La retraite des enseignants dans le public
Le régime de retraite dans le secteur public se passe de manière différente en fonction du statut des fonctionnaires. Il est donc important de bien les distinguer.
Mode de fonctionnement
Le secteur de la fonction publique a un mode de fonctionnement assez diversifié. Dans ce secteur, tous les fonctionnaires ne souscrivent pas à une cotisation de retraite au niveau de la même caisse. Les travailleurs de la fonction territoriale et de la fonction hospitalière cotisatisent auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Quant aux fonctionnaires de l’État, aux magistrats et aux militaires, ils concourent au Service des Retraites de l’État (SRE). C’est justement parmi eux qu’on retrouve les enseignants.
Pour mieux préparer l’obtention de son allocation de retraite, l’enseignant commence par souscrire à la caisse de retraite dès ses 35 ans. Ainsi, le Service de Retraite de l’Etat fait le point de la situation de son relevé individuel et le lui envoie. Cette opération se fait de façon périodique et plus précisément tous les cinq ans. À partir de cet instant, l’enseignant se fait déjà une idée de sa situation future concernant ses droits déjà acquis pour la retraite.
Après cette première étape, il faudra attendre 10 ans avant de franchir l’étape suivante. À ce niveau et à 45 ans, vous avez la possibilité de faire une simulation. Cela vous permettra d’estimer au mieux le montant de votre future retraite enseignant. Dès cet instant et jusqu’à votre départ à la retraite, vous bénéficiez d’informations sur l’évolution de votre pension.
À partir de 53 ans par exemple, vous serez contacté par le service des ressources humaines. Ce dernier harmonisera avec vous tous les montants en euros liés aux bonifications et majorations qui vous reviendront de droit. Vous pouvez profiter de cette situation pour procéder à la vérification à temps de toutes vos données enregistrées sur l’Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ENSAP). Cela vous permettra de demander des rectifications ou d’effectuer des réclamations en cas de non-conformité ou d’erreurs..
À l’age de 55 ans, votre compte individuel mutera en mode complet. À ce stade, vous allez recevoir l’EIG. Il s’agit de l’Estimation Indicative Globale des pensionsde retraite (EIG). N’hésitez pas à consulter régulièrement vos données enregistrées sur la plateforme de l’ENSAP afin de procéder à des modifications en cas d’anomalies.
Lorsque vous êtes à 2 ans de la retraite, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé de la part de votre caisse de retraite. Cette dernière vous donne de précieux conseils et vous oriente sur la façon dont vous pouvez facilement avoir accès à vos pensions.
Comment soumettre sa demande de retraite ?
La demande de retraite doit se faire bien à l’avance. Elle se fait généralement 6 mois plus tôt. Pour ce faire, vous avez deux possibilités. Si votre institut n’est pas encore engagé dans les nouvelles dispositions, il vous faut alors contacter directement votre service des ressources humaines. Si par contre votre académie est inscrite dans la nouvelle disposition, vous devez formuler votre demande de pension directement sur info-retraite.fr. Vous pouvez également consulter le site ensap.gouv.fr. Vous avez la possibilité d’adresser directement votre demande par la voie hiérarchique.
La retraite de base de l’enseignant dans le secteur public
Elle présente un mode de fonctionnement assez clair et bien structuré.
Fonctionnement
La retraite de base du fonctionnaire public prend en compte plusieurs spécificités. Le régime de retraite principale définit l’âge de départ en tenant de deux principaux critères. Il s’agit de la durée du travail et de la nature des services de prestation. On parle ainsi de caisse de retraite des fonctionnaires publics.
En effet, il est important de notifier qu’une fois l’agent du service public décédé, la pension de retraite est directement reversée à ses proches. Cette formule d’attribution est appelée pension de réversion. Dans ce cas précis, le montant de la pension peut être octroyé au conjoint en cas de décès du titulaire de cette allocation de retraite. Même s’ils sont séparés de corps, cela vaut toujours. Au cas le couple ne serait plus, le montant peut également être renvoyé aux enfants orphelins. C’est ainsi que fonctionne l’octroi de pension de retraite de base de l’enseignant.
Quel est l’âge de départ en retraite des enseignants ?
Comme mentionné plus haut, pour déterminer l’âge précis de départ de l’enseignant à la retraite, il est nécessaire de prendre en compte un critère important. Il s’agit du poste occupé et exercé dans le domaine de l’Éducation nationale. Voici les différentes spécificités relatives à ce système.
- Le personnel sédentaire va à la retraite à partir de 60 ans.
- Les agents du service actif peuvent jouir des droits à la retraite à compter de 60 ans.
- Les agents du service sédentaire pour leur part vont à la retraite au plus tard à 65 ans.
- Les maitres et professeurs d’école et centres de formation quant à eux peuvent prendre leur retraite à partir de l’âge 55 ans.
Cependant, il faut noter que certains paramètres ou situations peuvent remettre en cause les conditions d’âge. Cela peut arriver lorsque par exemple l’enseignant ou le personnel éducatif embrasse une profession qui requiert une longue carrière. La condition peut également être reconsidérée dans le cas où un agent de l’Education Nationale est sujet à un handicap très important.
Dans letexte de loi, il est clairement mentionné que la durée minimale d’années de service d’un agent public est de 15 ans. Cette notification prend en compte un temps d’inactivité de 15 ans. Autrement dit, si vous n’avez pas exercé des fonctions pendant 15 années, vous bénéficierez d’un départ à la retraite après 15 ans d’activité. De ce fait, une partie de votre pension sera reversée au régime de sécurité sociale.
Comment calculer la retraite de base d’enseignant dans le public ?
Si vous souhaitez prendre connaissance du montant de votre future retraite, vous devez apprendre à le calculer. La détermination du montant de votre future retraite enseignant passe nécessairement par la prise en compte de quelques éléments.
- Le traitement indiciaire brut qui vous permet de déterminer votre rémunération de base sur les six derniers mois.
- La liquidation qui indique le moment où vos droits accumulés pour la retraite basculent sous la forme de pension à un taux s’élevant à 75 %.
- Le coefficient de majoration ou de surcote qui traduit la hausse du montant de votre pension lorsque vous avez excédé le nombre de trimestres requis.
- Le coefficient de minoration qui traduit la baisse du montant de votre pension lorsque vous n’avez pas atteint le seuil de trimestres requis.
À partir de ces critères, vous pouvez aisément déterminer le montant de la retraite d’un enseignant qu’il soit du premier ou du second degré. La règle de calcul est la suivante : Pension de retraite = Traitement indiciaire brut x taux de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration.
La retraite additionnelle de l’enseignant dans le secteur public
Hormis la retraite de base, l’enseignant doit également souscrire à une retraite additionnelle ou complémentaire. Ce contrat additionnel d’assurance retraite dans la fonction publique vient en quelque sorte s’adjoindre à votre retraite de base déjà garantie. C’est une souscription qui est obligatoire. Elle prendra en compte toutes les indemnités et les primes dont vous avez bénéficié durant votre carrière ainsi que vos cotisations.
À ce niveau, vous n’aurez qu’à contribuer à hauteur de 5 % tout comme votre employeur. Les plafonds fixés pour les cotisations sont de 20 %. Vous pouvez bénéficier de cette allocation à partir de 60 ans.
Dans des situations exceptionnelles, il peut arriver que vous partiez à la retraite avant que vous n’ayez les 60 ans. Lorsque vous vous retrouvez dans une situation pareille, le montant de votre retraite additionnelle connaitra une légère décote. Vous pouvez formuler une demande de liquidation de votre allocation en sachant que vous avez déjà excédé l’âge légal de départ. Dans ce cas, vous verrez le montant de votre allocation subir une majoration. Votre pension connaitra alors une légère augmentation.
Comment calculer la retraite additionnelle pour l’enseignant dans le public ?
La détermination du montant de votre pension de retraite passe par un simple calcul.
Pension de retraite = nombre de points cumulés*valeur du point au moment de la liquidation.
Dans le cas de la retraite additionnelle, vous recevez votre allocation de retraite sous la forme d’un gain. Ce ne sera pas le cas si le nombre de points cumulés n’atteint pas 5125. Au moment de la liquidation, vous recevez la totalité de votre allocation de retraite sous la forme d’un capital.
La retraite de l’enseignant dans le secteur privé
Tout comme c’est le cas avec les enseignants du secteur public, ceux du privé perçoivent également une pension de retraite. Cette pension est également composée d’un régime de base et d’une formule complémentaire. La seule caractéristique ici est qu’il est proposé aux enseignants du privé un régime de retraite temporaire. Afin d’obtenir le montant de la retraite d’un enseignant dans le privé, vous devez faire le calcul suivant :
Pension de retraite = Salaire annuel moyen X taux X (nombre de trimestres acquis/nombre de trimestres requis).
Votre salaire moyen annuel équivaut environ à vos 25 meilleures années de salaire brut pris en compte dans le versement de vos cotisations. Afin de prétendre à une allocation de retraite, les enseignants du privé doivent remplir quelques critères.
- Ils doivent atteindre un minimum requis de trimestres selon la date de naissance du travailleur.
- Ils doivent également atteindre l’âge de taux plein.
- L’enseignant, selon sa fonction peut anticiper sa retraite selon qu’elle soit pour une longue carrière ou pour une pénibilité.
Il faut également noter que l’enseignant peut subir une décote ou une surcote, comme c’est le cas avec les enseignants du secteur public.
À propos du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP)
Le RETREP est un régime temporaire de retraite destiné aux enseignants du secteur privé. Il offre l’occasion aux enseignants du privé de partir à la retraite pratiquement dans les mêmes conditions que les fonctionnaires publics. Afin de bénéficier de cette allocation, l’enseignant du privé doit néanmoins remplir un certain nombre de conditions :
- le demandeur doit au prime abord être en activité au moment où il formule la demande ;
- le professeur doit exercer au minimum 15 années de service dans l’enseignement privé ;
- le travailleur ne doit en aucun cas bénéficier de la retraite à taux plein issue du régime général ;
- l’instituteur doit quant à lui être âgé de 57 ans pendant que les autres seront âgés de 62 ans.
Il faut notifier que la retraite complémentaire de l’enseignement supérieur relève des prérogatives de l’ARGIC et de l’ARCCO. L’unique critère pour en bénéficier est d’atteindre les 65 ans. Il faut également souligner que la retraite additionnelle est obligatoire a contrario de la retraite temporaire. Tout travailleur salarié peut donc formuler la demande pour en bénéficier. Il est aussi possible de cumuler la retraite additionnelle avec le RETREP.
Les démarches à entreprendre pour bénéficier de la retraite additionnelle
Afin de bénéficier de ce régime de retraite, il vous faudra adresser une demande à votre caisse de retraite située dans votre département de résidence. Pour cela, il va vous falloir formuler la demande 4 mois avant la date à partir de laquelle la pension va prendre effet. Cette date est déterminée en fonction de votre fonction dans le corps de métier dans l’enseignement.
Les dispositions que prévoit la réforme pour les enseignants
L’étude de la loi de la réforme sur les différentes retraites selon les professions est en cours en France. En effet, de nombreuses réunions et conférences se tiennent pour réfléchir et débattre sur ce sujet. Plusieurs thématiques de recherche sont abordées au cours de ces rencontres à savoir :
- l’âge de départ à la retraite ;
- les différentes conditions d’ouverture du droit à la retraite ;
- la durée des cotisations souscrites ;
- et enfin la gestion financière des allocations.
Afin d’assurer la mise en œuvre de la réforme, un haut-commissaire a été nommé en la personne de Jean-Paul Delevoye. Cette personnalité a été nommée par le gouvernement et sous la directive de son ministre de tutelle. Toujours dans la lignée des réflexions, le Parlement a souhaité que la réforme des retraites soit soumise au vote à l’Assemblée Nationale.
L’un des autres aspects qui font débat actuellement est l’impact négatif qu’apporte la réforme aux enseignants. En réalité, pour déterminer actuellement le montant de votre retraite, on considère la moyenne de vos salaires sur les six derniers mois. Il s’agit du traitement indiciaire brut.
Avec la réforme en cours, pour calculer le montant de votre pension, vous devez considérer tous les salaires. Ceux-ci sont pris en compte dès le début de votre activité professionnelle. De plus, il existe des inégalités au niveau des primes au sein d’une même profession. À titre d’exemple, les enseignants du second degré bénéficient de plus de gratifications que ceux du premier degré. Néanmoins, le gouvernement a annoncé une revalorisation du montant des allocations de retraite pour les professeurs des collèges et des écoles et établissements.
