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Conseils-Service.fr, 2021

Frais d’obsèques : quels organismes remboursent les frais ?

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organismes remboursent frais d’obsèques

Lorsqu’une personne trépasse, sa famille ainsi que les personnes les plus proches d’elle, peuvent très bien s’entendre sur les modalités de paiement des obsèques et des frais des pompes funèbres. Les héritiers sont, dès lors, les premiers à entrer en scène. Néanmoins, ils ne sont pas toujours obligés de tout payer, de leur poche. Les successeurs pourront compter sur les aides aux frais d’obsèques, pour réduire leurs dépenses.
La situation financière du disparu — qui déterminera l’actif de la succession – sera, dès lors, un paramètre à considérer. Les circonstances dans lesquelles le défunt a perdu la vie peuvent, par ailleurs, influencer l’éligibilité de la famille endeuillée à ces aides. Vous souhaitez en savoir davantage ? Ce guide vous dit tout.

Qui devra s’acquitter des frais d’obsèques ?

Selon l’article 806 du code civil, les héritiers devront, à tout  prix, payer les frais d’obsèques. Et ce, mêmes’ils renient la succession. En effet, il arrive que les descendants y renoncent parce que :

  • Ils ne tissaient aucun lien affectif avec le défunt.
  • Le solde à la banque du disparu et la valeur de ses biens ne suffisent pas à régler le paiement des funérailles.
  • Le défunt avait laissé plusieurs dettes,
  • Le compte bancaire de la personne décédée est débiteur

Dans ces situations, chacun devra alors payer selon ses ressources.

Les assurances peuvent-elles aider pour payer les frais d’obsèques ?

En cas de décès du souscripteur, les contrats d’assurance peuvent couvrir les prestations funéraires. Les ayants droit bénéficieront, dès lors, d’une aide si le défunt avait souscrit à un contrat d’assurance vie, à un contrat d’assurance décès ou à un contrat d’assurance obsèques.

Le contrat d’assurance obsèques

L’assureur versera aux bénéficiaires un capital. Néanmoins, il faut s’attendre à ce que la somme ne puisse pas couvrir la totalité des frais.

Le contrat obsèques

Avec ce contrat, l’assurance est tenue de financer et d’organiser les obsèques (démarches administratives, religieuses, etc.) Le souscripteur précise, au préalable, les conditions dans lesquelles se dérouleront les funérailles.

Le contrat d’assurance décès

contrat d’assurance décès

Ce contrat prévoit d’octroyer une somme qui n’a pas forcément pour but de payer les obsèques. Le bénéficiaire n’est donc pas obligé d’utiliser le capital pour l’organisation de l’enterrement.

Quels organismes viennent en aide aux familles du défunt ?

Les proches du défunt ont la possibilité de bénéficier de plusieurs aides, pour soulager leurs dépenses. La perception de ces remboursements se fera en fonction de l’activité professionnelle du défunt.

Le capital-décès de la CPAM

S’il était salarié du temps de son vivant, la famille recevra de la Sécurité sociale une indemnité. Cette indemnisation a pour dénomination : capital-décès du régime général. Dès lors, vous devez vous renseigner auprès de la société dans laquelle la personne a travaillé. L’objectif est de justifier que ce dernier était réellement salarié au sein de cet établissement. La CPAM versera, ainsi, une prévoyance décès à hauteur de 3.472 euros.

Le capital-décès fonctionnaire

Si la personne décédée était un fonctionnaire, ses proches pourront percevoir un capital-décès fonctionnaire. Néanmoins, il faut qu’il fût en activité avant de perdre la vie. Ses ayants droits pourront alors percevoir cette indemnité. En principe, sa valeur varie selon que la personne soit partie à la retraite, avant ou après l’âge minimum imposé. Pour le premier cas, le capital décès s’élève à 13.388 euros. Pour le second cas, l’indemnité est de 3.472 euros. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie versera la somme :

  • Soit au conjoint du disparu
    • Soit à ses enfants
    • Soit à ses parents

La prise en charge par la commune

La mairie peut également intervenir dans le remboursement des frais d’obsèques. Cela se fera uniquement, si la famille du défunt ne dispose pas de ressources suffisantes pour engager une entreprise funéraire. Cela dit, la notion de « ressources suffisantes » demeure ambigüe.

Le remboursement par la CNAV

Si le défunt était un salarié à la retraite, les proches pourront profiter d’une indemnisation émanant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) des travailleurs salariés. Pour ce faire, il faudra présenter un dossier contenant l’acte de décès, ainsi que la facture de la société de pompes funèbres. Il faut, en outre, que le défunt ait des arriérés de pension de retraite ou d’invalidité. Mais comme vous l’aurez compris, il s’agit uniquement d’un remboursement. Autrement dit, vous serez dans l’obligation de débourser les frais. À noter que les plafonds de remboursements sont fixés à 2.286 euros.

L’aide financière d’urgence de la CAF

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Les Caisses d’Allocations Familiales proposent, quelquefois, aux proches du défunt une aide d’urgence. Néanmoins, la famille devra remplir plusieurs conditions de ressources. La valeur de cette aide oscille entre 800 euros à 1500 euros. Notez, toutefois, que les conditions varient selon les départements. Il est, donc, possible que votre CAF ne soit pas en mesure de vous aider.

Quelle aide en cas de mort accidentelle ?

Si un tiers est tenu pour responsable de la mort accidentelle d’un individu, les assureurs des deux côtés devront négocier un accord. Cependant, celui qui endosse la responsabilité pourrait être tenu d’indemniser la famille du défunt. La somme qu’il versera pourra servir à payer les pompes funèbres. Cette situation peut se régler soit par un arrangement à l’amiable, soit par une action en justice qui débouche souvent par un versement de dommages et intérêts aux familles de la victime.

Si jamais le responsable de l’accident ayant causé un décès n’est pas identifié, les proches du défunt peuvent faire une demande d’indemnisation au FGAO ou Fonds de garantie des assurances obligatoires. En effet, cela arrive lorsque personne n’a pu retenir la plaque d’immatriculation de la voiture qui a causé l’accident mortel. Cette procédure est également valable si le responsable n’est pas assuré.

Cas de décès à la suite d’un accident de travail : qui s’occupera du remboursement des frais ?

Si l’individu est décédé à la suite d’un problème de santé, lié au travail, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) s’occupera d’effectuer le remboursement de la facture des pompes funèbres aux ayants droit. Elle se chargera également du transport du corps si le défunt a perdu la vie lors d’un déplacement professionnel. Faites tout de même attention, car seules les personnes adhérant au régime de la Sécurité sociale ont droit à cette indemnisation.

Et si la personne était morte à cause d’une infraction pénale ou d’un acte de terrorisme ?

Souvent, lors des situations de ce genre, la justice est saisie. Les familles forment alors la partie civile et si les présumés responsables sont condamnés, ils verseront aux familles des dommages et intérêts. Cette somme peut servir à payer les frais d’obsèques.

Si la cause du décès était un acte terroriste ou si les responsables ont bénéficié d’une insolvabilité, les familles ont le droit d’engager une démarche auprès des Fonds de garanties Sarvi. Les proches pourront, alors, prétendre à une indemnisation émanant des Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Prélèvement sur la succession : comment ça marche ?

Si les héritiers n’ont pas les moyens pour assurer l’organisation des obsèques, il existe également un autre moyen de régler les factures des pompes funèbres : la succession.

D’une part, vous pouvez faire appel à un notaire pour procéder à un prélèvement sur votre héritage, afin de payer les frais d’obsèques. En France, les successeurs peuvent retirer une somme, allant jusqu’à 1500 euros.

D’autre part, vous avez la possibilité de prélever une somme, allant jusqu’à 5000 euros, sur les comptes bancaires du disparu, pour payer les frais d’enterrement. Pour ce faire, vous devrez présenter aux responsables un devis ou une facture.

Ce qu’il faut retenir > Les organismes qui remboursent les frais d’obsèques

L’organisation des obsèques est souvent une source de dépenses faramineuses. Heureusement, plusieurs organismes vous tiennent la main, pour alléger vos charges funéraires, voire les dissoudre complètement. Néanmoins, si vous envisagez d’opter pour cette voie, vous devez accélérer les choses, car toutes les démarches liées aux funérailles d’un proche doivent se faire en six jours.

Que la succession du défunt soit acceptée par les héritiers ou non, ces derniers sont les premiers concernés par rapport au paiement de l’entreprise de pompes funèbres. Toutefois, d’autres entités et d’autres paramètres peuvent influencer la donne.

  • Les assurances pourront vous rembourser une bonne partie des frais liés aux obsèques. Vérifiez, dès lors, si le défunt avait souscrit à un contrat d’obsèques, à une assurance-décès, à un contrat d’assurance obsèques, etc.
  • Dans le cas où il s’agissait d’un salarié, la CPAM versera également un capital-décès à la famille du disparu.
  • Si le défunt était un fonctionnaire, les ayant droit pourront prétendre à un capital-décès fonctionnaire.
  • Les collectivités territoriales proposent, elles aussi, une aide aux familles les plus démunies, pour régler les frais d’obsèques.
  • La CNAV entre en scène pour rembourser les dépenses, s’il s’agissait d’un salarié à la retraite.
  • Dans certains cas, la CAF offre, elle aussi, une aide d’urgence aux proches rencontrant des difficultés financières.

Par ailleurs, la famille du défunt est en droit d’exiger des dommages et intérêts auprès du présumé responsable, si le décès est causé par un accident.

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