, l’AJPP ou qui bénéficient d’un congé de proche aidant.
À un certain âge, chacun a droit à un revenu minimum, même sans avoir occupé un emploi ?
C’est vrai. Sous condition de ressources et à partir de 65 ans (62 ans en cas d’inaptitude au travail), vous pouvez toucher l’ASPA qui assure un revenu minimum. Le montant versé complète alors l’ensemble de vos ressources pour arriver à ce montant minimum. Attention, l’ASPA n’est pas versée automatiquement ; elle se demande à la caisse de retraite ou à la mairie. À noter qu’une partie de l’aide sera récupérée sur la partie de votre succession qui dépasse 39 000 euros.
