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Conseils-Service.fr, 2022

La retraite anticipée de l'artisan pour carrière longue

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Retraite artisan pour une carrière longue

En 2016, on comptait près de 3,1 millions de non-salariés retraités en France, incluant les artisans, selon l’INSEE. Et si on se fie aux chiffres du SSI, 7288 de ces derniers ont pris une retraite anticipée pour carrière longue en 2019.
Ce dispositif a été simplifié, depuis 2012, pour permettre aux assurés de prendre leur retraite avant l’âge légal – sans subir une décote. À quel âge peut-on partir à la retraite, en cas de départ anticipé ? Combien de trimestres faut-il valider ? Et quelles autres conditions doit-on réunir ? Voici notre guide complet sur la retraite de l’artisan pour carrière longue.

Comprendre la retraite de base d’un artisan

Avant d’expliquer ce qu’est une carrière longue pour un artisan, rappelons brièvement le fonctionnement de sa retraite de base.

Ces travailleurs indépendants sont soumis au même régime de retraite que les salariés, depuis 1973. On applique, dès lors, les mêmes modalités de calcul. Pour estimer le montant de leur pension de base, voici la formule :

Retraite de base de l’artisan = Revenus annuels *taux de liquidation*(nombre de trimestre validé/nombre de trimestre requis)

  • Revenu annuel : ilcorrespond au montant moyen des 20 meilleures années de l’artisan au cours de sa carrière s’il est né avant 1973 ; et à celui de ses 25 meilleures années, s’il est né après cette date.
  • Taux de liquidation : le taux de liquidation maximal est de 50%. Pour bénéficier de ce taux, l’assuré doit remplir, au moins, une des conditions suivantes:
  • Il a validé le nombre de trimestres requis.
  • Son âge de départ à la retraite est de 67 ans.
  • Il a été victime d’une grave maladie ou d’un accident ayant provoqué une invalidité – et l’empêchant de poursuivre son activité  professionnelle.
  • Le nombre de trimestre requis : la validation des cotisations se fait par trimestre et varie en fonction de la date de naissance du travailleur. Voici un tableau représentatif :
Date de naissanceLa durée de la cotisation
1950-1952162-164 trimestres
1953-1954165 trimestres
1955-1956166 trimestres
1957-1958167 trimestres
1959-1960168 trimestres
 1961-1962169 trimestres
À partir de 1973172 trimestres

À noter que ce mode de calcul ne s’applique que pour les assurés nés après 1973. Avant cette date, le calcul de leur retraite se base sur un régime de points. Le montant de leur pension dépend, ainsi, du nombre de points qu’ils ont acquis – multiplié avec la valeur du point de retraite – en fonction de la classe de cotisation choisie.

Retraite pour une carrière longue : c’est quoi au juste ?

La carrière longue – aussi appelée retraite anticipée – est un dispositif permettant à l’artisan de partir à la retraite avant l’âge légal. L’assuré pourra, ainsi, liquider sa pension à taux plein. Pour en bénéficier, il devra remplir 2 grandes conditions.

Condition 1 : Avoir cotisé avant ses 16 et 20 ans

Pour profiter des avantages de ce dispositif, il faut que l’artisan soit entré dans le monde du travail dès son plus jeune âge. Dès lors, 5 trimestres doivent, au minimum, avoir été cotisés avant :

  • Ses 16 ans  pour partir à la retraite à l’âge de 60 ans.
  • Ses 20 ans pour quitter la vie active à 62 ans.

À noter que le nombre de trimestres requis est, seulement, de 4 si la personne est née en Octobre, Novembre et Décembre de l’année.

Bon à savoir :

Cette règle demeure effective, quel que soit l’emploi exercé par l’artisan. L’essentiel est qu’il ait pu valider les 5 semestres.

Condition 2 : Valider suffisamment de trimestres avant le départ en retraite

Le nombre de trimestres requis varie, en fonction de la tranche d’âge de l’assuré. Attention, toutefois, car si certains de vos trimestres n’ont pas été validés par les assurances, la liquidation de vos droits avant l’âge légal entraînera une décote.

Quels sont les trimestres pris en compte dans le calcul ?

En dehors de vos périodes d’activité, certains trimestres peuvent être considérés dans le calcul, à savoir :

  • Le congé pour cause de maladie ou d’accident : avec une limite de 4 trimestres.
  • Le chômage indemnisé : avec une limite de 4 trimestres.
  • Le congé de maternité : aucune limite n’est imposée.
  • Le congé de service militaire ou civil : avec une limite de 4 trimestres.
  • Une période d’invalidité : avec une limite de 2 trimestres.

Dépassées ces limites, les trimestres ne sont plus validés par l’assurance.

Prenons un exemple concret. Marc est né en 1962. Il semble avoir réuni toutes les conditions pour une retraite anticipée. L’artisan a validé 170 trimestres, est entré dans la vie active avant ses 20 ans et a cotisé 5 trimestres avant cet âge.

Comme Marc aura 60 ans, en 2022, il pense pouvoir liquider ses droits. Le seul souci, c’est que cet artisan a été au chômage pendant 2 ans – soit l’équivalent de 8 trimestres. Puisque la limite autorisée du chômage indemnisé est de 4 trimestres, le nombre de trimestres total descend donc à 166 (170 trimestres – 4 trimestres). Résultat : Marc n’est pas autorisé à prendre sa retraite avant ses 60 ans.

Quels sont les trimestres exclus ?

Les trimestres exclus dans le calcul pour une carrière longue sont :

  • Les rachats de trimestres.
  • Les périodes de volontariat associatif.
  • Les trimestres d’AVPF (assurance de vieillesse des parents au foyer).
  • Les trimestres de majoration pour enfant.

Tableau récapitulatif des conditions des retraites anticipées

Date de naissanceÂge d’entrée dans la vie activeNombre de trimestres requis validésÂge de départ pour la retraite anticipée  
195320 ans16560 ans
195416 ans16958 ans et 8 mois
20 ans16560 ans
1955

Retraite en cas de poursuite d’activité : que savoir ?

La différence entre lestravailleurs indépendantset les salariés réside dans le fait que les premiers ont, encore, la possibilité de continuer leur activité. Cependant, leurs revenus ne doivent pas être supérieurs à 50% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), s’ils veulent percevoir leur pension de base et complémentaire à taux plein.

Les artisans – qui envisagent un départ anticipé – devront donc gagner moins de 20.568 euros par an, soit de 1714 euros/mois.

À noter que cette limitation disparaît, après l’âge de 62 ans. Il s’agit du dispositif de cumul emploi retraite plafonné.

FAQ

Retraite de l’artisan : qu’est-ce qu’une carrière longue ?

Une carrière longue est un dispositif permettant aux personnes ayant rempli les conditions requises de partir à la retraite avant l’âge de 60 ou 62 ans.

Qui peut bénéficier de la carrière longue ?

Pour en bénéficier, le travailleur doit valider 5 trimestres avant l’âge de 16 ou de 20 ans. Il faut, en outre, qu’il ait cotisé suffisamment de trimestres. Leur nombre varie en fonction de la date de naissance de l’assuré.

Quand partir à la retraite en cas de carrière longue pour un artisan ?

  • Si vous avez validé 5 trimestres avant vos 16 ans, vous pourrez partir à l’âge 60 ans.
  • Si vous les avez validés avant vos 20 ans, vous avez le droit de prendre votre retraite, avant l’âge de 62 ans.

Quand partir à la retraite si l’artisan est né après 1973 avec une carrière longue ?

Depuis 1973, tous les artisans et les commerçants sont soumis aux mêmes régimes que les salariés pour la retraite. Ainsi si l’individu a validé 180 trimestres au total – dont 5 d’entre eux avant ses 16 ans – il pourra quitter la vie active, à l’âge de 58 ans. En revanche, s’il ne cotise que 178 trimestres, par exemple, il devra attendre l’âge de 60 ans, avant de pouvoir liquider ses droits.

Comment distinguer trimestre validé, cotisé et assimilé ?

Le trimestre est dit cotisé si la personne s’est acquittée de sa cotisation vieillesse. Les trimestres assimilés, en revanche, renvoient aux périodes durant lesquelles l’artisan n’a pas travaillé, mais qui seront, tout de même, considérées lors du calcul. Il s’agit, entre autres, du congé de maternité, du chômage, d’une période d’invalidité, etc. Enfin, le trimestre validé, quant à lui, renvoie à la somme des trimestres cotisés et des trimestres assimilés.

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