Les principaux facteurs qui influencent les frais des obsèques
Les frais des obsèques sont influencés par trois principaux facteurs que sont :
- Le type de sépulture,
- Le type de cercueil,
- Le lieu du déroulement des obsèques.
En ce qui concerne le type de sépulture, on distingue l’inhumation de la crémation. La crémation est nettement moins onéreuse que l’inhumation. Elle requiert de faibles frais de cimetière, contrairement à l’inhumation.
Pour ce qui est du type de cercueil, il est étroitement lié à la sépulture. Le cercueil utilisé pour une inhumation sera généralement plus coûteux que celui d’une crémation. Cela s’explique non seulement par sa taille, mais aussi par sa constitution. L’urne cinéraire en revanche est petite et sa fabrication utilise peu de matériau, ce qui contribue à réduire son coût.
S’agissant du lieu où se déroulent les obsèques, il faut savoir qu’en France, les obsèques en région parisienne coûtent plus cher que celles en province. Cette différence entre le montant des frais peut parfois aller du simple au double.
À ces 3 principaux facteurs, on peut aussi ajouter le type de prestataire sollicité. Bien qu’offrant des prestations de services humains, les maisons des pompes funèbres pratiquent des prix qui peuvent varier d’un établissement à un autre. D’où l’intérêt de se renseigner sur le coût de la prestation, voire de demander un devis avant de faire appel à une maison de pompes funèbres donnée.
Le coût des obsèques
Le coût des obsèques englobe les frais de l’achat d’une concession de cimetière, les frais des travaux de construction d’un caveau funéraire et les frais de la prestation des pompes funèbres. Toutefois, la concession de cimetière et la construction du caveau étant très aléatoires, seuls les frais de la prestation des pompes funèbres sont facilement calculables.
Les frais de la prestation des pompes funèbres se répartissent en 2 catégories distinctes. D’une part, il y a les frais obligatoires et d’autre part les frais facultatifs.
Les frais obligatoires
Parmi les frais obligatoires lors des obsèques, on compte :
- Les frais administratifs,
- Le cercueil ou l’urne cinéraire
- La plaque d’identité,
- Le maître de cérémonie,
- Les porteurs,
- Le véhicule ainsi que
- La fondation et l’ouverture de caveau.
Les frais administratifs concernent toutes les formalités et autres démarches administratives qui sont faites lors d’un décès. Ils impliquent la déclaration du décès à la mairie, la demande de l’ouverture d’un caveau familial à la mairie et la demande de permis d’incinérer ou d’inhumer le corps. Ces démarches sont essentiellement faites par un membre de la famille du défunt.
Les frais de cercueil varient entre 400 et 3 000 euros. Ils sont fonction de la qualité du cercueil et du prestataire sollicité. Dans tous les cas, le cercueil doit être étanche et biodégradable. Le cercueil utilisé pour l’inhumation est généralement fait de bois tandis que celui destiné à la crémation peut être fait en carton ou en aggloméré.
Pour la crémation, il est obligatoire de prévoir une urne cinéraire afin de recueillir les cendres du défunt. Cette urne peut être marbre, en céramique, en porcelaine, en acier, en cuivre ou encore en étain. Vous ferez le choix en fonction du budget et éventuellement de la volonté du défunt.
La plaque d’identité porte le nom et prénom du défunt ainsi que sa date de naissance et celle de sa mort. Elle se pose sur le cercueil ou sur l’urne cinéraire. Il faut compte environ 35 € pour la concevoir.
Le maître de cérémonie est chargé de coordonner l’organisation des obsèques. Il prépare la cérémonie avec la famille et assure la transmission des documents administratifs lors du convoi. Vous devez compter entre 100 et 500 € pour sa prestation.
En fonction de la taille du défunt, vous devez prévoir au moins 4 porteurs. Pour cela, vous devez compter entre 300 et 600 €.
Le véhicule utilisé pour les obsèques n’est autre que le corbillard. Il bénéficie d’une immatriculation spéciale reconnue par la police et est chargé de transporter le corps du lieu de la mise en bière vers le cimetière. C’est en fonction du type de véhicule, du prestataire et de la distance à parcourir que sera fixé le coût de la prestation.
Pour la fondation et l’ouverture du caveau enfin, vous devez compter entre 100 et 700 €.
Les frais facultatifs
Les frais facultatifs comprennent les prestations qui sont laissées à l’appréciation de la famille. Vous les choisirez en fonction de la volonté du défunt et de votre budget. Ils intègrent :
- La toilette mortuaire,
- Le garnissage,
- Le transport du corps,
- Les soins de conservation,
- Les décorations et ornements,
- Les fleurs et couronnes,
- La publication et faire-part de décès,
- Le registre à signatures et
- L’entretien de la sépulture.
La toilette mortuaire peut être gratuite dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Autrement, il vous faudra prévoir entre 50 et 150 € pour cette prestation.
Le garnissage quant à lui se négocie à environ 80 €. Il consiste à habiller l’intérieur du cercueil de coussins et d’un capiton.
Le transport du corps ici désigne le déplacement du corps du lieu du décès vers la chambre funéraire. Les frais dudit transport varient en fonction de la distance à parcourir.
Les soins de conservation ne sont obligatoires que lorsque le défunt reste à son domicile avant les obsèques. Dans ce cas, il faut débourser 150 à 450 €.
Les décorations et ornements quant à eux désignent l’inscription des emblèmes civils ou religieux. Ils sont facturés entre 8 et 10 € par lettre.
Pour le registre à signatures, vous devrez prévoir environ 40 € pour donner aux participants la possibilité de marquer leur soutien à la famille en y écrivant quelques mots.
Récapitulatif
En somme, retenez que pour l’organisation des funérailles en région parisienne, il faudra prévoir en moyenne 3 140 € à 7 820 € pour les frais d’obsèques avec inhumation, contre 2 490 € à 5 920 € pour les frais d’obsèques avec crémation.
En province en revanche, le prix moyen varie de 2 020 € à 6 200 € pour des frais d’obsèques avec inhumation, contre 1 150 € à 4 350 € pour des frais d’obsèques avec crémation.
Comment payer les frais d’obsèques ?
Selon les cas, il existe plusieurs alternatives pour payer les frais d’obsèques. Toutefois, vous devez savoir que c’est généralement sur les biens de la succession que sont prélevés les frais d’obsèques. Ainsi, l’article L312-1-4 du Code monétaire et financier oblige les banques à débloquer du compte du défunt, lorsque cela est possible, une somme de 5 000 €. Ladite somme servira à payer les frais funéraires. Pour que la banque débloque ces fonds, il suffira aux enfants ou aux autres membres de la famille du défunt de présenter une facture délivrée par les pompes funèbres.
Dans le cas où le défunt ne laisse pas suffisamment ou pas du tout de biens, les frais d’obsèques entrent dans le cadre de l’obligation alimentaire. Dans ce cas, chaque membre de la famille est alors tenu de participer au paiement des frais d’obsèques.
Lorsque la localité ne possède pas un service public funéraire, l’article L 2223-27 du Code des collectivités territoriales exige que la commune prenne en charge les frais d’obsèques. Elle procédera en suivant la volonté du défunt.
En revanche, si le défunt a souscrit un contrat de prévoyance obsèques, c’est la compagnie d’assurance indiquée qui réglera les frais de funérailles. Il suffira de lui présenter la facture de la maison de pompes funèbres.
Enfin, pour une personne n’ayant pas de ressources et ne disposant pas de capital, le service funéraire est gratuit.
Au regard des montants élevés des frais d’obsèques, il est vivement conseillé de souscrire une assurance obsèques pour que celle-ci serve en cas de décès. Il reste désormais à savoir quelle assurance choisir.
Les différents types d’assurances obsèques
Il existe deux types d’assurances obsèques en cas de décès. Ce sont le contrat d’obsèques en prestation et le contrat en capital.
Le contrat d’obsèques en prestation
Il s’agit d’une convention entre un opérateur funéraire et l’assuré. À ce titre, l’assurance se charge de prendre en compte un bon nombre de frais. De ce fait, il sera possible de régler les frais d’obsèques à l’avance. Outre le financement, la compagnie d’assurances s’occupera également de l’organisation des funérailles.
Le contrat en capital
Contrairement au contrat d’obsèques en prestation, le contrat en capital consiste à laisser un capital à un proche qui se chargera d’organiser les obsèques. Ce capital servira à couvrir les frais de service relatif aux funérailles en cas de décès. Par ce contrat, l’assuré prend l’engagement de faire un versement du montant fixé au bénéficiaire indiqué dans le contrat. Pour l’assuré, il s’agit là d’un moyen permettant de prévenir les risques de décès, d’invalidité suite à un accident ou tout simplement ceux de perte d’autonomie à cause d’un problème de santé.
À défaut de vous appuyer sur une assurance pour prendre en charge les frais d’obsèques selon le régime choisi, vous pouvez aussi compter sur différentes aides utiles dans cette situation.
Quelles aides pour les frais d’obsèques ?
Compte tenu du coût souvent très élevé des frais d’obsèques, certaines aides et remboursements ont été mis en place pour soutenir les familles endeuillées et ainsi leur permettre de faire des économies. Parmi ces aides il y a :
L’aide obsèques de la CPAM
Pour amortir le coût des funérailles, il est possible de solliciter l’aide obsèques de la CPAM ou aide de la sécurité sociale. Il s’agit d’un capital décès qui selon l’ordre de priorité est adressé au conjoint du défunt, aux enfants du défunt ou aux parents du défunt. Grâce à l’aide obsèques de la CPAM, économisez entre 370 et 9 258 €.
Le remboursement des frais d’obsèques de la CNAV
Il est offert par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Il s’agit d’un remboursement dont le montant maximal est de 2 286,74 €. Cette somme est prélevée sur le montant dû au titulaire de la pension vieillesse. Pour bénéficier de ce remboursement, il vous suffit de contacter la CNAV et de lui présenter l’acte de décès du défunt et la facture des frais d’obsèques délivrée par une entreprise de pompes funèbres.
L’aide décès de la CAF
Hormis celles présentées ci-dessus, il y a également l’aide de la caisse d’allocations familiales (CAF) qui vous permet d’amortir les frais d’obsèques. Il s’agit d’une aide d’urgence qui nécessite la justification d’un certain nombre de critères (enfants à charge et ressources financières). Son montant varie entre 800 et 1 500 €.
L’aide financière de la CCAS
Pour vous aider à surmonter une situation financière difficile de la vie, le centre communal d’action social (CCAS) peut payer les frais d’obsèques pour éviter que vous ne vous retrouviez dans une précarité à long terme. Pour cela, rapprochez-vous de la CCAS avec un certificat de décès et bénéficiez d’une aide pour le financement des obsèques.
Le capital décès de la MSA
Cette aide est spécifique aux salariés du secteur agricole. Le capital décès de la MSA sera prioritairement versé aux bénéficiaires du défunt. Autrement, cette aide sera versée aux bénéficiaires non prioritaires.
Le prélèvement sur la succession
Le prélèvement sur la succession est régi par le Code général des impôts. Ce dernier autorise le notaire à faire une demande de prise en charge des frais de l’enterrement. Le montant de ce prélèvement est limité à 1 500 €. Par la suite, le montant du prélèvement sera déduit de l’héritage du disparu.
Dans tous les cas, les frais d’obsèques devront être payés par les héritiers de la personne décédée. Ces derniers pourront toujours bénéficier de ces aides en fonction de la situation financière et professionnelle qui prévaut. Pour en profiter, choisissez l’aide à laquelle vous êtes éligible.
Voir notre dossier : les frais d’obsèques et succession
Quid du refus de paiement des frais d’obsèques ?
Les héritiers ont l’obligation de payer les frais d’obsèques. Ils ne peuvent donc pas refuser de prendre en charge les funérailles de leur légataire. Ainsi, que le défunt ait prévu ou pas une prise en charge obsèques, il est obligatoire pour ses héritiers d’en assumer la responsabilité.
Les héritiers qui ont l’obligation de payer les frais d’obsèques sont les ascendants et les descendants de la personne décédée. Lié au légataire par le lien du sang, il peut s’agir des enfants, des petits enfants, du père, de la mère ou de tout autre membre de la famille.
Malgré ce caractère obligatoire, il existe néanmoins des cas pour lesquels les héritiers peuvent être exonérés du paiement des frais d’obsèques. On relève ainsi les cas primaires et les autres cas.
Le premier des cas primaires est celui où le défunt, de son vivant, a opté pour des centres d’assurances. Lesdits centres se chargeront donc d’assumer toutes les cérémonies lors des obsèques. C’est pourquoi il est judicieux de souvent se renseigner sur les démarches menées par le défunt, de son vivant.
Autrement, le défunt peut avoir souscrit à un contrat d’assurance décès ou à un contrat d’assurance obsèques pour avoir la garantie que ses obsèques soient prises en charge. Dans tous les cas, l’assurance assistera le chargé des obsèques pour l’aider dans sa tâche.
Les autres cas enfin sont ceux où le défunt bénéficie de son statut d’assuré à la caisse de sécurité sociale ou de son appartenance à un groupe donné pour avoir droit à une allocation. Cette dernière servira lors de son décès. Il suffira au chargé des obsèques d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d’entrer en possession de ces aides dans un meilleur délai.
Voir aussi : Déduction des frais obsèques sur l’impôt sur le revenu
En définitive, retenons que pour organiser des obsèques il faut mobiliser un budget conséquent. Le montant dudit budget dépendra du type de prestation choisie et du lieu de déroulement des obsèques. Pour amortir les dépenses, il est possible de compter sur certaines aides. Qu’à cela ne tienne, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance ou une convention pour prendre en charge tous les frais inhérents au décès. Pour cela deux formules sont proposées à savoir le contrat en capital et le contrat d’obsèques en prestation. Dans ce cas, il vous reviendra de choisir le vôtre en fonction de votre budget.
Pour compléter ce guide sur les frais d’obsèques, nous allons répondre aux quatre questions les plus posées sur les frais d’obsèques.
