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Conseils-Service.fr, 2022

Quelles sont les aides pour payer les frais d'obsèques ?

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Aides frais obsèques

La perte d’un être cher représente, pour la famille éplorée, un moment d’épreuves et une expérience bouleversante. Cela vient non seulement du deuil engendré, mais aussi des dépenses qui s’en suivent. D’une part, la disparition tragique arrive sans que personne ne s’y attende. Mais en plus, la situation devient d’autant plus complexe lorsque la personne disparue laisse derrière elle des dettes. Il devient, dès lors, crucial de trouver les moyens d’alléger le niveau des dépenses pour les funérailles.
Dans ce contexte, il existe des aides spécifiques auxquelles la famille peut prétendre, pour soulager les frais dans les funérailles. Celles-ci sont attribuées généralement sous conditions de revenus. Découvrez, dans ce guide complet, tout ce qu’il faut savoir sur les aides aux frais d’obsèques.

Frais d’obsèques : vous pouvez bénéficier de plusieurs aides !

En France, une étape obligatoire, comme la mise en bière lors d’un enterrement, marque les esprits d’un père ou d’une mère endeuillée. Elle peut parfois nécessiter un investissement important de la part des proches du défunt pour une cérémonie correcte. À cela viennent s’ajouter les frais funéraires dont le coût va parfois au-delà des prévisions budgétaires. Fort de ce constat, il convient de trouver des astuces pour faire baisser le montant de la facture des obsèques.

Quelles sont les principales aides pour alléger les frais d’obsèques ?

En général, la situation financière des familles endeuillées ne leur permet pas suffisamment de prendre en charge tous les frais liés aux obsèques du disparu. Outre la quantité de travail à réaliser, le délai pour organiser la cérémonie est extrêmement réduit !

Vous devez savoir d’emblée qu’il est possible de se diriger vers les organismes qui peuvent rembourser une partie des frais d’obsèques ou vous aider à obtenir une aide pour les préparatifs, à savoir les autorités et collectivités locales . Il s’agit de :

  • la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) avec le capital décès;
  • l’aide offerte aux familles par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale);
  • une allocation issue de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).

Économisez davantage en profitant des aides supplémentaires pour les obsèques.

Quelles sont les aides supplémentaires aux frais d’obsèques ?

Il est fréquent que le défunt soit l’auteur d’une souscription d’assurance obsèques de son vivant. Cela se passe généralement au niveau de l’assurancevie ou d’autres formes d’assurances obsèques. La famille percevra, ainsi, une indemnisation de la part de la compagnie en question pour organiser les funérailles.

D’un autre côté, une autre astuce consiste à payer les frais aux obsèques en se servant du patrimoine du défunt. En effet, il est tout à fait légal d’utiliser les fonds propres du disparu, en guise de remboursement des frais aux obsèques. C’est une pratique courante qui s’inscrit dans le contexte de la succession et de l’héritage.

Enfin, si la perte tragique a eu lieu lors d’un accident ou à la suite d’une maladie liée au travail, des aides spéciales sont également disponibles.

Penchons-nous de plus près sur ces différents types d’aides aux frais d’obsèques.

Aides aux funérailles de la CPAM, la CNAV et la MSA : à quels prix ?

Des aides financières issues de la CPAM, la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) sont proposées aux familles endeuillées, pour soulager les dépenses.

Aides aux frais d’obsèques de la CPAM : comment l’obtenir ?

L’assurance maladie permet de bénéficier du versement d’un capital décès pour faire des économies sur le budget des obsèques. Le prix de l’aide de la CPAM se situe en moyenne entre 370 et 9 258 euros. Les récipiendaires sont répertoriés de façon prioritaire dans l’ordre qui suit :

  • Le conjoint de la personne décédée
  • Les enfants de la personne décédée
  • Les parents de la personne décédée

Néanmoins, cette aide n’est pas la seule, les familles peuvent également compter sur la CNAV.

Comment fonctionne le remboursement des frais aux obsèques par la CNAV ?

La CNAV procède depuis 2013 à des remboursements dans le cadre des frais aux obsèques. Son aide est applicable à la pension de vieillesse souscrite par le défunt de son vivant. Dès lors, la famille peut recevoir une compensation dont le plafond de remboursement est fixé à environ 2 286,74 euros.

Bénéficiez sans plus tarder de ce remboursement, que vous soyez un ayant droit ou non du défunt en contactant la CNAV. Il faudra cependant présenter le certificat de décès ainsi que les factures des frais aux obsèques.

Quel est le montant de l’aide aux frais d’obsèques de la MSA ?

Les professionnels du secteur agricole peuvent obtenir une aide aux frais d’obsèques de la MSA sous la forme d’un capital décès. Pour ce faire, une distinction s’impose au préalable entre les bénéficiaires qui sont prioritaires et ceux qui ne le sont pas. L’aide est versée en priorité aux ayants droit (conjoint, enfants ou parents) pris en charge par le défunt. Si aucun d’entre eux n’est en mesure de la recevoir, alors l’aide sera reversée aux bénéficiaires non prioritaires (ayant droit non pris en charge par le défunt).

Il convient de préciser que peu importe le niveau salarial du défunt, le montant de l’aide aux frais d’obsèques est à ce jour de 3 461 euros. Il suffit de renseigner un formulaire de capital décès et de fournir les différents justificatifs requis. L’ensemble des documents sera alors retourné à la MSA du lieu de résidence de la personne décédée.

Que savoir des aides aux frais d’enterrement du CCAS, de la CAF et de la commune ?

Au niveau local, il est possible de bénéficier d’aides pour les dépenses relatives aux obsèques grâce au CCAS, à la CAF et à la commune.

Le soutien financier du CCAS en cas de décès

Pour enterrer dignement un membre de famille décédé, le CCAS apporte son soutien financier à travers un paiement. Ce service s’effectue le plus souvent, en fonction des ressources dont dispose la famille. Il est nécessaire de fournir le certificat de décès pour pouvoir en bénéficier.

Par ailleurs, vous devrez vous faire accompagner par une assistante sociale pour prendre un rendez-vous auprès de votre CCAS. Le professionnel pourra également vous guider pour vérifier si aucune concession avec une autre catégorie d’aide disponible n’est possible.

L’allocation en urgence offerte par la CAF

aides CAF obseques

Grâce à la CAF, vous obtiendrez une aide aux frais d’obsèques en urgence, à condition de remplir les critères relatifs aux ressources financières et aux enfants à charge.

La CAF attribue son allocation sous le couvert du département pour un montant compris entre 800 et 1 500 euros. Il revient à chaque département de fixer ses conditions spécifiques d’attribution de l’aide de la CAF. Vous devrez donc vous renseigner directement auprès de votre CAF territoriale pour obtenir des informations complémentaires.

Quid de la compensation financière de la commune pour les funérailles ?

Pour les familles dont les ressources financières sont limitées, la commune peut fournir une aide aux frais d’obsèques. Toutefois, la décision finale revient au maire pour jauger le niveau desdites ressources. Ce n’est qu’en vous rendant directement dans votre mairie que vous obtiendrez des précisions sur votre demande d’aide pour les funérailles.

Par ailleurs, sachez que si vous obtenez un financement de la mairie, c’est elle qui fera le choix de l’entreprise de pompes funèbres. Tout se fera, bien évidemment, en tenant compte des dernières volontés de la personne décédée.

Quelles sont les aides proposées par les assurances en cas de décès ?

aides assurances cas de décès

Les assurances apporteront également leur part de contribution pour réduire les frais des obsèques. Chaque assurance propose des formules spécifiques adaptées aux obsèques.

Les aides de l’assurance-vie

Lorsqu’une personne souscrit à une assurance-vie, elle prépare à l’avance les frais liés à ses obsèques. En effet, les clauses principales d’une assurance-vie permettent de prendre en charge l’enterrement du défunt. Il importe dès lors de vérifier si la personne décédée n’a pas souscrit à une assurance-vie de son vivant.

En outre, dans le contrat d’une assurance-vie, les noms des bénéficiaires sont, le plus souvent, précisés. Ces derniers devront fournir à la compagnie d’assurance des informations comme la date du décès et d’autres justificatifs afin de percevoir l’indemnité.

À combien s’élève l’apport financier des assurances obsèques ?

Dans le cas des assurances obsèques, il faut signifier qu’il s’agit d’un acte de prévoyance destiné à un ou plusieurs proches du défunt. L’identité des bénéficiaires est donc clairement précisée dans le contrat d’assurances obsèques. Il est de coutume de se servir du versement de l’assurance obsèques pour couvrir la plus grande partie des funérailles. Toutefois, les paramètres de niveau des cotisations et de l’état de santé du souscripteur sont pris en compte pour définir le montant du versement.

Les caractéristiques du contrat obsèques pour réduire les frais d’obsèques

Dans un contrat obsèques, il est exclusivement question du remboursement des frais d’obsèques. La valeur du paiement oscille entre 1 000 et 20 000 euros en fonction de la situation du souscripteur. Il faut également noter que le contrat obsèques comprend des prestations comme :

  • les cérémonies religieuses pour les funérailles;
  • la publication de l’avis de décès dans les médias;
  • la confection des faire-part aux proches;
  • les services d’inhumation ou de crémation entre autres.

L’avantage avec le contrat obsèques, c’est qu’il permet de prendre en charge la totalité des frais d’obsèques selon les cas. De quoi vous faire de bonnes économies.

Les aides liées à l’héritage ou aux comptes bancaires : comment en bénéficier ?

Dans certains cas, les héritiers ou ayants droit ont pour obligation de prendre en charge les frais des obsèques. Néanmoins, ils n’auront pas toujours à payer de leur poche. D’autres alternatives sont envisageables.

Les aides à partir du patrimoine du défunt

En ayant recours à un notaire, vous avez la possibilité de retirer une partie du patrimoine, en l’occurrence l’héritage du défunt pour régler les frais d’obsèques. En général, le montant prélevé ne peut excéder 1 500 euros au niveau de l’héritage.

L’intervention des comptes bancaires pour réduire les frais d’obsèques

Suite au décès d’une personne, ses comptes bancaires sont automatiquement bloqués. Toutefois, il est possible d’en prélever une partie, dont le montant plafond est estimé à 5 000 euros, pour organiser les funérailles.

Cependant, c’est seulement l’individu à la tête du comité d’organisation qui est autorisé à effectuer cette demande à la banque du défunt. Il devra ainsi fournir le devis de l’entreprise des pompes funèbres. Ce n’est qu’après ces démarches qu’il pourra obtenir une partie des sommes du compte courant ou épargne du défunt pour l’organisation des obsèques.

Quelles sont les aides spéciales pour un décès dans le cadre d’un accident ?

Dans les situations où les décès surviennent de façon accidentelle, il existe des aides spéciales disponibles en fonction de la nature de l’accident.

Cas d’une mort accidentelle sur la route

Deux cas de figure se présentent en fonction de l’identification du responsable de l’accident.

Si le responsable est connu, alors il est possible d’obtenir une indemnisation à l’amiable ou avec l’aide judiciaire. Dans le cas à l’amiable, l’assurance du responsable se charge de faire une offre d’indemnisation. Si vous optez pour un refus, alors le remboursement à l’amiable cède la place à la voie judiciaire. Si vous obtenez gain de cause auprès du tribunal, le responsable sera dès lors passible de prendre en charge les frais d’obsèques en guise de réparation. Il faut cependant spécifier que les démarches requises par la voie judiciaire prennent un certain temps.

Si d’aventure le responsable n’est pas connu et que vous n’avez aucune assurance, alors vous pouvez bénéficier d’une aide spéciale. Cela se fait par le biais du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires).

Cas d’une mort dans le cadre professionnel

Si le défunt est mort suite à une invalidité ou une maladie d’ordre professionnel, alors la famille du défunt a droit à une aide spéciale. En passant par la sécurité sociale, une indemnisation à hauteur de 1 688,50 euros (plafond de remboursement de la CPAM) vous sera versée. Celle-ci prend en charge le transport du corps du défunt dans le cadre d’une situation professionnelle. Pour ce faire, il faut au préalable avoir souscrit au régime de la sécurité sociale et fournit les justificatifs requis.

Que retenir sur les aides aux frais d’obsèques ?

En définitive, bien que les dépenses liées aux obsèques puissent se révéler onéreuses, la famille du défunt a droit à de nombreuses aides dans l’organisation des funérailles.

  • La famille peut prélever une partie des ressources du défunt, notamment à travers ses comptes bancaires, son assurance-vie, son assurance obsèques ou l’héritage.
  • Des aides sont également fournies par des organismes comme la caisse de l’assurance sociale (CPAM), la CNAV, la MSA, le CCAS et la CAF.
  • Pour les mailles qui ne disposent pas de revenus suffisants, l’apport de la commune peut venir en dernier recours.

Vous connaissez désormais l’essentiel sur les aides aux frais d’obsèques. Prenez donc en compte toutes ces possibilités pour offrir, dans la dignité, un dernier hommage au défunt.

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