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Conseils-Service.fr, 2022

Quel est le montant moyen et minimum de la retraite d’un artisan ?

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Montant moyen minimum de la retraite artisan

Selon l’INSEE, la France compte plus de 1,6 million d’artisans, et ce chiffre n’est pas près de diminuer. Depuis 1973, ces professionnels cotisent obligatoirement au régime général de la Sécurité Sociale pour leur retraite de base. Ils sont, également, soumis au même régime que les salariés et doivent respecter les mêmes conditions et les mêmes modalités de calcul de la retraite que ces derniers. Vous êtes un travailleur indépendant, mais ignorez les conditions pour devenir pensionnaire ? Quels sont les montants moyens et minimums de la retraite d’un artisan ? Suivez notre guide.

Retraite d’un artisan : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Rappelons, tout d’abord, que depuis 2018, le RSI (Régime social indépendant) qui gère la retraite des artisans n’existe plus. Ces derniers sont, désormais, intégrés à la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Il s’agit de la branche du régime général de la Sécurité sociale, spécialisée dans la retraite des travailleurs indépendants. Cela ne modifie pas, pour autant, les règles et les droits des cotisants. Pour partir en retraite et obtenir une pension, l’artisan doit remplir plusieurs conditions. En voici les principales.

Âge : un critère qui influe sur le montant de la pension

L’artisan ne peut partir à la retraite, qu’après un certain âge. S’il a validé le nombre de trimestres requis, il a le droit de partir à l’âge de 62 ans. Autrement, le montant de sa pension mensuelle doit diminuer, en fonction des trimestres manquants. Pour éviter une décote, le mieux est donc de repousser l’âge de départ à la retraite jusqu’à ce que le nombre de trimestres soit atteint.

Quel est le nombre de trimestres obligatoire ?

Le nombre de trimestres requis n’est pas le même chez tous les assurés. Celui-ci varie, en effet, selon la date de naissance de l’artisan.

Date de naissanceLa durée de la cotisation
1950-1952162-164 trimestres
1953-1954165 trimestres
1955-1956166 trimestres
1957-1958167 trimestres
1959-1960168 trimestres
 1961-1962169 trimestres
À partir de 1973172 trimestres

Si vous souhaitez bénéficier d’un taux plein, pensez à respecter le nombre de trimestres recherché, avant de partir en retraite.

Combien faut-il payer pour les cotisations ?

Enfin, la dernière condition est, bien sûr, de cotiser. Pour la retraite, les cotisations se font tous les trimestres et leur montant dépend du revenu annuel de l’artisan. Cependant, la Sécurité Sociale a imposé un plafond annuel — aussi appelé PASS — qui est de 41 136 € en 2020. La valeur des cotisations ne devra, donc, pas dépasser ce plafonnement. Comment faire pour en calculer le montant ?

  • Si le revenu annuel est inférieur ou égal (<=) à 41 136 € (euros), la cotisation trimestrielle sera de 0,6 % du revenu annuel.
  • Si le revenu annuel est supérieur ou égal (>=) à 41 136 €, la cotisation trimestrielle sera de 17,75 % du revenu annuel.

Calcul de la pension d’un artisan : comment ça marche ?

Pour connaître le montant moyen et minimum de la retraite d’un artisan, vous devez apprendre à calculer la retraite de base.

Depuis 1973, le mode de calcul pour les travailleurs indépendants – notamment pour les commerçants, les chefs d’entreprise et les artisans – est le même que pour les salariés, dont :

Retraite de base d’un artisan = (salaire annuel) *taux*(nombre de trimestres validés/nombre de trimestre requis)

Comment évaluer le salaire annuel ?

Pour trouver le revenu annuel, il faut calculer le salaire moyen annuel, durant les 25 meilleures années de la vie de l’artisan,si ce dernier est né en 1953 ou après. Notez que lorsqu’on parle des 25 meilleures années, on prend en compte toutes les activités exercées par l’artisan au cours de sa vie professionnellequ’il ait été salarié ou indépendant.

Taux de liquidation : à combien s’élève-t-il ?

Le taux de liquidation varie en fonction des trimestres validés par le retraité. L’artisan aura un taux de liquidation maximal, qui est de 50 %, si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Tous les trimestres requis en fonction de la date de naissance de l’assuré ont été validés.
  • L’âge du départ pour la retraite est de 67 ans.
  • Une situation spécifique a impacté la vie du retraité. Il peut s’agir d’une maladie, d’un handicap, d’un accident ayant causé une invalidité de la personne — empêchant celle-ci de poursuivre son activité.

Majoration : quel est l’enjeu ?

Ce taux de liquidation peut augmenter, selon certaines conditions. On parle, dès lors, d’une majoration ou d’une surcote. Pour bénéficier d’une majoration, il faut notamment que :

  • Le nombre de trimestres validés dépasse la durée de référencede la cotisation. Le taux augmente, ainsi, de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire validé.
  • La personne retraitée ait élevé au moins 3 enfants — pendant une durée d’au moins 9 ans — durant les 16 premières années de vie des enfants.

Minoration : à quoi renvoie-t-elle ?

Il y a minoration si le nombre de trimestres requis n’a pas été atteint. On parle, également, de la décote. Pour chaque trimestre non validé, le taux subira une réduction de 1 % — et de 1,25 % à partir du 13ème trimestre. Notez, cependant, qu’il y a tout de même une limite à ne pas franchir. L’assuré devra, au moins, avoir validé 20 trimestres.

Le mode calcul de la retraite d’un artisan ayant cotisé avant 1973

Si un artisan a déjà cotisé, avant 1973 — peu importe les professions exercées — sa part de retraite sera calculée en fonction du nombre de points cumulés. Ensuite, les points de ce dernier seront multipliés par la valeur d’un point qui est de 1 284 € à partir de 2021 pour les artisans. Ces points s’obtiennent en fonction de la classe de cotisation et des revenus de l’assuré.

Quelle est la retraite minimum des artisans ?

Les retraites de ces travailleurs se divisent en 3 catégories :

  • La pension de vieillesse obligatoire ou la retraite de base.
  • La retraite complémentaire obligatoire. Elle est incluse automatiquement dans la retraite de base.
  • La retraite complémentaire facultative.

Leur valeur ne doit pas se situer en dessous du minimum contributif. Pour en bénéficier, plusieurs conditions s’imposent.

Minimum contributif : quésaco ?

Si le taux de liquidation d’un artisan est maximal — de 50 % — ou qu’il a eu une carrière complète, alors il peut jouir du minimum contributif. C’est le montant minimum accepté pour la retraite d’un artisan.

En d’autres termes, si le montant de la pension est inférieur à sa valeur — mais que les conditions sont toutes remplies par l’assuré — alors, le montant de sa pension sera revu à la hausse, en vue d’atteindre celui du minimum contributif.

À titre d’information, ce dernier nes’applique que sur les retraités du régime général tels que les artisans, les commerçants, les professions libérales, les anciens salariés privés ou les anciens salariés agricoles.

Quelle est la valeur de ce minimum contributif ?

À partir de 2020, sa valeurest de 645,50 euros par mois.

Notez, en outre, que l’artisan peut également espérer bénéficier d’une majoration, si la personne a au moins cotisé pendant 120 trimestres, mais possède, en parallèle, un taux de liquidation maximal. La valeur passe, ainsi, de 645,50 € à 705,36 €, avec une majoration de 59,86 €. 

Quelle est la retraite moyenne des artisans ?

Force est de reconnaître que la valeur de la pension vieillesse des artisans est assez faible. D’une part parce que leur travail ne rapporte pas des revenus fixes, et d’autre part puisqu’ils sont des non-salariés. Raison pour laquelle ils doivent cotiser à un régime de retraite complémentaire.

On estime que le montant moyen de la pension de base environne les 740 euros. Par ailleurs, même si le travailleur bénéficie d’un taux maximal après avoir eu une carrière complète, il perçoit rarement plus de 1320euros brut, si on part du principe que le revenu annuel moyen est de 30 000 euros.

En faisant le calcul, en effet, on obtient :

30.000 x 50 % x 165/165 = 15 840 euros/an soit de 1320 euros/mois.

Pourtant, ce montant moyen est de 1830 euros brut, chez les salariés.

Quel est le montant minimum de la retraite pour un artisan ?

Si l’artisan a rempli toutes les conditions, il bénéficie du minimum contributif, qui est de 645,50 €. Et ce, peu importe le résultat du calcul de sa retraite.

FAQ

Quelle est la caisse de retraite des artisans et des commerçants ?

La retraite des artisans est désormais intégrée à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) qui est une branche du régime général de la Sécurité sociale pour la retraite des travailleurs indépendants. 

Quelle est la période d’intervalle de cotisation ?

Pour les artisans, la période d’intervalle de cotisation est de 3 mois, soit de 4 fois par an. Vous avez toujours la possibilité de cotiser par mois. Retenez, toutefois, que la SSI ne valide que le trimestre.

Quelle est la période d’intervalle pour recevoir la pension ?

Comme les salariés, les artisans perçoivent leurs pensions chaque mois.

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