Qu’est-ce qu’une assurance décès toutes causes ?
L’assurance décès toutes causes consiste à se protéger contre tous les risques de décès. Simple et pratique, il s’agit d’un contrat de prévoyance qui permet au souscripteur de garantir le versement d’une certaine somme à ses proches à son décès.
En échange, vous avez l’obligation de verser des cotisations (menstruelle, trimestrielle ou annuelle) afin de constituer le capital destiné au bénéficiaire. À votre mort, le capital peut être versé sous forme d’un versement unique ou d’une rente destinée à financer l’éducation de vos enfants.
Contrairement aux idées reçues, l’assurance décès n’est pas uniquement destinée aux séniors. Il est d’ailleurs recommandé d’y souscrire tôt afin que votre cotisation soit moins élevée.
Les différents types de contrats d’assurances décès toutes causes
L’assurance décès toutes causes est la formule la plus complète d’un accord de prévision. Elle a la particularité de couvrir l’intégralité des évènements susceptibles d’entrainer la mort. De ce fait, les causes telles que les accidents, les morts naturelles, l’invalidité, les maladies, les suicides exigent le remboursement du capital aux attributaires. Lors de la signature du contrat d’adhésion, le signataire a le choix entre 2 types de traités. Il s’agit entre autres du contrat d’assurance temporaire décès toutes causes et du contrat d’assurance décès toutes causes à vie.
Le contrat d’assurance temporaire décès toutes causes
La mutuelle temporaire décès toutes causes possède une date de fin. Il s’agit d’un contrat qui nécessite que vous choisissiez une date d’échéance au moment de la souscription.
Ce type d’assurance ne garantit le versement d’une rente ou d’un capital que si et seulement si, l’assuré meurt avant la fin du contrat. Ce qui implique qu’il prend fin à la date anniversaire si vous êtes toujours en vie. Les cotisations que vous avez versées au cours de toutes les années de votre vie d’assuré sont donc perdues. Selon l’âge de la souscription, la durée de l’assurance temporaire décès toutes causes varie entre 10, 15, 20 ou 25 ans. De même, en fonction de l’assureur, les cotisations sont considérées comme perdues avant un certain âge (65 ans, 75 ans voire même 80 ans).
Par ailleurs, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance temporaire décès toutes causes à n’importe quel moment. Gardez tout de même à l’esprit en envisageant cette option, que les primes versées ne vous seront pas remboursées.
Le contrat d’assurance décès toutes causes à vie
Contrairement au traité de garantie temporaire, le contrat d’assurance décès toutes causes à vie n’a pas de date d’expiration. Elle ne prend fin qu’à la mort du souscripteur. Il s’agit d’une option qui vous permet de mettre à l’abri votre famille. La rente ou le capital peut permettre par exemple à vos proches de faire face à la baisse de revenu survenu à votre décès. Il peut aussi servir à préparer votre succession, financer vos obsèques ou être utilisé comme rente pour un enfant malade. Dans tous les cas, il vous dispense de la perte de vos cotisations.
Comment fonctionne l’assurance décès toutes causes ?
Le principe de fonctionnement de ce type de mutuelle est plutôt simple. En effet, lors de la souscription, vous avez la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires. Il en est de même pour le montant du capital garanti et le type de versement à votre décès. Vous êtes également libre de choisir le montant des cotisations en tenant compte de votre budget ainsi que la périodicité de leurs paiements.
De même, vous n’êtes pas obligé de choisir systématiquement des héritiers naturels comme les bénéficiaires de votre assurance décès. Il suffit que ceux que vous avez choisis soient reconnus par la loi pour les droits de succession. Vous avez la possibilité de les nommer directement dans le contrat de souscription. Vous pouvez aussi communiquer leur nom par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ou simplement les identifier dans votre testament.
À votre décès, le ou les ayants droit ont l’obligation de transmettre votre acte de décès à votre assureur. C’est après vérification de l’acte que le capital garanti leur sera versé. Le délai de remboursement varie selon la compagnie d’assurance. Toutefois, certains assureurs versent immédiatement une partie du capital afin de couvrir les frais d’inhumation et le reste dans les jours qui suivent. C’est généralement en cas d’absence d’une assurance obsèques que les assureurs font cette proposition.
Quel que soit le type de contrat d’assurance décès toutes causes que vous aurez à choisir, sachez qu’il ne s’agit pas d’une option pour épargner. C’est d’ailleurs ce qui le différencie d’une assurance-vie. Les cotisations de ce type d’assurance seront remboursées à un bénéficiaire, mais jamais à vous.
Il y a tout de même une exception. Si lors de votre souscription vous optez pour une formule avec la garantie décès-invalidité, il est possible que vous receviez les versements de votre vivant. En effet, cette garantie vous protège contre la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie) lorsqu’un accident vous rend invalide. Le capital garanti est versé à l’assuré dans ce cas, pour l’aider à financer les changements essentiels à l’adaptation à son nouveau mode de vie.
Assurance décès toutes causes : les exclusions
Le contrat d’assurance décès toutes causes ne devrait en principe avoir aucune exclusion de garantie sur la cause du décès de l’assuré. Que le décès de celui-ci soit survenu suite à un accident, un suicide, une maladie ou naturellement, le capital garanti doit être versé aux bénéficiaires.
Cependant, la réalité est tout autre, car chaque événement enferme des exclusions de garanties. Dans la majorité des cas, un assuré dont la mort est due à une négligence de sa part n’est pas couvert. En effet, lors de la souscription, l’assureur dans son estimation ne prévoit pas le comportement inhabituel susceptible de causer la mort du souscripteur.
De même, si l’assuré victime d’un accident, meurt plusieurs mois après ses blessures, la probabilité est forte que la mutuelle décès accidentel ne soit plus valide. Les assureurs considèrent souvent que l’accident est trop antérieur et n’est en rien une cause directe de décès. C’est la raison pour laquelle, ils refusent de verser le capital décès.
Quant à la maladie, la pathologie ayant causé la mort de l’assuré doit avoir été mentionnée dans le questionnaire médical. Dans le cas contraire, il est conseillé d’informer l’assureur et de prendre les devants pour se protéger contre un refus de dédommagement. Par ailleurs, selon le code des assurances, le contrat d’assurance décès sera annulé et sans remboursement des cotisations si les informations inscrites sur le questionnaire sont fausses. Assurez-vous donc d’avoir rempli toutes vos obligations vis-à-vis de votre assureur pour éviter la perte de vos primes.
En ce qui concerne le suicide, il n’est couvert qu’après le délai de carence, soit un an après la souscription. Il est aussi couvert en cas de rajout d’une prime qui augmente pour cet incident le capital garanti. En outre, la mort naturelle dans tous les cas est garantie par l’assurance décès toutes causes. Il s’agit d’un risque qui se réalise à 100 % bien qu’il soit impossible de déterminer le moment où il surviendra.
Assurances décès toutes causes : les formules
Comme la majorité des contrats d’assurance, l’assurance décès propose plusieurs formules de garantie.
La formule de base : elle ne couvre que les décès naturels, par accident, l’invalidité… Cette formule n’offre aucun avantage ni assistance supplémentaire.
La formule essentielle : elle couvre non seulement les garanties de la formule de base, mais offre aussi plusieurs autres avantages. Elle garantit en cas de décès accidentel, un double du capital versé, une rente d’éducation de 3600 euros versés par an à l’enfant jusqu’à ses 25 ans. Elle permet également de profiter d’une rente de 7200 euros par an au conjoint de l’assuré jusqu’à 60 ans. Par contre, l’enfant doit être âgé de 5 ans et le conjoint 30 ans au décès du souscripteur.
La formule haut de gamme : en plus des autres garanties, elle assure un double du capital garanti pour les décès accidentels. Elle reverse 7200 euros/an aux conjoints jusqu’à 60 ans et 3600 euros/an à l’enfant jusqu’à 25 ans. Contrairement à l’option essentielle, ici, le conjoint peut être âgé de 50 ans et l’enfant de 20 ans lors du décès de l’assureur.
Combien coûte une assurance décès toutes causes ?
L’assurance prévoyance est plus onéreuse que la garantie décès classique. Cependant, la cotisation à verser par l’assuré est calculée en fonction des critères suivants : l’état de santé du souscripteur, son âge, les montants du capital garanti souhaité, ses revenus et les options attenantes. De même, le prix varie selon les assureurs et la formule choisie. C’est pour cela qu’il est recommandé de faire une comparaison des offres proposées et de demander un devis.
