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Conseils-Service.fr, 2022

La responsabilité civile pour la trottinette électrique

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responsabilité civile pour une trottinette électrique

Les trottinettes électriques font, aujourd’hui, partie des nouveaux moyens de déplacement urbains préférés des Français. Rien qu’en 2018, pas moins de 230 000 nouveaux engins ont rejoint le circuit (source : Statista). Le gouvernement n’a eu, ainsi, d’autres choix que de procéder à leur intégration au code de la route, pour la réglementation de la circulation.
Comme tout autre véhicule empruntant la voie publique, les trottinettes devront faire l’objet d’une souscription à une assurance : l’assurance pour trottinette électrique. Cette dernière comporte un certain nombre de garanties. Mais c’est la plus basique d’entre elles qui nous intéresse dans cet article : la responsabilité civile trottinette électrique.

Qu’est-ce que la responsabilité civile pour une trottinette ?

Vous conduisez une trottinette, un gyropode, un hoverboard ou une mono-roue disposant d’un moteur électrique ? Vous êtes soumis à l’obligation de l’assurer au risque de vous exposer à une amende. Comme tout autre véhicule motorisé, cependant, seule une garantie est concernée par cette obligation : la garantie responsabilité civile.

Celle-ci garde les mêmes principes que la responsabilité civile d’une assurance classique (voiture, vélo, habitation). Elle vise, en effet, à prendre en charge les préjudices que vous infligez à des tiers lors de la conduite de votre engin de déplacement personnel motorisé. Si vous n’y avez pas souscrit – alors que vous avez renversé un individu sur les trottoirs, par exemple – tous les frais occasionnés doivent être réglés par vous-même.

Le meilleur moyen d’assurer votre RC pendant l’utilisation de votre trottinette électrique est de souscrire une assurance EDPM à part. Cette option vous permet, généralement, de profiter d’une prise en charge plus satisfaisante aussi bien de votre RC, mais également d’autres sinistres que vous envisagez d’inclure dans votre contrat.

Notez, cependant, que votre assurance RC pour trottinette électrique pourra, aussi, constituer tout simplement une extension de la responsabilité civile de votre assurance auto et moto. Cette extension, il faut le noter, peut concerner les autres garanties incluses dans ces contrats d’assurance – pouvant concerner les trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés.

Le cadre légal de la responsabilité civile pour trottinette électrique

Que votre trottinette électrique soit catégorisée NVEI ou EPDM, elle fait partie des véhicules terrestres à moteur. Si on se réfère au code des assurances, dans son article L221-1, son assurance constitue, ainsi, une obligation. D’une manière plus précise, la responsabilité civile de son conducteur doit être assurée. Les autres garanties, elles, restent facultatives.

Mais comme cet article du code des assurances peut être sujet à spéculation, le gouvernement a décidé d’entériner cette obligation d’assurance pour les NVEI par voie règlementaire en 2019. Cela a été réalisé à travers le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019, qui n’a pas manqué de citer les engins concernés :

  • Trottinettes électriques
  • Hoverboards
  • Gyropodes
  • Skateboards électriques

Tous ces NVEI sont, par ailleurs, soumis au code de la route et d’autres réglementations sur la circulation en agglomération, surtout celles relatives à l’équipement (casque, etc.).

Combien coûte l’assurance RC pour ce type d’engin ?

Si votre assurance trottinette électrique ne concerne que la responsabilité civile, vous pourrez être sûr que le prix à payer sera plus réduit. Il commence, généralement, aux environs de 5 euros par mois. Certains assureurs sont même prêts à vous souscrire à partir de 3 euros par mois. Notez, toutefois, qu’avec une telle cotisation, vous ne pourrez pas espérer une couverture suffisamment étendue. Il faudra débourser plus pour profiter d’une meilleure prise en charge.

Par ailleurs, il est possible que la responsabilité civile ne constitue pas la seule garantie dont vous aurez besoin pour votre assurance trottinette électrique. Si vous avez acheté votre engin à un prix élevé, il sera, par exemple, plus raisonnable de lui souscrire une garantie vol. Dans ce cas, vous pourrez payer quelques euros supplémentaires.

Le montant de votre prime d’assurance peut, également, augmenter de quelques euros, si vous souhaitez bénéficier d’un remboursement pour la réparation des dommages subis par votre trottinette, à la suite d’un sinistre via la garantie dommage. La garantie accident peut, également, y être ajoutée avec un supplément de quelques euros.

À noter, toutefois, que ce ne sont pas seulement les garanties souscrites qui déterminent le prix d’une assurance trottinette électrique. En effet, votre couverture responsabilité civile n’aura pas le même prix selon la puissance de votre engin et votre expérience conducteur.

Un débutant aura, par exemple, du mal à trouver un tarif environnant les 5 euros, étant considéré comme un conducteur à risque. Il en est de même pour un autre individu conduisant un engin ayant une vitesse de pointe plus élevée.

Comment trouver facilement son assurance RC ?

De nombreux assureurs proposent, aujourd’hui, des formules d’assurance RC et autres pour trottinette électrique. Pour trouver l’offre avec le meilleur rapport garanties/prix, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur.

Pour ce faire, il vous suffit de fournir à l’outil tous les renseignements nécessaires sur votre trottinette électrique et sur votre profil :

  • La marque et le modèle de l’engin
  • La valeur de l’engin
  • Sa motorisation, sa puissance et ses autres caractéristiques techniques. Ces informations, vous pourrez les connaître en lisant le certificat que vous avez obtenu au moment d’acheter la trottinette.
  • Des informations individuelles comme vos coordonnées et votre âge afin d’obtenir un tarif personnalisé

Après avoir validé toutes ces informations, le comparateur vous affichera en moins de deux minutes les meilleurs devis issus de divers organismes d’assurance.

Attention, cependant, à ne pas vous concentrer uniquement sur le prix. Assurez-vous que la couverture proposée par l’assureur corresponde, réellement, à vos besoins d’assurance. Veuillez, également, vous méfier des prix trop alléchants. Ces offres cachent, le plus souvent, plusieurs pièges, comme un taux de franchise élevé, des exclusions de garanties, des délais de carence trop longs, etc.

Notre sélection des meilleures assurances trottinette électrique

En nous basant sur notre outil de comparaison et aux avis des conducteurs de trottinette électrique déjà assurés, nous vous avons concocté un top 3 des assureurs à privilégier, pour couvrir votre responsabilité civile.  

Luko

Luko Trottinette

Cet assureur est réputé pour ses tarifs réduits, pour de nombreux types d’assurances. Vous pouvez, en effet, profiter d’une garantie RC trottinette électrique, à partir de 3,30 euros par mois. Il s’agit du budget mensuel minimal à disposer pour profiter d’une formule incluant non seulement l’assurance responsabilité civile, mais également une garantie défense et recours.

Si vous êtes disposé à payer quelques euros supplémentaires par mois, vous pourrez vous engager avec une seconde formule. Celle-ci comprend, en plus de la responsabilité civile et la garantie défense pénale et recours, les garanties attentat, dommage avec collision et vol avec agression.

Comme n’importe quel assureur, Luko applique une franchise de 380 euros avant de prendre en charge un dommage lié à une catastrophe naturelle. Par contre, la franchise sera de 10%, avec un plancher de 100 euros, en cas d’attentat, acte de terrorisme, vol avec agression et dommages avec collision.

Parachut

Parachut

Parachut n’est pas, à proprement parler, un assureur. Il s’agit, seulement, d’une offre en matière d’assurance pour trottinette électrique de Mobiliti. Son objectif est de faire en sorte que votre engin soit couvert contre les petites ou grandes mésaventures du quotidien.

De plus, comme l’entreprise a souhaité accorder le maximum de couverture possible, elle n’a pas reparti cette offre en plusieurs formules. Dès lors, si vous souscrivez une assurance pour trottinette électrique auprès de cet assureur, vous ne couvrirez pas seulement votre responsabilité civile. L’offre prévoit, également, une assurance contre la casse, la panne, l’oxydation, le vol caractérisé et la perte accidentelle. Pour en profiter, cependant, vous devrez être prêt à débourser mensuellement 19,99 euros.

Ulygo 

ulygo assurance trottinette_2

Conscient que les EDP ou les NVEI ou Nouveaux Véhicules Electriques Individuels constituent le futur de la mobilité urbaine, Ulygo s’est lancé récemment dans leur assurance. Et elle n’a pas pris trop de temps pour devenir un acteur de premier plan dans le domaine. Cela est dû à une politique un peu différente du marché. L’entreprise propose, carrément, une assistance avec sa couverture responsabilité civile.

Mais ce n’est pas le seul facteur de réussite d’Ulygo dans ce segment. Il y a également la clarté, la simplicité et surtout l’accessibilité de ses offres. En ce qui concerne le dernier point, cet acteur est celui qui propose le tarif le plus réduit sur le marché en matière de responsabilité civile pour trottinette électrique. Pour profiter d’une couverture de votre RC et de plusieurs autres garanties attachées à la trottinette électrique, vous n’aurez besoin que de 2,5 euros mensuels. Ce montant est prélevé sur votre carte bancaire vie une interface de paiement sécurisé.

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