Qui se charge du paiement des frais d’obsèques ?
La perte d’un proche est, toujours, une expérience difficile à surmonter. Il faut, cependant, s’assurer que les obsèques se déroulent, correctement, pour rendre un dernier hommage au défunt. Les héritiers sont les premiers responsables du paiement des frais de ces funérailles.
L’actif de succession : c’est quoi exactement ?
L’actif de succession est la somme des biens laissés par le défunt. Les dettes de ce dernier sont déjà déduites de ce montant. Généralement, on soustrait les dépenses d’obsèques des biens de succession laissés par la personne décédée. Au cas où la famille a avancé les frais, la banque du défunt se charge, ainsi, de leur remboursement en prélevant la somme dans les comptes bancaires du disparu, avec un plafonnement de 5000 euros.
Si l’actif successoral ne couvre pas la totalité des frais, le règlement du compte doit être effectué en fonction des ressources de chaque descendant. On parle dès lors d’une obligation alimentaire que chaque héritier doit assumer.
Bon à savoir : les articles 205, 207, 371 et 806 du Code civil stipulent que si le parent n’a pas rempli ses devoirs parentaux de son vivant, l’enfant a le droit de renoncer à l’obligation alimentaire pour régler les frais d’obsèques.
Que se passe-t-il si les héritiers renoncent à la succession ?
Dans certains cas, les héritiers renoncent à leur droit de succession. Ils doivent, en revanche, participer au paiement des frais d’obsèques. De par le prix élevé des obsèques, ce moment est souvent source de discorde entre les membres de la famille. Pour éviter ce genre de conflit, deux solutions sont envisageables :
- Faire appel à la justice : la personne qui signe les contrats avec les pompes funèbres peut demander à un huissier de saisir la part d’obligation des autres membres de la famille.
- Recourir au JAF : le juge aux affaires familiales peut intervenir pour obliger les membres de la famille à rembourser les frais d’obsèques. Aucun descendant ne pourrait, dès lors, échapper à ses obligations.
Qui se charge des obsèques si le défunt n’a pas de famille ?
Il est parfois possible que le défunt n’ait aucune famille ou aucun proche ne veuille s’occuper de ses funérailles. Si un tel cas se présente, les voisins ou les amis peuvent s’en charger. À ce moment-là, ils bénéficient d’un remboursement auprès de la caisse de la sécurité sociale.
En revanche, la Mairie peut, également, venir à la rescousse en engageant des pompes funèbres, gratuitement. Après cela, le disparu peut être enterré dans la fosse communale pendant un délai de 5 ans. Cette prise en charge est aussi valable pour les familles qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour régler les frais d’obsèques. Cependant, cette allocation ne s’octroie pas automatiquement. C’est la commune qui détermine le montant en fonction des ressources de la famille.
Quelles sont les différentes assurances en cas de décès ?
Bien que la mort soit imprévisible, certains préfèrent s’y préparer, en amont, en souscrivant à un contrat d’assurance décès. C’est une initiative raisonnable pour alléger la charge de la famille. Dans ce cas, pensez à vérifier auprès de l’assureur du défunt. Il peut y avoir trois types de contrats.
Le contrat d’obsèques (en prestations)
Très pratique, ce contrat prévoit tous les détails sur le déroulement de l’inhumation. En effet, tout va se passer comme le défunt l’avait prévu de son vivant. L’assuré décrit, déjà, les types de prestations qu’il souhaite pour ses obsèques, avec le montant exact. De ce fait, la famille n’aura plus à se soucier de l’organisation des funérailles.
Le contrat d’assurance obsèques (en financement)
Dans ce contrat, le défunt offre une allocation pour financer son enterrement. Pour ce faire, il choisit un bénéficiaire ou une entreprise de pompe funèbre auxquels octroyer le montant. Au moment du décès, le capital sera versé sur le compte du bénéficiaire désigné. En revanche, il arrive que la somme ne couvre pas, toujours, toutes les dépenses.
Le contrat d’assurance décès
Ce dernier type de contrat consiste à attribuer un capital à une personne particulière que le souscripteur a mentionnée dans son contrat. Il peut s’agir d’un conjoint, des enfants ou d’un membre de la famille. Cependant, cette personne bénéficiaire n’est pas obligée d’investir tout le montant dans les obsèques.
Bon à savoir : l’AGIRA ou l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance s’occupe du versement de l’allocation. Si vous êtes la personne désignée pour en bénéficier, il suffit de fournir les pièces justificatives à l’instar du livret de famille, de l’acte de décès, du contrat, etc. Une fois tous les dossiers réunis, déposez votre demande auprès de l’association.
Quelles sont les autres possibilités de remboursement des frais d’obsèques ?
En plus du contrat d’obsèques souscrit par le défunt, la famille peut bénéficier d’un remboursement. Il vient, généralement, d’une caisse de la sécurité sociale.
La CNAV
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse permet à la famille d’un salarié défunt de bénéficier d’un octroi de 2 286,74 euros. Ce dernier est déduit du solde de la pension de la personne décédée. Pour obtenir les frais de remboursement, présentez-vous à la CNAV avec la facture des dépenses pendant les obsèques ainsi que l’acte de décès. Il est important de noter qu’on peut bénéficier du remboursement, sans pour autant être un héritier ou un ayant droit.
L’allocation de la sécurité sociale
Si la personne décède pendant l’exercice de sa profession, elle est couverte par une assurance maladie d’un montant de 1 609 euros. Les parents peuvent, également, bénéficier d’une subvention de l’Allocation de Soutien Familial. Il faudra vous présenter à la caisse d’allocation familiale avec un acte de décès et un devis des pompes funèbres pour en bénéficier.
Le capital-décès pour la famille des fonctionnaires
Ce type de remboursement est dédié aux ayants droit des fonctionnaires décédés en cours d’activité, en disponibilité ou en détachement. Le montant dépend de la situation du défunt, c’est-à-dire du fait qu’il soit titulaire ou non. Le coût de cette allocation correspond, généralement, à la rémunération annuelle outre les indemnités. Pour en profiter, les ayants droit doivent en faire la demande auprès de l’employeur. Le remboursement obtenu est estimé à 3 404 euros.
Comment calculer les droits de succession ?
Le calcul du droit de succession dépend de plusieurs facteurs à savoir : la relation avec le défunt, le nombre des héritiers, la dette du défunt… Pour déterminer la valeur de la succession, il existe deux types d’actifs :
- L’actif brut : il comprend la totalité des biens du défunt. Pour le déduire, on fait un inventaire complet en présence d’un notaire.
- L’actif net : c’est la somme des biens réels du défunt avec les dettes extraites. La dette peut prendre différentes formes : emprunt, droits fiscaux, frais funéraires, etc. Pour connaître la valeur de votre droit de succession, vous devez ainsi soustraire toutes ces dettes de l’actif brut.
Une fois la valeur réelle des biens calculée, on procède au partage entre les cohéritiers. Pour ce faire, il faut prendre en compte le testament, le lien de parenté avec le défunt et les cessions antérieures. Après cette étape, sachez que chaque héritier doit payer des impôts en fonction des parts qu’il perçoit.
Combien coûte l’organisation des funérailles ?
Pour l’organisation d’une cérémonie d’enterrement, de nombreux détails sont à prendre en compte. Si la famille ne dispose pas des moyens suffisants pour les payer, la mairie peut aider à régler les factures. Voyons les dépenses essentielles à faire avec leur coût moyen respectif.
Les prestations indispensables
Certaines prestations sont obligatoires, en cas d’obsèques. Il s’agit, entre autres de :
- Les formalités administratives : elles comprennent toutes les démarches à effectuer auprès des autorités (ex : certificat de décès, déclaration de décès auprès de la mairie, démarches auprès des assurances, du notaire, des impôts, etc.) Le montant varie de 200 à 400 euros.
- Le cercueil : le prix du cercueil dépend de la qualité du matériau et de la taille. Préparez un budget de 650 à 3800 euros.
- La location d’un corbillard : la location d’un véhicule funéraire coûte à peu près 300 à 450 euros.
- La préparation du cimetière : le service de creusement et l’ouverture du tombeau valent 400 à 1300 euros.
- La fiscalité liée à la crémation : celle-ci coûte entre 500 à 1000 euros.
Les prestations optionnelles
Outre les dépenses indispensables que nous venons de citer, vous pouvez y apporter d’autres prestations que vous jugerez importantes comme les fleurs, la gravure, la publication dans une presse, le maître de cérémonie… Voilà autant de possibilités de rendre hommage à votre bien-aimé.
