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Conseils-Service.fr, 2022

Retraite de l'architecte : le guide complet

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Retraite de l'architecte

En France, l’architecte perçoit de la retraite, qu’il ait un statut de salarié, un titre d’agent de la fonction publique ou exerce sa profession de façon libérale. Il subvient à ses besoins grâce à cette indemnité après sa cessation de travail. L’indemnité de la pension dépend du régime régissant le professionnel et l’annexe de la loi des finances. Les modes de calcul simples sont basés sur le salaire annuel moyen ou le revenu professionnel moyen selon les règles de la convention du groupe paritaire de protection sociale. Il faut également prendre en compte le nombre de trimestres validés concernant les cotisations payées auprès des assurances et de l’ancienneté. Quoi qu’il en soit, l’application d’une décote et une surcote fait l’objet d’un examen approfondi du dossier.

La retraite des architectes du régime général

Elle concerne l’architecte travaillant en tant que salarié dans un cabinet d’architecte ou toute entreprise requérant ses services après une formation en architecture.

En France, ce statut est également valable pour celui qui collabore avec un confrère d’après la convention. La demande de retraite doit être adressée à la Caisse du département de sa résidence. Il est recommandé d’effectuer cette procédure au moins 4 mois avant le départ en retraite. La commission du groupe paritaire de protection sociale peut ainsi étudier chaque demande en vue de délivrer une carte de pension.

L’âge de départ à la retraite

L’âge de retraite légal est de 62 ans pour un professionnel en architecture. Il touche une pension de retraite complète s’il remplit toutes les conditions d’obtention. Celles-ci ne sont pas prises en compte si le salarié arrête seulement de travailler à l’âge de 67 ans.

Le même avantage est accordé aux personnes partant à la retraite à l’âge de 56 ans. Elles doivent notamment avoir débuté leur carrière avant leurs 16 ans, même si elles suivaient une formation professionnalisante. En plus de l’ancienneté, il faut aussi respecter les contraintes imposées par l’assurance en matière de cotisation.

Les architectes retraités soumis au régime général peuvent cumuler leur pension de retraite de base avec les revenus d’une activité professionnelle. Dans ce cas, celle-ci doit être régie par un autre régime.

Les spécificités de cette pension de retraite

La formule de calcul est simple et facile à utiliser, permettant aux architectes du privé de calculer leur pension de retraite.

Pension de retraite = SAM x taux de la pension x durée d’assurance

Le taux plein de la pension équivaut à 50 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale ou PASS en France. Cette somme est fixée par l’Assurance maladie en fonction de l’évolution éventuelle du salaire. Elle permet de calculer les cotisations sociales, dont celles relatives à la vieillesse et celles des dispositifs de retraite complémentaire. Le PASS détermine également le montant maximal des prestations sociales accordées par le groupe paritaire concerné. Cela concerne la pension d’assurance vieillesse et l’indemnité journalière.

Celles-ci sont versées en cas de maladie, de congé de maternité ou de paternité ainsi que d’accidents de travail. L’indemnité journalière permet aussi de payer les pensions d’invalidité.

L’application de l’abattement est effective lorsque le nombre de 164 trimestres d’assurance exigés n’est pas respecté. Le taux en vigueur est de 1,25 % par trimestre manquant.

Il existe également un coefficient de majoration de 1,25 % pour chaque trimestre validé lorsque l’architecte a continué à travailler après ses 65 ans.

La retraite des architectes de la fonction publique

La pension de retraite est versée aux architectes ayant un titre d’agent de la fonction publique. Ceux-ci doivent justifier de 15 ans de services civils ou militaires.

L’âge de départ à la retraite

Les architectes travaillant dans la fonction publique peuvent partir à la retraite l’âge de 62 ans. Ils sont également en mesure de travailler jusqu’à l’âge de 65 ans s’ils le souhaitent. Il est, entre autres, possible de cesser son travail avant ses 60 ans. Deux options s’offrent à ceux qui choisissent cette alternative.

La première concerne les architectes ayant commencé à travailler avant leur 16 ans. Ils doivent également justifier de 168 trimestres d’assurance. Les mêmes conditions sont valables pour les architectes sédentaires qui peuvent cesser de travailler à partir de 55 ans. En ce qui concerne le dossier de demande de retraite, il doit être envoyé auprès du service de pension.

Les spécificités de la pension de retraite

Pour calculer la pension de retraite, il faut utiliser une formule simple.

Pension = salaire de base x taux de pension x nombre de trimestres d’assurance validés

Le taux plein avec ce régime est de 75 % tandis que le nombre de trimestres validés doit être de 164. Ils incluent les bonifications, mais aussi la durée des services. Le calcul tient également compte du traitement but indiciaire. Celui-ci dépend de la classe, du grade et de l’échelon de l’architecte au cours des six derniers mois avant le départ à la retraite.

Des coefficients de minoration et de majoration sont appliqués en fonction des conditions remplies par l’architecte possédant un titre d’agent de fonction publique. L’effet de décote concerne les travailleurs n’ayant pas validés les 164 trimestres d’assurance. L’indemnité de la pension est déduit de 1,25 % pour chaque trimestre manquant. Le plafond maximal est de 20 trimestres. Quant aux agents qui continuent de travailler après 60 ans, ils bénéficient d’une surcote de 0,75 % par trimestre supplémentaire. Néanmoins, la majoration est limitée à 20 trimestres.

La revalorisation est déterminée en fonction de l’évolution des prix hors tabac. Celle-ci est indiquée dans l’annexe de la loi de finance des années concernées. Elle est conforme à la convention régissant la profession.

La retraite des architectes exerçant une profession libérale

Les architectes en profession libérale bénéficient du même régime que les salariés et les fonctionnaires en matière d’assurance maladie. En revanche, leur retraite est soumise à un système en points. Il est piloté et géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Les travailleurs indépendants appartenant à cette catégorie doivent s’adresser à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance ou la CIPAV. Leur dossier fait l’objet d’une étude minutieuse. Ce statut concerne aussi les gérants d’entreprise, car ils ne peuvent pas être déclarés comme salariés.

La retraite de base

La formule pour calculer la retraite de base est simple.

Pension de retraite annuelle = Nombre de points acquis x valeur du point au moment du calcul

Les architectes peuvent demander la liquidation de leur retraite à 62 ans s’ils veulent bénéficier d’une pension complète. Celui-ci équivaut à 75 % du plafond appliqué par la Sécurité Sociale. Il est également possible de toucher une pension de retraite complète pour ceux cessent leur activité après 60 ans. Ils doivent seulement justifier le paiement de leur cotisation pendant 164 trimestres.

Si les conditions ne sont pas remplies, la CIPAV applique un abattement de 1,25 % par trimestre manquant. En revanche, ceux qui ont payé des cotisations supplémentaires ont droit à une majoration de 0,75 % pour chaque trimestre d’assurance dépassant le nombre requis.

La retraite complémentaire

Quant à la retraite complémentaire, elle est également facile à calculer.

Montant de la retraite = nombres de points x valeur du point x taux de liquidation.

La liquidation de la pension est de 100 % si l’architecte touche une pension de base complète. Il peut procéder aux démarches nécessaires à partir de 60 ans. Les personnes handicapées avec une invalidité reconnue peuvent aussi en bénéficier. L’exception s’applique aussi aux parents d’enfant handicapé ou à ceux qui ont trois enfants à charge.

Cependant, l’indice est minoré avec le même coefficient si la retraite de base est soumise à un abattement. La durée de référence en matière d’assurance n’est pas prise en considération.

Le principe du système

Concernant la retraite de base, il existe deux modes de calcul de cotisation en fonction si l’architecte appartient à la tranche 1 ou la tranche 2. Celle-ci est définie par le montant des revenus professionnels annuels nets. La tranche 1 s’applique au professionnel dont les RPA équivalent entre 0 et 1 fois du PASS. Le montant est ensuite divisé par la valeur d’un point de retraite. Les architectes peuvent ainsi obtenir jusqu’à 525 points au maximum. Pour ce qui est de la tranche 2, les RPA doivent correspondre entre 0 et 5 fois du PASS. La valeur d’un point est donc plus élevée. Quant au nombre de points maximal attribué, il est de 25.

Afin de faire valider un trimestre, le montant du revenu net mensuel minimum déclaré doit correspondre au nombre d’heures payées au Smic. Il faut ainsi s’assurer de respecter cette condition pendant trois mois.

Il arrive aussi que des architectes aient des revenus déficitaires. Dans ce cas, la commission de la CIPAV fixe le taux de cotisation des assurances à 11,5 %. Il faut donc valider trois trimestres de retraite de base afin d’obtenir 61 points.

En ce qui concerne la cotisation pour la retraite complémentaire, elle doit correspondre à la tranche indiquée par rapport aux RPA. Il est toutefois possible de payer des cotisations dans la tranche de revenus supérieurs selon le tableau de référence. Cette démarche a pour but d’obtenir plus de points. De cette manière, le montant de la retraite complémentaire est plus important au moment de la liquidation.

Les autres éléments à connaître

Il existe un principe de minimum contributif pour les retraites trop faibles. La commission de Sécurité Sociale fixe un montant plancher permettant de profiter d’un indice majoré. Le système de revalorisation est valable pour toutes les retraites de base. Elle est détaillée dans l’annexe de la loi de finances au fil des années. Elle entre en vigueur à compter du 1er janvier depuis 2018 suite à une réforme. Il est également important de vérifier de la validité de la carte de pension. En cas de décès du retraité, l’indemnité est reversée au conjoint. La présentation de cette carte est donc indispensable.

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