Les frais d’obsèques : définition et considérations
Les frais d’obsèques désignent le montant total des dépenses effectuées dans le cadre de l’enterrement du défunt. Ils prennent en compte plusieurs activités et services. Ils ne se limitent pas à l’achat de la pierre tombale ou aux pompes funèbres. Toutes les dépenses liées de près ou de loin à l’organisation des funérailles entrent en lieu de compte.
Les frais d’obsèques incluent un très large spectre de dépenses. Le montant moyen de celles-ci est estimé à près de 4 000 euros. Le défunt ayant disparu, il revient donc aux héritiers de prendre en charge ces frais. Qu’ils aient renoncé à la succession ou non, ces dépenses leur incombent. Ils ne peuvent pas se soustraire à ce régime. Lorsqu’il n’y a que le conjoint, toute la responsabilité repose sur lui. Afin de l’aider dans ses tâches, la mutuelle lui propose son aide financière. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’allocation des frais d’obsèques.
Le remboursement des frais d’obsèques par la mutuelle
Le remboursement des frais d’obsèques est un avantage dont peuvent jouir les proches du défunt. Il s’agit d’une compensation. Cette dernière leur permet de couvrir en partie ou intégralement toutes les dépenses qu’ils ont eues à opérer lors des funérailles. La somme versée aux bénéficiaires, porte le nom de capital décès. Pour y avoir accès, vous pouvez vous tourner vers différentes structures sociales. Au nombre de celles-ci se distinguent, la sécurité sociale et les mutuelles.
Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Une mutuelle est une structure sociale à visée non lucrative. Elle apporte une assistance dans différentes conditions sociales. L’assurance maladie, l’aide complémentaire santé et l’allocation des frais d’obsèques sont quelques cas de figure. Contrairement à la caisse de sécurité sociale qui est sous la coupe du Ministère des Solidarités et de la Santé, la mutuelle est un organisme complètement indépendant. Cela étant, elle est soumise à des articles de loi. La mutuelle est la résultante d’un regroupement de personnes volontaires. Celle-ci offre des prestations d’entraide, de solidarité, de prévoyance et de sécurité pour ses membres au moyen de cotisations. Quelques exemples sont :
- l’Harmonie Mutuelle,
- l’Eovi MCD Mutuelle,
- l’Adréa Mutuelle,
- la Mutuelle Nationale Hospitalière (MNH),
- la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
- l’Unéo.
Retenez que la mutuelle est l’organisme social qui pourrait mieux vous accompagner dans les dépenses liées aux frais de funérailles. Il faut cependant souligner que toutes les mutuelles n’offrent pas le service de remboursement post-funéraire. Vous devez donc prêter une attention particulière à votre contrat avant de souscrire une mutuelle. Il est essentiel de s’assurer que ce service est prévu afin d’éviter à ses proches de souffrir lors de l’organisation des obsèques.
Quand intervient la mutuelle dans le remboursement des frais d’obsèques ?
La mutuelle n’opère un remboursement de frais d’obsèques que si le défunt est un membre. En d’autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente. En règle générale, dès que ces deux conditions sont réunies, vous pouvez bénéficier d’un remboursement pour toutes les dépenses que vous avez opérées lors de son enterrement.
Le plus souvent lorsque le disparu est un travailleur, son entreprise prend en charge la souscription à la mutuelle. Dans ce cas, vous n’avez pas à vous inquiéter. La mutuelle professionnelle se charge de vous dédommager. Cela est valable même si votre parent a perdu son emploi récemment. La notion de portabilité favorise le prolongement du contrat de la mutuelle sur une période donnée. Vous bénéficierez non seulement d’une aide de la sécurité sociale, mais aussi d’un remboursement de la mutuelle.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un remboursement des frais d’obsèques ?
Hormis les prérequis vis-à-vis desquels le défunt doit être en règle, certaines formalités supplémentaires doivent être remplies pour le remboursement des frais d’obsèques. Il s’agit notamment de la déclaration du décès. Vous devez signaler la disparition de votre parent le plus tôt possible. Plus vite vous le faites, plus vite vous entrerez en possession du capital décès. En effet, le remboursement des frais d’obsèques prend du temps. Cela est dû à la longueur de la procédure de demande. Il serait donc préférable de déclarer le décès le plus tôt pour ne pas avoir à attendre longtemps avant de percevoir le capital décès.
La seconde condition à remplir est le suivi des dépenses d’enterrement. Les factures des différents services sollicités pour les funérailles, doivent être conservées. Elles font partie des documents justificatifs qu’il vous faudra présenter et faire suivre pour bénéficier d’un remboursement des frais d’obsèques. Même si le privilège de remboursement est accordé aux héritiers, vous pouvez en bénéficier si vous êtes un proche lointain. Il suffit que vous prouviez que vous êtes de la famille et que vous avez pris en charge les frais d’obsèques du défunt.
À combien s’élève le montant de remboursement des frais d’obsèques ?
Le remboursement du capital décès est estimé à la hauteur des dépenses effectuées. Vous ne pouvez pas dépenser 3 000 euros et demander un paiement de 5 000 euros. Les factures servent justement à indiquer le montant exact de chaque dépense. Le cumul des dépenses est donc effectué afin de définir le capital de décès que vous pouvez percevoir.
Il faut cependant noter que les frais remboursés sont fonction du montant de la cotisation. Plus il est élevé, meilleure sera la couverture des frais après les obsèques. Cela étant, en fonction des montants de souscription et des prix moyens d’obsèques, un plafond de remboursement est fixé. Il est estimé à 10 000 euros. Vous pouvez donc bénéficier d’un capital décès allant jusqu’à 5 000 euros après l’organisation des obsèques de votre proche.
Par ailleurs, ce montant varie largement d’une mutuelle à une autre. Le taux de remboursement de la mutuelle générale est différent de celui de l’Unéa et ainsi de suite. Le remboursement du capital décès peut donc être partiel ou complet. Cela dépend des dépenses, des versements et de la politique de la mutuelle.
Le remboursement des frais d’obsèques par la mutuelle est-il une obligation ?
La mutuelle est soumise à un contrat d’assurance qu’elle doit honorer. La garantie de reversion du capital décès est l’une de ses responsabilités. On pourrait donc répondre à cette question par la positive. Le remboursement du capital décès est un droit dont jouissent les héritiers lorsque leur parent est en règle vis-à-vis de la mutuelle.
Il faut cependant noter qu’en cas de non-respect d’une des conditions, la mutuelle n’est plus tenue à cette exigence. Elle est libre de répondre par un acte favorable ou non dès lors que certains prérequis ne sont pas respectés. Il est donc nécessaire de s’assurer de respecter les exigences pour espérer un remboursement des frais d’obsèques.
Comment procéder pour bénéficier d’un remboursement des frais d’obsèques ?
Le remboursement des frais d’obsèques est la résultante d’une procédure assez longue. Pour entrer en possession du capital décès de votre parent, vous devez :
- prendre contact avec la mutuelle de ce dernier,
- fournir les documents justificatifs (livret de famille, livret des cotisations, etc),
- télécharger la demande de capital décès,
- et soumettre le formulaire de demande.
Une fois que vous avez mené toutes ces démarches, vous n’avez plus qu’à attendre le devis de la mutuelle. Afin de vite bénéficier d’un remboursement des frais d’obsèques, vous devez lancer ces démarches le plus rapidement possible. N’attendez pas la fin du délai de 2 ans pour démarrer. La procédure est longue. Faites preuve de patience !
Modèle de lettre de demande de remboursement des frais d’obsèques à la mutuelle
La lettre de demande de remboursement du capital décès est la pièce la plus sensible de la procédure. Il convient donc de bien la rédiger. Plusieurs formulaires existent. Ces derniers sont mis à votre disposition par la mutuelle. Vous pouvez également télécharger des types de lettre de demande de remboursement de frais d’obsèques. Quel que soit le modèle pour lequel vous optez, le format reste presque inchangé.
La lettre comporte les éléments suivants :
- l’identité et l’adresse de l’expéditeur et de la mutuelle,
- l’objet de la demande,
- la formule d’appellation et celle de fin,
- l’annonce du décès et le rappel des termes du contrat,
- la demande du capital décès,
- la présentation des pièces justificatives,
- la signature du demandeur.
Elle se présente comme suit. Vous devez dans le coin supérieur droit, décliner votre identité et votre adresse (identité et adresse de l’expéditeur). Prenez le soin d’inscrire le numéro du contrat de votre parent dans cette zone pour qu’il soit vite aperçu. Ensuite viennent l’identité et l’adresse de la mutuelle. L’objet de la demande ne vient qu’après. À ce niveau, vous devez mentionner le remboursement des frais d’obsèques.
Vous pouvez à présent introduire le corps de la lettre avec la formule d’appellation. Une fois cela fait, vient le moment d’annonce du décès de votre parent. Il serait opportun de rappeler juste après, les conditions du contrat de souscription de ce dernier. Vous donnez ainsi des précisions clés qui éliminent toute confusion.
Vous pouvez à présent demander la restitution du capital décès en mettant en avant les liens de parenté et les dépenses d’obsèques effectuées. Vous pouvez clore votre lettre avec une formule de fin et une signature. Il ne vous restera plus qu’à joindre les pièces justificatives avec votre lettre de demande de remboursement d’obsèques. Téléchargez les formulaires de lettre disponibles et demandez conseils en cas de difficultés !
