Quel est l’âge requis pour aller à la retraite chez les pompiers ?
Ici, il importe d’évoquer le contexte général avant d’en arriver aux réformes dans le secteur.
Le contexte général de départ à la retraite
Comme pour toutes les fonctions publiques dans l’hexagone, l’âge limite fixé pour la retraite des pompiers était fixé à 62 ans. Dès que vous l’atteignez, vous êtes automatiquement à la retraite sans avoir besoin de le notifier. Toutefois, si vous désirez continuer, vous obtenez une majoration de votre pension de retraite. À 67 ans, ce qui correspond à l’âge fixé par la loi plus cinq années supplémentaires, vous atteignez l’âge de départ à taux plein.
Ce que prévoient les réformes dans le secteur
Il faut dire que suite aux manifestations à la Place de la République du 28 janvier 2020, des discussions et concertations ont été engagées. Pendant ces échanges visant à améliorer le projet de loi de réforme des retraites, les sujets de l’aménagement des fins de carrières et de la pénibilité ont été abordés. Comme décisions prises, certains métiers n’ayant pas d’équivalent dans le secteur privé et jugés dangereux ont bénéficié de départs anticipés à la retraite. Désormais le régime de retraite des sapeurs prévoit un départ anticipé de 5 à 10 ans. Ainsi, grâce à ce système, dès l’âge de 57, les sapeurs-pompiers peuvent prendre leur retraite.
D’un autre côté, on peut aller à une retraite anticipée suite à une invalidité ou à une incapacité de travailler occasionnée par l’exercice de sa fonction.
Comment calcule-t-on la pension de retraite d’un pompier ?
Étant des agents publics, le mode de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers est le même que celui des autres fonctionnaires publics. Par conséquent, le montant total de la pension d’un pompier dépend de plusieurs facteurs.
Le salaire de base est à prendre en compte
Le salaire de base est ce qu’on appelle encore salaire annuel moyen (SAM). Pour le calculer, les autres catégories de fonctionnaires se servent des 25 meilleures années de leurs carrières. Cependant, les pompiers pouvant partir très tôt à la retraite font rarement 25 ans de service. Ainsi, pour déterminer le salaire annuel moyen à leur niveau, on se sert du salaire des 6 dernières années de fonction. On fait alors la somme des 6 derniers salaires mensuels qu’on divise par 6 pour obtenir la moyenne et donc le salaire de base.
La durée de service compte aussi
Comme pour toute autre fonction, lorsqu’il s’agit de calculer la pension de retraite du pompier, la durée de service est prise en compte. Pour le calcul de la pension, la durée en année est convertie en trimestre. Pour qu’un sapeur-pompier professionnel bénéficie d’une pension à taux plein, il faut qu’il épargne sur 164 trimestres. La pénibilité de la profession fait que le pompier professionnel bénéficie d’une bonification du temps de service. C’est en partie pour les services rendus.
Elle équivaut au cinquième de la durée totale de service en tant que professionnel. Le plafond est cependant fixé à 5 ans, ce qui équivaut à 20 trimestres. Elle s’ajoute ensuite au service effectif sans permettre de dépasser le pourcentage maximum établi pour le calcul de la pension.
Pourcentage admis pour le calcul de la pension
Pour les autres corps de métier, un taux de liquidation maximum est fixé à 50 %. Ce taux peut aussi descendre à 37,5 % selon la durée de service du bénéficiaire. Chez les sapeurs, le taux est fixé à 75 %.
Ainsi, pour le calcul final de votre pension de retraite, on retiendra ceci :
Pension de base = (durée de service en trimestres + bonifications) x traitement à l’indice) /nombre de trimestres requis.
Un autre facteur avait été proposé par le syndicat SUD SDIS Retraités pour le calcul de cette pension de retraite. Il s’agit de l’indemnité de feu. Mais la requête du syndicat a très tôt été rejetée par le conseil d’État.
Calcul de la pension complémentaire des pompiers
En parallèle à la pension de retraite, le pompier peut également constituer une pension de retraite complémentaire. Cette cotisation se fait auprès d’un organisme de la fonction publique spécialisé. Les cotisations versées auprès de cet assureur sont converties en points. L’attribution se fait en fonction de plusieurs critères. Il s’agit notamment de la classe de la cotisation et de l’âge de l’assuré au moment de son versement.
Dès que ce dernier est admis à la retraite, l’assureur détermine le montant de la pension. Il applique alors la formule suivante :
Retraite complémentaire = nombre de points cumulés x valeur de service du produit.
Depuis janvier 2011, les assurés peuvent obtenir une retraite en capital de 20 % au moment de la liquidation de leurs droits. Le montant du capital qu’ils gagnent se calcule alors dans le respect du code de l’assurance.
Quels sont les avantages spécifiques liés à la retraite du pompier ?
Partir à la retraite quand on est pompier garantit un certain nombre d’avantages. Étant donné qu’ils sont des agents de la fonction publique, l’État prévoit de multiples faveurs susceptibles de leur assurer une bonne retraite. Cela se fait en guise de reconnaissance par rapport aux missions préalablement accomplies pour le compte de la nation.
Les bonifications accordées aux sapeurs-pompiers
Comme dit un peu plus en haut, les sapeurs-pompiers professionnels ont droit à une bonification à cause du danger lié à la fonction. L’une de ses bonifications est la prime de feu. Elle est intégrée à l’assiette de cotisation des pompiers professionnels.
Cependant, ce ne sont pas tous les pompiers qui bénéficient de cet avantage exceptionnel. Il y a certaines conditions à remplir absolument.
- Être radiés des cadres sur un emploi de sapeur-pompier professionnel
Ce point suppose que les sapeurs-pompiers intégrés dans un autre corps ou emploi ne peuvent, en aucun cas, bénéficier de bonification. Cela reste valable même s’ils sont des pompiers professionnels.
- Avoir atteint l’âge d’ouverture du droit à pension
Au niveau de ce point, vous devez tenir compte de vote génération. Le fait d’avoir atteint 25 ans de services effectifs est pris en compte pour la constitution des droits à pension. A cela doivent s’ajouter 17 ans de service en tant que pompier professionnel.
- Durée minimale de service en catégorie active
Les combattants du feu peuvent aller rapidement à la retraite. La durée maximale de service effective en catégorie pour un départ anticipé est de 17 ans. Les services pris en compte dans la catégorie active sont les services de sapeurs-pompiers permanents ou volontaires validés en tant que service du SPP. On compte aussi, dans ce lot, le service national effectué au-delà de la durée légale par un sapeur-pompier professionnel avant l’appel sous les couleurs nationales.
Par contre, certains services ne sont pas pris en compte. C’est le cas des services militaires. En effet, il s’agit de l’activité des militaires qui s’occupent de la sécurité incendie à Paris et qui porte le titre de sapeurs pompiers de Paris.
Les sapeurs-pompiers radiés des cadres pour invalidité imputable au service bénéficient eux aussi de la bonification.
Majoration de la pension prime de feu
Dès que le pompier professionnel atteint la durée minimum de service, la prime de feu est intégrée dans l’assiette de sa cotisation. Cela lui fait une majoration de pension.
Pour liquider la pension, l’indice de traitement des six derniers mois de fonction est remplacé par un indice fictif. Ce dernier est fixé par décret ministériel.
Aussi, pour les autres sapeurs-pompiers affectés à d’autres corps et qui ne reçoivent pas la prime de feu, une majoration leur est allouée. Ils bénéficient aussi d’une majoration de pension, à condition qu’ils aient atteint une durée minimale en cette qualité.
Pour bénéficier de la majoration de pension, il y a des conditions à remplir :
- Être sapeur-pompier professionnel au moment de la radiation des cadres
Si par exemple, le pompier est affecté sur des fonctions non opérationnelles, alors il ne peut plus bénéficier d’une majoration.
- Avoir au moins 15 à 17 ans de service en tant que professionnel sapeur-pompier
Il faut être également opérationnel l’année au cours de laquelle la durée de service est atteinte. Pour finir, il faut aussi avoir atteint l’âge légal fixé en fonction de sa génération.
Calcul de la majoration de pension
Pour calculer sa majoration de pension, on ne prend en compte qu’une seule donnée. Il s’agit du nombre d’années de service en qualité de SPP, tout en étant en position de reclassement pour des raisons opérationnelles. La majoration de la pension est, donc, calculée au prorata des services rendus. On peut distinguer, à cet effet, plusieurs hypothèses.
- Le tout premier cas est le suivant
On a un agent qui n’a pas effectué la durée totale de service en tant que SPP et en position de reclassement. Le fonctionnaire, dans le cas d’espèce, peut bénéficier d’une majoration. L’indice brut non majoré de la prime de feu ou de l’indemnité spécifique est le traitement à prendre en compte.
- Voici la seconde hypothèse
On a un agent qui travaille pendant la durée nécessaire en tant que SPP et en position de reclassement pour des raisons opérationnelles. Au niveau de cette seconde hypothèse, deux modes de calculs sont possibles.
Le premier est celui où l’agent a effectué toute sa carrière en tant que SPP. Pour le calcul de la pension à ce niveau, on tient compte de l’indicateur fictif majoré correspondant à l’emploi, le grade et la classe du travailleur.
Le second mode est que l’agent a seulement passé une partie de sa carrière en tant que sapeur-pompier professionnel. Dans ce cas, l’indice de calcul est proratisé et s’obtient de cette façon.
Indice fictif = indice brut = (Indice brut majorée de la prime de feu – indice brut) x taux de proratisation
Le taux de proratisation se calcule en évaluant le total des services accomplis en qualité de SPP en position de reclassement par rapport à la totalité des services rendus.
Majoration du montant de la pension
D’autres avantages existent encore au niveau de la majoration du montant de la pension.
- La majoration pour enfants
Si vous aviez par exemple élevé au moins trois enfants au cours de votre période active, pendant au moins trois avant qu’ils n’aient 16 ans, vous pourriez aussi bénéficier des majorations à la retraite. Durant vos vieux jours, vous pouvez, en effet, avoir une hausse de 10 % de votre pension de retraite. Tout ce qu’il vous faut, c’est d’être titulaire d’une pension de retraite.
- La majoration pour l’aide d’une tierce personne
C’est un type de majoration pour personnes invalides. Il s’agit de tous ceux qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne avant d’atteindre l’âge de la retraite au taux plein. Toute personne révisée pour inaptitude de travail ou possédant une pension de retraite pour inaptitude pourra bénéficier de cette aide sociale.
- La pension de reversion
C’est une pension destinée aux conjoints ou aux ex-conjoints vivants. Pour la recevoir, certaines conditions doivent être remplies. Le conjoint ou l’ex-conjoint survivant doit, entre autres conditions, avoir au moins 51 ans. Si le conjoint décédé s’est marié plus d’une fois, alors le montant de la pension est à partager.
Ce sont là des subtilités à connaître pour bénéficier au mieux de sa retraite après des années de bons et loyaux services en tant que sapeur-pompier.
La retraite du pompier volontaire
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) bénéficient de prestations spécifiques à leur statut et aux risques qu’ils prennent, en fonction de leur engagement, et au bout de 20 ans d’ancienneté. Ces dernières dépendent de la date à laquelle ils mettent fin à leur activité et sont versées par le CNRACL (régime de retraite pour le personnel public et médical).
Si l’arrêt de l’activité a eu lieu avant le 1er janvier 2005, ils bénéficient, selon certaines conditions, de l’allocation de fidélité ou de l’allocation de vétérance pour prendre soin de leur santé. Ces dernières sont calculées en fonction de l’ancienneté. En revanche, si l’arrêt a lieu après le 1er janvier 2005, ils bénéficient, toujours sous conditions, de la Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR1 ou PFR depuis le 1er janvier 2016). Cette prestation est délivrée chaque année au mois de décembre et est exonérée d’impôt sur le revenu.
Si le sapeur-pompier volontaire décède durant un incendie, ses proches reçoivent une allocation de réversion pour assurer leur sécurité. Le montant de cette dernière est composé d’une part forfaitaire décidée par arrêté et d’une part variable en fonction du grade détenu par le sapeur-pompier volontaire décédé durant sa mission.
