Définition des frais d’obsèques
Comme leur nom l’indique, les frais d’obsèques sont l’ensemble des frais qui concernent la gestion d’un enterrement d’une personne décédée. Ils peuvent concerner des prestations obligatoires et facultatives.
Les dépenses suivantes font ainsi partie des frais funéraires (liste non exhaustive) :
- Les frais d’inhumation ou de crémation, et de cérémonie accompagnatrice.
- Les avis d’obsèques (journaux ou radio dans certaines régions).
- Les faire-part d’invitation et les cartes de remerciements.
- L’achat et la pose d’un emblème religieux sur la tombe.
- L’acquisition d’une concession dans un cimetière.
- La construction, l’ouverture et la fermeture d’un caveau.
- Les frais de transport du corps du défunt.
- Les frais d’érection d’un monument funéraire.
- Les frais d’achat de fleurs et de couronnes.
Qu’appelle-t-on remboursement des frais d’obsèques ?
Selon la situation de la personne disparue, il existe plusieurs moyens d’obtenir un remboursement de ses frais d’enterrement. Il convient toutefois de différencier aides et remboursement qui sont souvent confondus.
Le remboursement est, par définition, la somme d’argent versée aux héritiers du défunt après qu’ils aient réglé les frais d’obsèques. Par exemple, dans le cas où une assurance a été souscrite, afin de percevoir le remboursement du coût des funérailles, les héritiers devront fournir les différentes factures payées inhérentes aux obsèques.
Les aides, quant à elles, sont un dédommagement versé par les organismes sociaux (CPAM, CARSAT…) aux personnes les plus proches du défunt avant les obsèques.
Tout savoir sur le remboursement des frais d’obsèques par la caisse de retraite
La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), par l’intermédiaire de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail), peut rembourser les frais d’obsèques d’un retraité.
Principe
Lorsqu’un retraité décède, la personne qui paye ses frais d’enterrement (être héritier n’est pas une obligation) peut demander à se faire rembourser par la CARSAT (caisse de retraite de niveau régional), à condition que le défunt ait un arriéré de pension de retraite (autrement dit que la caisse lui doive de l’argent).
Montant octroyé
Le montant du remboursement équivaut aux sommes dues, mais il est plafonné à 2286,74 euros, et sera effectué après avoir fourni l’acte de décès du disparu et la facture acquittée des obsèques.
Procédure
Pour obtenir le remboursement des frais des funérailles par la CARSAT, il faut établir une demande de réversion frais d’obsèques sur papier libre et joindre la facture des dépenses funéraires (celle-ci doit être au nom de la personne qui fait la demande), ainsi que l’acte de décès du disparu (édité par la commune dans laquelle la personne est décédée ou par celle de l’endroit où elle vivait).
Le courrier permettra également de faire arrêter le paiement de la pension de retraite au-delà du mois du décès.
Modèle de lettre de demande de remboursement des frais d’obsèque à la caisse de retraite
Quelles sont les aides pour financer les funérailles d’un retraité ?
Plusieurs organismes peuvent octroyer des aides au financement des funérailles d’une personne retraitée.
La mairie
Pour les personnes qui n’ont pas les ressources suffisantes pour payer les frais d’enterrement d’un proche retraité et qui ne bénéficient pas d’un actif successoral pour les couvrir, il est possible de demander à la commune de prendre en charge les obsèques gratuitement, comme indiqué dans l’article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les organismes complémentaires
Si le retraité disparu était affilié à une caisse de retraite complémentaire ou à une mutuelle décès, la personne qui finance les frais d’enterrement peut demander à ces organismes de mutuelle une aide financière pour payer les funérailles. Attention, pour la mutuelle, le défunt doit être à jour de ses cotisations.
Les assurances
Il faut vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance pour payer son enterrement. Si c’est le cas, la personne désignée dans le contrat va recevoir une somme d’argent permettant de payer tout ou partie des funérailles. Il faut, cependant, distinguer les divers contrats qui offrent des prestations différentes :
- Le contrat d’assurance décès permet à son bénéficiaire (une personne) de recevoir une rente, mais il n’est pas tenu de l’affecter à l’organisation des funérailles.
- Le contrat d’assurance obsèques accorde le versement d’un capital à son bénéficiaire (personne ou société de pompes funèbres), obligatoirement affecté au paiement de l’enterrement, mais qui ne couvre pas forcément la totalité du coût des funérailles.
- Le contrat obsèques permet de financer et d’organiser entièrement l’enterrement. Il précise les conditions des obsèques (prestations) et leur coût. Ce genre de contrat soulage la famille et les proches du défunt de nombreuses démarches (annonce dans la presse, service religieux, etc.) car tout est géré par l’entreprise de pompes funèbres désignée.
La Banque
La loi permet aux établissements bancaires de prélever jusqu’à 5000 euros (selon l’avoir disponible) sur le compte épargne ou courant d’une personne décédée pour payer ses obsèques, même si celui-ci est bloqué.
Le notaire
L’article 775 du Code Général des Impôts exige que les frais d’obsèques soient remboursés à hauteur de 1500 euros maximum par un prélèvement sur la succession. À noter que cette option n’avantage pas les pompes funèbres à cause de la durée de l’héritage (environ 6 mois).
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
L’assurance décès du régime général de la sécurité sociale prévoit le versement d’un capital aux héritiers (conjoint, enfants ou ayants-droit) des défunts retraités que si leur activité salariée (en temps que travailleurs ou indépendants) s’est achevée moins de 3 mois avant leur décès. Pour en bénéficier, la demande doit être effectuée dans un délai maximal de 2 ans après la disparition.
Notre avis sur le remboursement des frais d’obsèques
Les frais d’obsèques sont toujours assez onéreux et représentent une lourde tâche à gérer pour les proches du défunt. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire une assurance obsèques pour rembourser les frais liés à l’inhumation ou à la crémation.
Cela va aider à soulager la charge financière pour les proches du disparu (alors bénéficiaires du contrat) et leur permettre de se concentrer sur leur deuil sans se soucier des coûts. Il est important de faire attention à la couverture offerte par le contrat d’assurance obsèques et de vérifier les conditions de remboursement avant de souscrire. Il est également judicieux de comparer les différentes offres disponibles sur le marché pour trouver celle qui convient le mieux à ses besoins et à son budget.
Si ceci n’est pas fait, il est possible d’obtenir des aides financières ou des remboursements auprès de multiples organismes (CPAM, caisses de retraite, mutuelle…) pour payer les frais des funérailles, mais vous devrez accepter de passer un temps assez important dans les démarches administratives.
FAQ
Quel est le montant du capital décès pour un retraité décédé ?
Pour un retraité décédé, le montant du capital décès versé est calculé sur la base du revenu qui a servi de calcul à la cotisation maladie. Ce montant est de 411,36 euros au minimum et de 10.284 euros au maximum (2022).
Est-ce que les caisses de retraite versent un capital décès ?
Oui, toute personne qui s’est acquittée des frais d’enterrement d’un retraité du régime général peut en demander un remboursement auprès de la CNAV ou de la CARSAT, dans la limite des sommes dues au défunt au titre de sa pension vieillesse et pour un maximum de 2286,74 euros. Il faut noter que lorsqu’un retraité décède, sa pension lui est due jusqu’à la fin du mois ; le remboursement se base alors sur cette somme. À noter que les caisses de retraite complémentaire peuvent aussi verser une aide financière au titre des frais d’obsèques.
Peut-on refuser de payer les obsèques de ses parents ?
Il existe un seul et unique cas où vous pouvez refuser de payer les obsèques de vos parents, même si la loi (Code civil – article 805 modifié par la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 – article 1) stipule que les enfants doivent payer à leur charge le décès de leurs parents : il s’agit de prouver que vos parents ont manqué à leurs responsabilités.
MODIFICATION DANS LA PARTIE « La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse » du paragraphe « Les aides financières pour le remboursement des frais d’obsèques » :
Le montant accordé est directement prélevé sur les arriérés de pension disponible au moment du décès et équivaut aux sommes dues, mais il est plafonné à 2286,74 euros.
