La convention obsèques : qu’est-ce que c’est ?
La convention obsèques représente l’un des contrats d’assurance les plus prisés et les plus adoptés en France. Il s’agit d’une clause d’assurance qui implique une épargne d’argent dans le but de disposer d’un capital après son décès. Ce montant permettra d’assurer le financement des dépenses des obsèques. La souscription à cette convention ne requiert cependant aucune limite d’âge et se fait pendant qu’on est encore vivant. L’un des avantages majeurs de ce contrat est que le capital disponible est exempté de droit de succession.
Le principe est clair, il faut souscrire la convention en indiquant un bénéficiaire qui recevra le capital après votre décès. Ensuite, vous procédez au versement mensuel de petits montants ou vous faites un apport considérable en une seule fois. Au moment du décès du souscripteur, ce capital est automatiquement attribué au nom de la personne choisie lors de la signature. Toutefois, il faut noter que la convention obsèques présente deux formules avec chacune possédant des garanties différentes.
Quelles sont les formules proposées par la convention obsèques ?
Il existe bel et bien deux modèles de contrat proposés par l’assurance obsèques. Il s’agit du contrat en capital et de celui en prestations.
Le contrat en capital
Il s’agit de la formule classique permettant de mettre en place un capital qui servira à régler les frais de vos obsèques. Ce type de contrat nécessite la désignation d’un bénéficiaire qui perçoit le capital à votre mort. Il faut souligner le fait qu’aucun règlement ne pénalise l’acquéreur s’il se sert du denier à des fins personnelles. Par conséquent, il est conseillé de veiller à choisir une personne digne de confiance lors de la signature de cette clause.
Le contrat en prestations
Ce modèle fait partie des assurances les plus prisées par la majorité des Français. Il consiste à définir l’ensemble des prestations et des traitements qui se feront après votre départ. Il s’agit entre autres : du choix de cercueil, des fleurs, des faire-part ou encore de la consomption du cadavre. Pour ce type de contrat, le capital sert obligatoirement à financer les démarches funéraires. Le bénéficiaire n’est nul autre que la société de pompes funèbres que vous auriez désignées.
Après votre décès, l’épargne est versée à ladite société qui se chargera d’organiser vos obsèques conformément à vos dernières volontés. Cette formule est vivement recommandée, car elle soulage entièrement vos proches de toutes les démarches relatives à votre enterrement.
Quelles sont les offres disponibles avec le contrat en prestation ?
Le contrat en prestation est le plus complet, car il se charge aussi bien du volet financier que de celui organisationnel. Les offres proposées par ce modèle vous permettent d’anticiper chaque étape et de personnaliser entièrement vos obsèques. Voici une liste des services qui sont proposés et des différentes options possibles.
- Le genre de la cérémonie : religieuse ou civile.
- Le choix entre l’inhumation et la crémation.
Grâce aux nombreuses options disponibles, vous pouvez ensuite affiner votre choix.
- L’option d’acquisition d’une concession conformément à votre volonté.
- L’option pour la dispersion de case de columbarium ou des cendres.
- La prévision des différents détails relatifs au cercueil : le choix de la gravure ou encore des matériaux utilisés.
- La possibilité de désigner un psychologue pour la famille après votre décès.
- La possibilité d’opter pour un maître de cérémonie si vous le souhaitez.
- Il est également possible de choisir des porteurs ainsi que leur tenue.
Si vous désirez maîtriser votre organisation funéraire, le contrat en prestation vous conviendra parfaitement.
Les cotisations : que faut-il en savoir ?
Les cotisations représentent le moyen utilisé afin de constituer le capital qui servira justement à financer votre cérémonie funèbre. Cette somme est obtenue grâce aux différents versements réguliers du souscripteur. Dès que vous souscrivez à l’assurance obsèques, vous disposez d’un large choix entre différents modes de cotisation.
La cotisation en prime unique
Cette option nécessite que le versement de capital se fasse de façon unique et en totalité par le signataire. Grâce aux différents intérêts générés, ce dernier a l’avantage d’être au-dessous du budget souscrit. Cette modalité de paiement est généralement conseillée aux plus jeunes souscripteurs.
La cotisation par prime périodique
Dans ce cas, les versements sont effectués de façon temporaire suivant des fréquences données. Ils sont également faits en fonction du calendrier fixé : prélèvement mensuel et prélèvement annuel. D’autres paramètres tels que l’âge ainsi que la capacité à épargner sont aussi pris en compte. Cette formule est recommandée pour les personnes se situant dans la tranche d’âge de 45 à 70 ans.
La cotisation viagère
Le paiement de prime viagère consiste à effectuer des prélèvements durant toute l’existence et jusqu’au jour du décès. Il se fait suivant un délai bien déterminé. Cette option peut s’avérer très judicieuse si la souscription se fait de façon tardive. En effet, si vous optez pour cette solution en étant jeune, vous risquez de payer plus de cotisations que la somme du capital destiné au bénéficiaire. Dans cette optique, l’idéal serait d’avoir plus de 70 ans avant de choisir la cotisation viagère.
Quel est l’âge idéal pour souscrire une assurance obsèques ?
Les tarifs des cotisations varient en fonction de l’âge de la signature de votre assurance obsèques. Il faut remarquer qu’une personne qui souscrit à ce contrat très jeune bénéficie de cotisations moins chères. De façon illustrative, si vous signez un contrat à 50 ans pour un capital de 4 000 euros, vous paierez mensuellement 35 euros. Cependant, une fois que l’âge de 70 ans est atteint, le versement de la prime mensuelle s’élève à 58 euros pour le même capital.
L’âge idéal pour commencer à penser à un contrat de prévention serait donc compris entre 50 et 55 ans. Le meilleur âge pour passer à l’action est 55 ans, car vos cotisations vous reviendront moins cher. Ainsi, vous pouvez maîtriser la préparation de vos obsèques avec moins de 20 euros par mois suivant le modèle viager. Cette somme est accessible et vous permet de soulager votre famille après votre départ. De plus, cela vous procure la certitude quant au respect de vos dernières volontés.
Par ailleurs, il faut rappeler qu’il n’est jamais tard pour soucrire à un contrat de prévoyance. Dans la tranche de 60 à 70 ans, les cotisations restent toujours accessibles pour les souscripteurs.
Comment évaluer le montant du capital à assurer ?
La détermination du capital nécessaire pour organiser des obsèques se fait en fonction de l’évolution du cout présenté sur le marché. En ce qui concerne la crémation, le prix fixé sur le marché est en moyenne de 3 000 euros. Quant à l’inhumation, l’estimation du montant est de 4 000 à 5 500 euros. Il faut rappeler que ces tarifs varient en fonction des régions et des services choisis. En île de France par exemple, il est indispensable d’augmenter ces montants de 25 %.
Ce budget d’assurance prévention englobe plusieurs aspects.
Le cout de la taxe à valeur ajoutée qui s’élève à : 20 % sur les services des obsèques et 10 % sur le transport du défunt.
La taxe relative à l’incinération ou à l’inhumation.
Les frais relatifs aux obsèques comme le rapatriement du cadavre ou la mise en bière.
Peut-on racheter le contrat d’assurance obsèques ?
Dans certains cas de force majeure, l’assuré n’est plus capable de continuer le versement des cotisations. Pour la convention des obsèques, les assureurs prévoient la possibilité d’un rachat du contrat. Il est important de voir si cette clause figure dans le contrat avant de le signer. L’assuré peut vouloir récupérer une partie du capital qu’il a constitué. Il s’agit là d’une mise en réduction.
Le souscripteur peut aussi demander à récupérer la totalité du versement constitué. Le contrat est alors résilié et ne couvre plus les prestations prévues. Les conditions de rachat sont inscrites dans le contrat et la clause de libération détermine le rachat. Le contrat prévoit un tableau qui regroupe tous les aspects du rachat de contrat. Dans ce tableau figurent la valeur du rachat en fonction de l’âge du titulaire, des frais de résiliation et de la somme capitalisée.
Après la demande de rachat, l’assureur se charge de verser le capital dans un délai de 60 jours, et ceci, à compter de la date de réception de la demande envoyée par l’assuré. Il faut notifier que les montants indiqués ne prennent pas en compte les prélèvements sociaux ni l’apport aux bénéfices.
Quelles sont les modalités du rachat de contrat ?
Il y a deux possibilités pour lesquelles vous pouvez opter.
- Le rachat partiel
Ici, le souscripteur demande à récupérer une partie du capital déjà constitué. Le reste de la somme sera attribué pour le règlement des obsèques. Si cela suffit, elle pourra être affectée aussi à une partie des services de l’assureur.
- Le rachat intégral
Dans ce cas, le contrat est résilié et l’assuré recouvre la totalité de ses versements. Par conséquent, toutes les prestations ne bénéficient plus d’une quelconque couverture.
Un contrat peut être résilié à différents moments du versement de la souscription pour l’assurance. Il peut se faire lorsque le capital est totalement constitué. Dans ce cas, l’assuré peut exiger de récupérer la totalité du versement.
La résiliation peut se faire aussi lorsque le capital est en cours de constitution. Le souscripteur peut demander alors à récupérer les cotisations effectuées. Certains assureurs peuvent appliquer des pénalités dans ce cas selon les dispositions du contrat. Si le rachat se fait pendant la première décennie des versements, les pénalités peuvent aller jusqu’à 5 % des cotisations. Il est donc conseillé de bien prendre connaissance des clauses du contrat avant l’adhésion.
Quelle est la valeur du rachat ?
Du point de vue de la loi, la valeur de rachat d’un contrat provient de l’épargne constituée. Celui-ci dépend également de la modalité choisie et de la durée de versement. Il varie aussi en fonction de l’âge de l’assuré et du montant capital garanti.
Il faut retenir que les cotisations d’assurance et les droits d’entrée déduits ne sont pas pris en compte dans la valeur de rachat. Ainsi, lorsque la demande de rachat est faite dans les 8 à 10 premières années, les assureurs peuvent retirer des frais de pénalités allant à 5 %
Quelle est la procédure à suivre pour le rachat de contrat ?
La demande de rachat suit une procédure spécifique. Dans un premier temps, il faut prévenir la maison d’assurance par la voie d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette missive devra être accompagnée d’une pièce d’identité. À cela, il faut joindre un exemplaire du contrat de l’assurance obsèques et le relevé d’identité bancaire. Le relevé de situation est aussi l’une des pièces qui doivent se retrouver dans la demande.
Son envoi est très important, car la date qui s’y trouve détermine celle du rachat. Après réception de la lettre, les assureurs procèdent au calcul de la somme à rétrocéder. Ils doivent s’assurer de faire le versement à l’assuré dans le délai imparti.
En outre, avant la signature d’un contrat d’assurance obsèques, il vous faut vérifier l’existence d’une clause de libération. Cet acte représente une alternative en cas d’incapacité à poursuivre la souscription.
Comment faire le choix du bénéficiaire de la convention obsèques ?
Ce choix revient strictement au signataire du contrat. C’est en effet à ce dernier que revient le devoir de désigner la personne qui héritera du capital épargné dans le cadre de la convention obsèques. Cette personne peut être un proche, un conjoint ou une société spécialisée dans les événements funèbres. Outre cela, il est également possible que cela soit une personne de confiance comme une assistante de domicile. Dans ces conditions, l’assistante de chambre reçoit instantanément le montant du capital prévu.
Rappelons que la loi du code de l’assurance donne le droit à chaque contractant de changer de bénéficiaire à tout moment. Ce règlement reste en vigueur que ce soit pour un contrat en prestation ou un contrat en capital. Dans le cas où le montant excéderait le cout total facturé, le légataire pourrait bénéficier d’une revalorisation.
Après avoir souscrit au contrat d’assistance obsèques, il serait préférable d’apporter aussitôt l’information à ses proches et surtout au bénéficiaire. Ce dernier pourra être bien aguerri après votre décès pour bien gérer tout ce qui concerne l’organisation de vos obsèques.
Qu’est-ce que la réduction de la convention obsèques ?
La réduction d’une convention obsèques est un mécanisme qui ressemble à celle appliquée dans un contrat d’assurance vie. Cette réduction peut se faire uniquement dans certains cas de figure. Il peut arriver que l’assuré n’arrive plus à s’acquitter régulièrement des cotisations prévues pour la souscription du contrat. Dans ce cas, les assureurs réduisent et limitent alors les prestations promises. Cette réduction intervient dans le cadre d’un arrêt de versement pour le contrat obsèques.
Le souscripteur peut aussi formuler la demande d’une réduction de contrat. Cette procédure se fera dans l’optique d’un rachat partiel du capital totalement constitué. L’assuré restera couvert par les garanties du contrat en fonction des sommes qui ont été versées. Cependant, les prestations concernant la prévoyance et l’assistance ne sont pas prises en compte. Le contrat prévoit clairement toutes les conditions liées à une réduction de la convention obsèques.
La maison d’assurance peut prévoir des restrictions en termes de pénalités. Il s’agit d’un pourcentage figurant dans la clause libératoire du contrat qui sera prélevé. De façon plus claire, la procédure de la réduction du contrat est appliquée lorsque les versements ne sont plus effectués de manière convenable. Les souscripteurs peuvent aussi en faire la demande. Cependant, quel que soit l’initiateur, cela devra respecter la règle commune de la clause inscrite dans le contrat obsèques.
10 points importants à vérifier avant de choisir sa convention obsèques
Avant d’opter pour une garantie obsèques, il est important de prendre en compte un certain nombre de conseils. Le plus important, c’est de bien vérifier les points qui suivent.
1. Le délai de carence
La majorité des contrats sont planifiés suivant une durée de carence qui peut aller jusqu’à deux années. Lorsque le décès survient durant ce délai, le contrat stipule que l’assuré ne bénéficie d’aucune garantie. Toutefois, il faut souligner que les circonstances du décès doivent également être prises en compte. Dans le cas d’une mort survenue de façon accidentelle par exemple, ce délai de carence devient inapplicable. L’idéal serait d’opter pour un contrat disposant d’un délai de carence assez réduit.
2. Les modalités de cotisation
Sur le contrat, il est important que le choix entre les versements soit mentionné (cotisations viagère, temporaire, etc.). Si vous disposez des moyens nécessaires, il est préférable d’opter pour les versements uniques ou tout au moins suivant une période limitée. En ce qui concerne les cotisations viagères, elles peuvent vous revenir très couteuses en fonction des frais liés aux funérailles.
3. Les options jointes au contrat
Il faut veiller à ce que les différents services présentés sur votre devis soient inscrits dans le contrat. En effet, plusieurs assurances omettent de notifier que le contrat ne garantit pas l’organisation des funérailles. De plus, les offres sont parfois inégales par rapport au prix équivalent. Il est donc conseillé de bien prendre connaissance de chaque option détaillée dans le contrat.
4. Toutes les options sont garanties par le capital
À ce niveau, vous devez vous assurer que toutes les prestations choisies sont entièrement prises en charge et couvertes par votre capital. En outre, vous devez faire attention au fait que certains produits peuvent être couverts par les droits fiscaux. Par ailleurs, assurez-vous de la finalité de votre excédent dans le cas où le capital serait supérieur au coût des obsèques. Vérifiezr également les conditions de récupération du montant par le bénéficiaire désigné.
5. Les exclusions
Les exclusions sont présentes dans tous les contrats d’assurance. Il s’agit des conditions dans lesquelles les garanties ne pourraient s’appliquer. Elles englobent entre autres les conditions du décès notamment les cas de suicide, d’attentat ou encore de conflit. Pour cela, il est conseillé d’y tenir une grande importance afin de mieux les appréhender. Le mieux serait de recourir à votre assureur pour avoir plus de détails à ce propos.
6. Les frais de gestion
Ces détails budgétaires doivent être clairement indiqués sur le contrat. Il s’agit des principales dépenses telles que le prix du cercueil, les frais de transport. À cela s’ajoute la crémation, la présentation du corps du défunt. Si ces détails ne sont pas mentionnés, assurez-vous d’en avoir une idée claire auprès de votre assureur. Cela vous permet de savoir s’ils vous reviennent trop cher ou non.
7. Les conditions générales
Les conditions générales déterminent tout le fonctionnement de la convention. Ce document incontournable fournit tous les détails liés au rachat du contrat ainsi qu’aux montants de cotisations. Il présente également toutes les informations sur les démarches liées au versement du capital. Généralement rédigées dans un langage juridique et parfois indéchiffrable, il est recommandé de recourir à l’expertise de votre assureur pour mieux comprendre.
8. Le rachat de contrat
Le rachat de contrat doit être examiné minutieusement afin d’évaluer sa valeur en fonction de sa durée de vie. Après cela, vous pouvez contacter votre agence de pompes funèbres ou votre maison d’assurance pour remplir les formalités nécessaires. Dans un délai de deux mois après la demande, vous pouvez entrer en possession de vos fonds.
9. Les avis médicaux ou questionnaire
Il est toujours souhaitable de savoir si les clauses du contrat vous imposent un avis médical ou non. En effet, les réponses aux questionnaires de santé influent sur les garanties du contrat obsèques. Il est donc souhaitable de fournir des renseignements exacts. Toutefois, il y a des assureurs qui proposent des contrats sans exiger des questionnaires.
10. Les conditions de résiliation
Vous devez veiller à ce que les conditions de résiliation soient clairement indiquées dans le contrat. Vous devez savoir que le souscripteur peut renoncer au contrat obsèques dans les délais d’un mois suivant la date de l’adhésion. Cette disposition est mise en vigueur par le code des assurances à travers l’article L132-5-1. Assurez-vous donc qu’elle soit clairement stipulée dans votre convention.
Pourquoi faire un comparatif des conventions obsèques ?
Effectuer un comparatif, c’est prospecter le marché de l’assurance afin de dénicher le contrat qui vous convient parfaitement. Cette solution présente de nombreux avantages notamment le rapport qualité et prix. En optant pour un comparatif, vous économisez en termes de dépenses, mais vous trouverez l’opérateur qui répondra parfaitement à vos exigences.
Grâce au comparateur de prix des conventions obsèques, vous disposez des devis relatifs aux prestations de différentes entreprises d’assurance. Les offres qui sont proposées par ces assureurs sont suffisamment détaillées pour vous permettre d’effectuer le choix convenable. L’autre privilège que présente le comparateur est le gain de temps. Cet outil permet en effet d’obtenir les renseignements nécessaires sur une mutuelle santé en un temps record. De plus, la majorité de ses programmes sont disponibles en ligne et gratuitement.
En somme, la convention obsèques est nécessaire pour bien préparer ses obsèques et pour ne pas causer de peine à ses proches. Avec les différentes formules qui existent, il s’avère important d’opérer le choix en fonction des prestations disponibles. Vous pourriez recourir à l’expertise de votre opérateur pour bénéficier de plus amples informations. Dans le cas où vous ne disposeriez pas encore d’un assureur, l’idéal serait d’utiliser le comparateur de mutuelles. Il vous aidera à trouver la meilleure assurance obsèques au meilleur prix.
