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Conseils-Service.fr, 2021

Guide complet sur les frais d'obsèques

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frais d'obseques

Pour accompagner un défunt à sa dernière demeure, il est d’usage d’organiser des funérailles. Cela se fait généralement à travers des cérémonies menant à l’inhumation ou à la crémation. Dans tous les cas, les obsèques nécessitent la mobilisation d’un budget conséquent. Le montant de ce budget dépend de plusieurs facteurs. Certains de ces facteurs sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs. Il convient donc d’en tenir compte pour déterminer les frais nécessaires à l’organisation des funérailles.
Pour vous aider à y voir plus clair nous allons, dans ce guide, vous révéler tout ce qu’il faut savoir sur le coût de cette organisation. Il sera entre autres questions de déterminer les montants, les modes de paiement et les différents facteurs qui influencent les frais des obsèques.

Les principaux facteurs qui influencent les frais des obsèques

cercueil

Les frais des obsèques sont influencés par trois principaux facteurs que sont :

  • Le type de sépulture,
  • Le type de cercueil,
  • Le lieu du déroulement des obsèques.

En ce qui concerne le type de sépulture, on distingue l’inhumation de la crémation. La crémation est nettement moins onéreuse que l’inhumation. Elle requiert de faibles frais de cimetière, contrairement à l’inhumation.

Pour ce qui est du type de cercueil, il est étroitement lié à la sépulture. Le cercueil utilisé pour une inhumation sera généralement plus coûteux que celui d’une crémation. Cela s’explique non seulement par sa taille, mais aussi par sa constitution. L’urne cinéraire en revanche est petite et sa fabrication utilise peu de matériau, ce qui contribue à réduire son coût.

S’agissant du lieu où se déroulent les obsèques, il faut savoir qu’en France, les obsèques en région parisienne coûtent plus cher que celles en province. Cette différence entre le montant des frais peut parfois aller du simple au double.

À ces 3 principaux facteurs, on peut aussi ajouter le type de prestataire sollicité. Bien qu’offrant des prestations de services humains, les maisons des pompes funèbres pratiquent des prix qui peuvent varier d’un établissement à un autre. D’où l’intérêt de se renseigner sur le coût de la prestation, voire de demander un devis avant de faire appel à une maison de pompes funèbres donnée.

Le coût des obsèques

coût des obsèques

Le coût des obsèques englobe les frais de l’achat d’une concession de cimetière, les frais des travaux de construction d’un caveau funéraire et les frais de la prestation des pompes funèbres. Toutefois, la concession de cimetière et la construction du caveau étant très aléatoires, seuls les frais de la prestation des pompes funèbres sont facilement calculables.

Les frais de la prestation des pompes funèbres se répartissent en 2 catégories distinctes. D’une part, il y a les frais obligatoires et d’autre part les frais facultatifs.

Les frais obligatoires

Parmi les frais obligatoires lors des obsèques, on compte :

  • Les frais administratifs,
  • Le cercueil ou l’urne cinéraire
  • La plaque d’identité,
  • Le maître de cérémonie,
  • Les porteurs,
  • Le véhicule ainsi que
  • La fondation et l’ouverture de caveau.

Les frais administratifs concernent toutes les formalités et autres démarches administratives qui sont faites lors d’un décès. Ils impliquent la déclaration du décès à la mairie, la demande de l’ouverture d’un caveau familial à la mairie et la demande de permis d’incinérer ou d’inhumer le corps. Ces démarches sont essentiellement faites par un membre de la famille du défunt.

Les frais de cercueil varient entre 400 et 3 000 euros. Ils sont fonction de la qualité du cercueil et du prestataire sollicité. Dans tous les cas, le cercueil doit être étanche et biodégradable. Le cercueil utilisé pour l’inhumation est généralement fait de bois tandis que celui destiné à la crémation peut être fait en carton ou en aggloméré.
Pour la crémation, il est obligatoire de prévoir une urne cinéraire afin de recueillir les cendres du défunt. Cette urne peut être marbre, en céramique, en porcelaine, en acier, en cuivre ou encore en étain. Vous ferez le choix en fonction du budget et éventuellement de la volonté du défunt.

La plaque d’identité porte le nom et prénom du défunt ainsi que sa date de naissance et celle de sa mort. Elle se pose sur le cercueil ou sur l’urne cinéraire. Il faut compte environ 35 € pour la concevoir.

Le maître de cérémonie est chargé de coordonner l’organisation des obsèques. Il prépare la cérémonie avec la famille et assure la transmission des documents administratifs lors du convoi. Vous devez compter entre 100 et 500 € pour sa prestation.

En fonction de la taille du défunt, vous devez prévoir au moins 4 porteurs. Pour cela, vous devez compter entre 300 et 600 €.

Le véhicule utilisé pour les obsèques n’est autre que le corbillard. Il bénéficie d’une immatriculation spéciale reconnue par la police et est chargé de transporter le corps du lieu de la mise en bière vers le cimetière. C’est en fonction du type de véhicule, du prestataire et de la distance à parcourir que sera fixé le coût de la prestation.

Pour la fondation et l’ouverture du caveau enfin, vous devez compter entre 100 et 700 €.

Les frais facultatifs

Les frais facultatifs comprennent les prestations qui sont laissées à l’appréciation de la famille. Vous les choisirez en fonction de la volonté du défunt et de votre budget. Ils intègrent :

  • La toilette mortuaire,
  • Le garnissage,
  • Le transport du corps,
  • Les soins de conservation,
  • Les décorations et ornements,
  • Les fleurs et couronnes,
  • La publication et faire-part de décès,
  • Le registre à signatures et
  • L’entretien de la sépulture.

La toilette mortuaire peut être gratuite dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Autrement, il vous faudra prévoir entre 50 et 150 € pour cette prestation.

Le garnissage quant à lui se négocie à environ 80 €. Il consiste à habiller l’intérieur du cercueil de coussins et d’un capiton.

Le transport du corps ici désigne le déplacement du corps du lieu du décès vers la chambre funéraire. Les frais dudit transport varient en fonction de la distance à parcourir.

Les soins de conservation ne sont obligatoires que lorsque le défunt reste à son domicile avant les obsèques. Dans ce cas, il faut débourser 150 à 450 €.

Les décorations et ornements quant à eux désignent l’inscription des emblèmes civils ou religieux. Ils sont facturés entre 8 et 10 € par lettre.

Pour le registre à signatures, vous devrez prévoir environ 40 € pour donner aux participants la possibilité de marquer leur soutien à la famille en y écrivant quelques mots.

Récapitulatif

En somme, retenez que pour l’organisation des funérailles en région parisienne, il faudra prévoir en moyenne 3 140 € à 7 820 € pour les frais d’obsèques avec inhumation, contre 2 490 € à 5 920 € pour les frais d’obsèques avec crémation.
En province en revanche, le prix moyen varie de 2 020 € à 6 200 € pour des frais d’obsèques avec inhumation, contre 1 150 € à 4 350 € pour des frais d’obsèques avec crémation.

Comment payer les frais d’obsèques ?

payer les frais d’obsèques

Selon les cas, il existe plusieurs alternatives pour payer les frais d’obsèques. Toutefois, vous devez savoir que c’est généralement sur les biens de la succession que sont prélevés les frais d’obsèques. Ainsi, l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier oblige les banques à débloquer du compte du défunt, lorsque cela est possible, une somme de 5 000 €. Ladite somme servira à payer les frais funéraires. Pour que la banque débloque ces fonds, il suffira aux enfants ou aux autres membres de la famille du défunt de présenter une facture délivrée par les pompes funèbres.

Dans le cas où le défunt ne laisse pas suffisamment ou pas du tout de biens, les frais d’obsèques entrent dans le cadre de l’obligation alimentaire. Dans ce cas, chaque membre de la famille est alors tenu de participer au paiement des frais d’obsèques.

Lorsque la localité ne possède pas un service public funéraire, l’article L 2223-27 du Code des collectivités territoriales exige que la commune prenne en charge les frais d’obsèques. Elle procédera en suivant la volonté du défunt.

En revanche, si le défunt a souscrit un contrat de prévoyance obsèques, c’est la compagnie d’assurance indiquée qui réglera les frais de funérailles. Il suffira de lui présenter la facture de la maison de pompes funèbres.

Enfin, pour une personne n’ayant pas de ressources et ne disposant pas de capital, le service funéraire est gratuit.

Au regard des montants élevés des frais d’obsèques, il est vivement conseillé de souscrire une assurance obsèques pour que celle-ci serve en cas de décès. Il reste désormais à savoir quelle assurance choisir.

Les différents types d’assurances obsèques

assurances obsèques

Il existe deux types d’assurances obsèques en cas de décès. Ce sont le contrat d’obsèques en prestation et le contrat en capital.

Le contrat d’obsèques en prestation

Il s’agit d’une convention entre un opérateur funéraire et l’assuré. À ce titre, l’assurance se charge de prendre en compte un bon nombre de frais. De ce fait, il sera possible de régler les frais d’obsèques à l’avance. Outre le financement, la compagnie d’assurances s’occupera également de l’organisation des funérailles.

Le contrat en capital

Contrairement au contrat d’obsèques en prestation, le contrat en capital consiste à laisser un capital à un proche qui se chargera d’organiser les obsèques. Ce capital servira à couvrir les frais de service relatif aux funérailles en cas de décès. Par ce contrat, l’assuré prend l’engagement de faire un versement du montant fixé au bénéficiaire indiqué dans le contrat. Pour l’assuré, il s’agit là d’un moyen permettant de prévenir les risques de décèsd’invalidité suite à un accident ou tout simplement ceux de perte d’autonomie à cause d’un problème de santé.

À défaut de vous appuyer sur une assurance pour prendre en charge les frais d’obsèques selon le régime choisi, vous pouvez aussi compter sur différentes aides utiles dans cette situation.

Quelles aides pour les frais d’obsèques ?

Compte tenu du coût souvent très élevé des frais d’obsèques, certaines aides et remboursements ont été mis en place pour soutenir les familles endeuillées et ainsi leur permettre de faire des économies. Parmi ces aides il y a :

L’aide obsèques de la CPAM

Pour amortir le coût des funérailles, il est possible de solliciter l’aide obsèques de la CPAM ou aide de la sécurité sociale. Il s’agit d’un capital décès qui selon l’ordre de priorité est adressé au conjoint du défunt, aux enfants du défunt ou aux parents du défunt. Grâce à l’aide obsèques de la CPAM, économisez entre 370 et 9 258 €.

Le remboursement des frais d’obsèques de la CNAV

Remboursement frais obsèques

Il est offert par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Il s’agit d’un remboursement dont le montant maximal est de 2 286,74 €. Cette somme est prélevée sur le montant dû au titulaire de la pension vieillesse. Pour bénéficier de ce remboursement, il vous suffit de contacter la CNAV et de lui présenter l’acte de décès du défunt et la facture des frais d’obsèques délivrée par une entreprise de pompes funèbres.

L’aide décès de la CAF

Hormis celles présentées ci-dessus, il y a également l’aide de la caisse d’allocations familiales (CAF) qui vous permet d’amortir les frais d’obsèques. Il s’agit d’une aide d’urgence qui nécessite la justification d’un certain nombre de critères (enfants à charge et ressources financières). Son montant varie entre 800 et 1 500 €.

L’aide financière de la CCAS

Pour vous aider à surmonter une situation financière difficile de la vie, le centre communal d’action social (CCAS) peut payer les frais d’obsèques pour éviter que vous ne vous retrouviez dans une précarité à long terme. Pour cela, rapprochez-vous de la CCAS avec un certificat de décès et bénéficiez d’une aide pour le financement des obsèques.

Le capital décès de la MSA

Cette aide est spécifique aux salariés du secteur agricole. Le capital décès de la MSA sera prioritairement versé aux bénéficiaires du défunt. Autrement, cette aide sera versée aux bénéficiaires non prioritaires.

Le prélèvement sur la succession

Le prélèvement sur la succession est régi par le Code général des impôts. Ce dernier autorise le notaire à faire une demande de prise en charge des frais de l’enterrement. Le montant de ce prélèvement est limité à 1 500 €. Par la suite, le montant du prélèvement sera déduit de l’héritage du disparu.

Dans tous les cas, les frais d’obsèques devront être payés par les héritiers de la personne décédée. Ces derniers pourront toujours bénéficier de ces aides en fonction de la situation financière et professionnelle qui prévaut. Pour en profiter, choisissez l’aide à laquelle vous êtes éligible.

Quid du refus de paiement des frais d’obsèques ?

Peux t'on refuser payer frais obsèques

Les héritiers ont l’obligation de payer les frais d’obsèques. Ils ne peuvent donc pas refuser de prendre en charge les funérailles de leur légataire. Ainsi, que le défunt ait prévu ou pas une prise en charge obsèques, il est obligatoire pour ses héritiers d’en assumer la responsabilité.

Les héritiers qui ont l’obligation de payer les frais d’obsèques sont les ascendants et les descendants de la personne décédée. Lié au légataire par le lien du sang, il peut s’agir des enfants, des petits enfants, du père, de la mère ou de tout autre membre de la famille.

Malgré ce caractère obligatoire, il existe néanmoins des cas pour lesquels les héritiers peuvent être exonérés du paiement des frais d’obsèques. On relève ainsi les cas primaires et les autres cas.

Le premier des cas primaires est celui où le défunt, de son vivant, a opté pour des centres d’assurances. Lesdits centres se chargeront donc d’assumer toutes les cérémonies lors des obsèques. C’est pourquoi il est judicieux de souvent se renseigner sur les démarches menées par le défunt, de son vivant.

Autrement, le défunt peut avoir souscrit à un contrat d’assurance décès ou à un contrat d’assurance obsèques pour avoir la garantie que ses obsèques soient prises en charge. Dans tous les cas, l’assurance assistera le chargé des obsèques pour l’aider dans sa tâche.

Les autres cas enfin sont ceux où le défunt bénéficie de son statut d’assuré à la caisse de sécurité sociale ou de son appartenance à un groupe donné pour avoir droit à une allocation. Cette dernière servira lors de son décès. Il suffira au chargé des obsèques d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d’entrer en possession de ces aides dans un meilleur délai.

En définitive, retenons que pour organiser des obsèques il faut mobiliser un budget conséquent. Le montant dudit budget dépendra du type de prestation choisie et du lieu de déroulement des obsèques. Pour amortir les dépenses, il est possible de compter sur certaines aides. Qu’à cela ne tienne, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance ou une convention pour prendre en charge tous les frais inhérents au décès. Pour cela deux formules sont proposées à savoir le contrat en capital et le contrat d’obsèques en prestation. Dans ce cas, il vous reviendra de choisir le vôtre en fonction de votre budget.

Pour compléter ce guide sur les frais d’obsèques, nous allons répondre aux quatre questions les plus posées sur les frais d’obsèques.

Foire aux questions (FAQ) sur les frais d’obsèques

Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?

On parle d’obligation alimentaire dans le cadre des obsèques pour évoquer l’obligation qu’ont les enfants du défunt de prendre en charge les frais des funérailles. Il convient aussi de souligner que cette obligation ne se limite pas aux enfants seuls. Elle s’étend également aux héritiers, au conjoint survivant, aux beaux-parents et aux autres membres de la famille de la personne disparue. Toutefois, il faut savoir que chacun ne pourra participer que proportionnellement à ses ressources financières. Il s’agit donc d’une contribution relative. Pour avoir plus d’informations sur l’obligation alimentaire, vous pouvez toujours vous rapprocher d’un expert de la question afin de bénéficier de ses conseils.

Quelles solutions pour les frais d’obsèques d’un indigent ?

Le défunt est considéré comme un indigent lorsqu’il ne dispose pas de ressources financières et matérielles suffisantes et qu’il est sans actif successoral. Aussi, il faudrait qu’il soit dépourvu de créanciers alimentaires, c’est-à-dire n’avoir ni enfants et conjoint survivant, ni parents et beaux-parents ou autre auteur pouvant bénéficier de ce statut.
Dans ce cas, les frais d’obsèques vont être gratuits et entièrement pris en charge par les services de pompes funèbres publics. Ces derniers vont organiser les funérailles et vont procéder à l’inhumation ou à la crémation. Pour ce faire, ils vont se référer à la volonté du défunt ou tout simplement se baser sur les moyens techniques disponibles.

Qui paie la chambre funéraire ?

Lorsqu’un décès survient, la chambre funéraire remplit une fonction déterminante. Elle permet notamment d’assurer la conservation du corps en attendant que les moyens financiers soient réunis et que le programme des obsèques soit établi.
Toutefois, au moment de payer la chambre funéraire se pose la question de savoir qui pour le faire.
Pour répondre à cette question, il faut savoir que plusieurs cas de figure se présentent. Ainsi dans un premier temps, si le décès survient à l’hôpital suite à une maladie et que l’hôpital demande que le corps soit déplacé vers une chambre funéraire, il devra prendre en charge frais de transport et ceux des 3 premiers jours de séjour.
En revanche, si le transport du corps se fait à la demande de la famille, c’est cette dernière qui devra assumer tous les frais (transport et séjour).
Enfin, dans le cas où une convention obsèques a été souscrite, les frais de la chambre funéraires seront assurés par l’assureur.

Quel est le montant des frais d’obsèques en déduction de la succession ?

L’administration fiscale fixe les frais d’obsèques en déduction de la succession à 1 500 €. Toutefois, sachez que pour couvrir tous les frais d’obsèques, un prélèvement de 5 000 € peut être fait sur un livret d’épargne ou sur les comptes bancaires bancaire soumis à la succession.

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