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Conseils-Service.fr, 2022

Assurance trottinette électrique moins de 25 km / heure

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Assurance trottinette électrique moins de 25 km/h

Le nombre des utilisateurs d’engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) a connu une importante augmentation en France. Une hausse qui a poussé les Pouvoirs Publics à procéder à la règlementation de leur circulation, via leur intégration au code de la route. Un des membres de cette catégorie d’engins dispose d’un taux de popularité plus important, par rapport aux autres – la trottinette électrique.
Il s’agit, cependant, de l’engin qui compte le plus grand nombre d’accidents annuels. La trottinette électrique a été, par exemple, impliquée dans 630 accidents en France en 2019 (source : Sécurité Routière). Heureusement qu’avec une assurance trottinette électrique de moins de 25km/h, son conducteur n’aura pas à se charger seul des réparations des dommages, en cas de sinistre. Explications.

La trottinette électrique moins de 25km/h : le cadre légal de son assurance

Pour commencer, rappelons brièvement la règlementation relative à l’assurance trottinette électrique moins de 25km/h. Le Code de la route – dans son article R311-1 – met cette dernière dans la catégorie des EDPM ou Engins de Déplacement Personnels Motorisés. On considère, en effet, comme EDPM tout véhicule motorisé sans place assise ayant une vitesse maximale de plus de 6km/h et de moins de 25km/h.

Cette définition suffit en elle-même pour parler du cadre légal de l’assurance trottinette électrique de moins de 25 km/h. Elle entérine le fait que la trottinette électrique est un véhicule motorisé. Le code des assurances fait, cependant, savoir qu’au moins une assurance responsabilité civile doit être souscrite pour tout véhicule à moteur, dont la moto, l’auto et la trottinette électrique. La non-soumission à cette exigence est considérée comme un délit passible d’une amende pouvant atteindre les 3750 euros, conformément à l’article L 324-2 du Code de la route.

Quelles sont les garanties obligatoires et facultatives de cette assurance ?

Certes, l’assurance Responsabilité Civile (RC) est la seule garantie obligatoire. Cependant, il est, tout de même, recommandé d’inclure d’autres garanties additionnelles dans votre contrat lors de votre souscription. Pour vous aider à choisir celles qui vous sont les plus utiles, allons découvrir quelles sont les prises en charge proposées par les assureurs et à quoi elles servent.

Garantie responsabilité civile

Comme n’importe quelle assurance responsabilité civile, la formule incluant seulement cette garantie couvre tous les dommages corporels et matériels infligés à un tiers lors d’un accident responsable impliquant la trottinette.

Prenons un exemple. En allant au bureau avec votre engin, vous renversez un passant qui se trouvait sur le passage piéton. En tombant, il a les bras cassés et la chemise déchirée. Votre assurance trottinette électrique moins de 25km/h, qui inclut automatiquement la responsabilité civile, couvrira les frais hospitaliers tout en remboursant la chemise. 

Garantie dommages corporels

Dans le cas où c’est vous qui subissez des blessures à cause d’un accident avec votre trottinette électrique, la garantie responsabilité civile ne vous couvrira pas. C’est en souscrivant une garantie dommages corporels que vous pourrez obtenir de votre compagnie d’assurance la prise en charge des frais de vos soins.

Par exemple, lors de l’utilisation de votre trottinette sur la route qui vous conduit de votre bureau à votre domicile, vous n’avez pas pu éviter un dérapage sur des pavés – le sol étant mouillé. Seul un contrat incluant une garantie « dommages corporels » vous permettra de ne pas vous charger de votre hospitalisation, de vos soins et de vos éventuels médicaments. Encore faut-il cependant que vous portiez un casque.

Garantie dommages matériels

Un accident, un vandalisme ou une tentative de vol peuvent causer des dégâts matériels à vos trottinettes électriques. Leur réparation peut nécessiter un budget conséquent. Heureusement qu’avec une garantie « dommages matériels », c’est votre assureur qui s’occupera du paiement de ces frais.

Par exemple, à la sortie du métro – étant pressé pour arriver à l’heure à un rendez-vous important – vous faites malencontreusement tomber votre engin. Ce dernier présente, au moment où vous le ramassez, un guidon rompu. Une réparation s’impose pour le remettre en état, mais elle ne sera pas sans frais. Votre compagnie d’assurance est heureusement là pour s’en charger.

Garantie vol

Vous vous êtes rendu chez votre restaurant habituel. Pour vous prémunir de toute tentative de vol, vous l’avez sécurisé avec un bon antivol sur le lieu prévu pour son stationnement. Malheureusement, pendant que vous vous êtes délecté de votre plat préféré, un voleur a réussi à déverrouiller l’antivol.

À la sortie du restaurant, vous ne trouvez plus votre moyen de transport  sur l’endroit où vous l’avez laissé. Vous obtiendrez une indemnisation de votre assureur si vous avez souscrit une garantie vol et qu’il a été démontré que vous avez utilisé le bon antivol.

Garantie Assistance juridique

Certains incidents peuvent nécessiter le port de l’affaire vers le tribunal. Que vous en soyez auteur ou victime, une aide juridique ne sera sûrement pas de trop pour la défense de votre intérêt. Vous en obtiendrez en souscrivant une garantie assistance juridique. Certaines compagnies poussent même le concept plus loin en allant jusqu’à proposer la couverture de vos frais de justice et le paiement des honoraires de votre avocat.

Quel budget prévoir pour son assurance trottinette électrique moins de 25 km/h ?

Prix d'une assurance trottinette électrique

Il est difficile de donner une réponse très précise à cette question. L’assurance trottinette électrique moins de 25 km est, en effet,modulable en fonction de vos besoins et de votre budget. Vous souhaitez seulement le minimum pour ne pas être sous la coupe de l’article L 324-2 du Code de la route ? Vos primes d’assurance seront également très réduites. Un budget mensuel de 3 à 5 à euros pourra suffire.

Par contre, si vous allez souscrire toutes les garanties existantes auprès de votre compagnie d’assurance, préparez-vous à vous soumettre à des cotisations élevées – soit de 12 à 15 euros/mois.

En plus des garanties souscrites, plusieurs autres éléments déterminent également le prix de votre assurance trottinette électrique moins de 25km/h. C’est le cas notamment:

  • De la marque et du modèle de la trottinette
  • De son prix d’achat
  • De ses caractéristiques techniques
  • Du profil du conducteur, en particulier de ses antécédents

À noter tout de même que vous pourrez faire baisser le prix de votre contrat :

  • En ciblant vos réels besoins et en choisissant, ainsi, la formule la mieux adaptée,
  • En demandant des devis en ligne auprès des différents assureurs,
  • En utilisant un comparateur d’assurance trottinette, pour trouver rapidement l’offre avec le meilleur rapport qualité/prix,
  • En passant par un courtier pour qu’il vous négocie les meilleures offres auprès de ses organismes partenaires.

Quels risques en cas non-souscription ?

En cas de circulation sur la route avec votre trottinette électrique non assurée, vous ne pourrez compter que sur la chance pour éviter une sanction en absence d’accident.

Les choses seront encore plus graves si vous êtes impliqué dans un accident. En plus de la nécessité de payer l’amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros, vous devrez vous charger seul du remboursement des dégâts infligés à des tiers ou à vous-même.

Il se pourrait, par exemple, qu’en brulant une priorité, vous tombiez sur le capot d’une voiture haut de gamme. Les dommages matériels que cela cause peuvent s’élever jusqu’à 20 000 euros, voire plus. Sans assurance, vous aurez du mal à vous charger, en plus de l’amende, des frais de réparation.

Quelques précisions à connaître concernant la franchise relative à la garantie vol

La garantie vol constitue le composant de l’assurance trottinette électrique moins de 25km/h qui génère le plus de conflits entre assureurs et assurés. Cela est dû notamment au système de franchise. Avec ce dernier, votre compagnie impose une somme que vous allez devoir prendre en charge en cas de sinistre. Pensez, dès lors, à bien lire le contrat qui vous est proposé pour vous éviter de mauvaises surprises. 

Dès lors, en cas de vol de votre trottinette électrique – qui est valorisée 2100 euros par l’assureur – vous serez remboursé à hauteur de 2100 euros, si aucune franchise n’est prévue par le contrat.

  • À noter que la franchise peut être un montant fixe. Considérons que ce dernier est de 300 euros. Si on reprend l’exemple précédent, la prise en charge par l’assureur sera, ainsi, de 1800 euros. Le montant restant – qui est de 300 euros – sera à votre charge.
  • Elle peut aussi être exprimée en pourcentage. Si dans le contrat, l’assureur précise qu’il ne paiera que 70% de la valeur de l’engin en cas de vol, les 30% restant seront à votre charge. Si la valeur du vélo est de 2100 euros, la compagnie ne paiera que 1470 euros. L’assuré, quant à lui, devra s’acquitter des 630 euros restants.

FAQ

En quoi La RC Trottinette électrique moins de 25 km est-elle différente de la RC classique ?

Vous pourrez vous dire que grâce à l’assurance responsabilité civile de votre habitation, les dommages causés par votre trottinette électrique à des tiers sont également couverts. Il n’en est rien cependant, car l’assurance responsabilité civile classique ne peut être actionnée en cas d’incidents responsables provoqués par vos véhicules motorisés. Il vous faudra ainsi une assurance adaptée, celle de la trottinette électrique moins de 25km/h.

Faut-il assurer une trottinette électrique de plus de 25km/h ?

La réponse est oui ; et cela semble étrange dans un pays où il est interdit de conduire les trottinettes de plus de 25 km/h sur la voie publique. Mais il existe une raison assez simple : le code des assurances et le Code de la route ne forment pas un même texte. Les assureurs ont le droit de couvrir tout ce qui n’est pas un crime ou un délit. Le code des assurances ne considère pas le fait d’arpenter les routes avec un NVEI de plus de 25km/h comme une infraction pénale. Reconnaissons, tout de même, que les offres pour assurer ces véhicules restent, pour l’instant, peu nombreuses sur le marché.

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