Quels sont les différents statuts d’un chauffeur et quelles sont les caisses associées ?
Pour bénéficier d’une pension ou d’une allocation d’un retraité, il faut déjà connaître votre statut professionnel. En effet, en fonction de ce dernier, vous devez vous adresser à une organisation particulière pour cotiser et percevoir votre pension.
Les statuts de travailleur et les organismes en charge
Le métier de routier peut renvoyer à de nombreux types de professionnels. Certains seront chargés du transport de marchandises. Tandis que d’autres assureront le transport des personnes, comme les conducteurs de bus et les chauffeurs de taxi.
Dans tous les cas, pour pouvoir pratiquer son métier légalement, un chauffeur doit posséder un statut d’actif ou un titre professionnel. En effet, plusieurs paramètres régissant son activité dépendront de ce titre choisi. Et le type de contribution à percevoir en est un.
En pratique, le statut de ce pro se divise en deux catégories, à savoir le chauffeur salarié et le travailleur non salarié. S’il travaille pour le compte d’un employeur, soit une entreprise, la caisse affiliée est le régime général. En revanche, s’il travaille pour son compte, la personne sera considérée comme un travailleur non salarié ou TNS. Il est, dès lors, affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le régime de retraités pour les salariés : comment ça marche ?
On parle de chauffeur employé lorsque la personne travaille pour un établissement ou une entreprise privée, exerçant une activité de transport routier. Il peut s’agir d’une entreprise de transport de marchandises, d’un établissement de transport de fonds et de valeurs ou encore d’une société de déménagement.
Pour savoir si votre activité entre dans le cadre du régime national, il faut vous appuyer sur les textes de la « convention collective nationale des transports routiers et des activités axillaires du transport ». Si tel est le cas, vous devez cotiser auprès de deux caisses de retraite au titre d’employé, à savoir la CNAV et l’Agirc-Arrco-Accro.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse : comment cotiser ?
La CNAV ou Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est la caisse de base pour un retraité de type employé. Elle s’adresse également aux salariés cadres et aux agents contractuels du service public. Cette caisse fonctionne sur une base trimestrielle. Le montant de l’allocation varie selon le nombre de trimestres validés par le professionnel. Notez que la durée de l’assurance est également un paramètre important dans le calcul du montant.
L’Agirc-Arrco : qui peut bénéficier d’une pension complémentaire ?
L’Agirc-Arrco est une caisse complémentaire ou supplémentaire de retraité pour les employers et les cadres. Cette organisation paritaire opte pour un système de point. Ces points sont obtenus par la conversion des cotisations versées. On comptabilise ainsi son total de points, en fin de carrière. Puis, ils seront convertis en allocation. La méthode de conversion proposée par cette organisation paritaire prend en considération l’âge requis et la valeur de point en vigueur.
La SSI pour les indépendants : que faut-il savoir ?
Un conducteur peut décider de rouler à son compte et d’avoir un statut de travailleur indépendant ou de micro-entrepreneur. En tant qu’entreprise individuelle, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de structures juridiques comme SAS, EURL, EIRL, etc. Mais quelle que soit la forme choisie, le chauffeur devra détenir une autorisation pour exercer le métier de transporteur comme une Licence de Transport Intérieur (LTI). Sans une autorisation, il n’a pas le droit de pratiquer une activité de transport (de marchandise ou de personnes).
En outre, le conducteur doit être inscrit au registre des transports. En respectant ces conditions, il peut cotiser auprès de la SSI (anciennement RSI). Cette cotisation permet de bénéficier de la protection sociale qui s’ensuit, comme un versement d’une indemnité journalière pour arrêt de travail (cause accident ou maladie).
Notez que même en période de formation professionnelle, vous pouvez devenir retraité. Si vous êtes étranger, une carte de séjour avec mention « retraité » est également disponible sous conditions. Pensez à demander cette carte auprès de la préfecture.
A quel âge un travailleur est-il à la retraite ?
Dans la plupart des métiers, l’âge donnant droit à l’allocation du retraité tourne autour des soixante ans. Ici, plusieurs paramètres détermineront le droit d’accès aux pensions, comme la caisse affiliée. Si vous êtes affilié au régime général, l’âge de départ fixé par la loi est de 60 ans. Néanmoins, en parlant d’âge légal, il convient de distinguer deux types d’âges qui seront essentiels au calcul de ladite allocation. Il s’agit de l’âge légal et de l’âge à taux plein.
L’âge légal : à quoi cela renvoie ?
Le terme « âge légal » fait référence à l’âge auquel un actif a le droit de liquider l’allocation. Pour faire simple, c’est l’âge minimum requis pour qu’un travailleur puisse obtenir sa retraite de base. En France, l’âge légal est fixé à 62 ans pour tous les actifs et assurés qui sont nés après 1955. Pour les générations précédentes, l’âge légal dépend de l’année de la naissance. Cette condition permet d’accéder à la retraite, et ce, même si les cotisations trimestrielles ne sont pas suffisantes.
Qu’en est-il de l’âge à taux plein ?
Le terme « âge à taux plein » fait référence à l’âge auquel l’actif accède à une allocation d’un retraité à taux plein. En général cet âge est fixé à 67 ans en France. Dès qu’il est atteint, le taux s’applique automatiquement, sans une minoration ou une décote quelconque.
Toutefois, il est à noter que la valeur à appliquer varie en fonction du statut de la profession. Pour un TNS ou un salarié d’une entreprise privée, par exemple, le taux avoisine les 50 %. Pour un chauffeur de la fonction publique, en revanche, le taux s’élève à 70 % en France. Faites le point sur vos possibilités, en suivant l’actu sur une radio ou un podcast sur le sujet.
Quelle est la somme perçue par un routier retraité ?
Il est difficile d’établir une estimation exacte du montant qu’un retraité perçoit. En effet, plusieurs critères ou modalités entrent en jeu dans le calcul du montant.
On cite parmi ces modalités l’année de la naissance du retraité, le régime de caisse (général ou SSI), le nombre de trimestres validés et la durée de l’assurance. En tenant compte de tous ces critères, chaque conducteur en fin de carrière touche en moyenne dans les 27 800 euros par an. Dans le cas des « grands routiers », ce montant ne tient pas compte des frais de routes qui sont à hauteur de 800 euros l’année. Pour ces derniers, en effet, les frais de routes entraîneront une baisse de 20 % des revenus.
Quelle méthode pour calculer la somme perçue par un retraité ?
Chaque cas étant particulier, on ne peut établir un calcul qui soit adapté à toutes les situations. Néanmoins, on peut donner quelques indications sur la manière de calculer la somme, en fonction de la caisse de cotisation.
Calcul de la somme perçue par un retraité en régime général
Le calcul se fait en deux temps. En premier lieu, il faut connaître le salaire annuel moyen ou SAM. Il s’agit de l’élément de base du calcul. Pour obtenir cette moyenne, la caisse en charge prend les 25 meilleures années (pas forcément les dernières) du revenu du retraité. En second lieu, il faut appliquer 50 % du SAM pour connaître le montant perçu par l’actif.
Notez que l’organisation paritaire Agirc-Arrco propose un outil de simulation sur son site. N’hésitez pas à vous en servir !
Calcul de la somme perçue par un retraité en SSI
Contrairement à un employé, un TNS n’a pas d’employeur, il est son propre patron. Ici, on ne parle donc plus de versement de cotisation patronale, mais tout simplement de cotisation d’un retraité. Deux taux sont à appliquer, à savoir le Plafond de la sécurité sociale et celui de l’ensemble du revenu. On applique ensuite les 50 % du revenu annuel moyen (SAM).
Notez que la somme fait l’objet d’un abattement de 10% par l’administration fiscale. Néanmoins, à compter de 2021, cet abattement ne peut dépasser les 3 850 euros par foyer. De plus, il ne doit pas être en dessous de 393 euros, par pensionné.
Les indemnités de départ : dans quels cas le retraité peut-il en bénéficier ?
Il arrive qu’un conducteur devienne retraité avant l’heure, pour plusieurs raisons. Dans la plupart des cas, la retraite anticipée résulte d’un accident ou d’une maladie reconnue par la sécurité sociale. Pour un actif de 60 à 65 ans, il est possible de percevoir ce qu’on appelle une indemnité de départ. Sa valeur est calculée en fonction de l’ancienneté du travailleur, dans l’établissement ou l’entreprise. L’indemnité de départ du retraité prend comme base le revenu moyen perçu au cours des 12 derniers mois.
Selon l’ancienneté du journaliste, voici quelques chiffres pour vous donner une idée de la somme que vous pourrez percevoir :
· 1/2 mois de salaire après 10 années
· 1 mois de salaire après 15 années
· 1 mois et 1/2 de salaire après 20 années
· 2 mois de salaire après 25 années
· 2 mois et 1/2 de salaire après 30 années
Sachez, également, que pour un salarié, d’autres indemnités peuvent s’y ajouter grâce à une convention affiliée. Chaque entreprise fait l’objet d’une convention collective (organisation syndicale et commission) et de prévoyance (carcept) particulière en fonction de l’activité.
En cas de problème, vous faites valoir vos droits auprès d’une commission. Il s’agit d’une commission de recours à l’amiable. Spécialiste en droit, elle vous aidera à vérifier les options dans l’annexe, soit l’annexe des engagements. Cette annexe répertorie, en effet, toutes les obligations de la société.
CFA ou Congé fin d’activité : comment l’obtenir ?
Si la loi fixe le statut de retraité à 60 ans, il faut noter qu’il est, tout de même, possible d’avoir ce statut avant l’âge requis. En effet, vous pouvez faire usage des sommes accumulées dès vos 55 ans, mais sous conditions. Tout d’abord, la société devra proposer un dispositif CFA routier et l’employé, de son côté, est chargé d’en faire la demande (avec justificatif). Pour rappel, ce dispositif permet aux actifs de 25 ans d’expérience de devenir retraités, 5 ans avant l’âge légal.
Vous pouvez envoyer votre demande dans la limite des 4 mois avant l’âge légal. D’ailleurs, jusqu’à ce que le retraité l’atteigne, il conserve un indice de 70 % de son salaire brut.
D’une manière générale, ce dispositif est ouvert aux conducteurs de voyageur, aux convoyeurs de fonds et de valeurs et aux conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes. La cotisation est répartie comme suit :
- 60 % pour l’employeur
- 40 % pour l’employé.
En tout cas, restez informés pour être au fait de chaque réforme pour la CFA.