Comprendre la retraite de base d’un artisan
Avant d’expliquer ce qu’est une carrière longue pour un artisan, rappelons brièvement le fonctionnement de sa retraite de base.
Ces travailleurs indépendants sont soumis au même régime de retraite que les salariés, depuis 1973. On applique, dès lors, les mêmes modalités de calcul. Pour estimer le montant de leur pension de base, voici la formule :
Retraite de base de l’artisan = Revenus annuels *taux de liquidation*(nombre de trimestre validé/nombre de trimestre requis)
- Revenu annuel : ilcorrespond au montant moyen des 20 meilleures années de l’artisan au cours de sa carrière s’il est né avant 1973 ; et à celui de ses 25 meilleures années, s’il est né après cette date.
- Taux de liquidation : le taux de liquidation maximal est de 50%. Pour bénéficier de ce taux, l’assuré doit remplir, au moins, une des conditions suivantes:
- Il a validé le nombre de trimestres requis.
- Son âge de départ à la retraite est de 67 ans.
- Il a été victime d’une grave maladie ou d’un accident ayant provoqué une invalidité – et l’empêchant de poursuivre son activité professionnelle.
- Le nombre de trimestre requis : la validation des cotisations se fait par trimestre et varie en fonction de la date de naissance du travailleur. Voici un tableau représentatif :
| Date de naissance | La durée de la cotisation |
| 1950-1952 | 162-164 trimestres |
| 1953-1954 | 165 trimestres |
| 1955-1956 | 166 trimestres |
| 1957-1958 | 167 trimestres |
| 1959-1960 | 168 trimestres |
| 1961-1962 | 169 trimestres |
| À partir de 1973 | 172 trimestres |
À noter que ce mode de calcul ne s’applique que pour les assurés nés après 1973. Avant cette date, le calcul de leur retraite se base sur un régime de points. Le montant de leur pension dépend, ainsi, du nombre de points qu’ils ont acquis – multiplié avec la valeur du point de retraite – en fonction de la classe de cotisation choisie.
Retraite pour une carrière longue : c’est quoi au juste ?
La carrière longue – aussi appelée retraite anticipée – est un dispositif permettant à l’artisan de partir à la retraite avant l’âge légal. L’assuré pourra, ainsi, liquider sa pension à taux plein. Pour en bénéficier, il devra remplir 2 grandes conditions.
Condition 1 : Avoir cotisé avant ses 16 et 20 ans
Pour profiter des avantages de ce dispositif, il faut que l’artisan soit entré dans le monde du travail dès son plus jeune âge. Dès lors, 5 trimestres doivent, au minimum, avoir été cotisés avant :
- Ses 16 ans pour partir à la retraite à l’âge de 60 ans.
- Ses 20 ans pour quitter la vie active à 62 ans.
À noter que le nombre de trimestres requis est, seulement, de 4 si la personne est née en Octobre, Novembre et Décembre de l’année.
Bon à savoir :
Cette règle demeure effective, quel que soit l’emploi exercé par l’artisan. L’essentiel est qu’il ait pu valider les 5 semestres.
Condition 2 : Valider suffisamment de trimestres avant le départ en retraite
Le nombre de trimestres requis varie, en fonction de la tranche d’âge de l’assuré. Attention, toutefois, car si certains de vos trimestres n’ont pas été validés par les assurances, la liquidation de vos droits avant l’âge légal entraînera une décote.
Quels sont les trimestres pris en compte dans le calcul ?
En dehors de vos périodes d’activité, certains trimestres peuvent être considérés dans le calcul, à savoir :
- Le congé pour cause de maladie ou d’accident : avec une limite de 4 trimestres.
- Le chômage indemnisé : avec une limite de 4 trimestres.
- Le congé de maternité : aucune limite n’est imposée.
- Le congé de service militaire ou civil : avec une limite de 4 trimestres.
- Une période d’invalidité : avec une limite de 2 trimestres.
Dépassées ces limites, les trimestres ne sont plus validés par l’assurance.
Prenons un exemple concret. Marc est né en 1962. Il semble avoir réuni toutes les conditions pour une retraite anticipée. L’artisan a validé 170 trimestres, est entré dans la vie active avant ses 20 ans et a cotisé 5 trimestres avant cet âge.
Comme Marc aura 60 ans, en 2022, il pense pouvoir liquider ses droits. Le seul souci, c’est que cet artisan a été au chômage pendant 2 ans – soit l’équivalent de 8 trimestres. Puisque la limite autorisée du chômage indemnisé est de 4 trimestres, le nombre de trimestres total descend donc à 166 (170 trimestres – 4 trimestres). Résultat : Marc n’est pas autorisé à prendre sa retraite avant ses 60 ans.
Quels sont les trimestres exclus ?
Les trimestres exclus dans le calcul pour une carrière longue sont :
- Les rachats de trimestres.
- Les périodes de volontariat associatif.
- Les trimestres d’AVPF (assurance de vieillesse des parents au foyer).
- Les trimestres de majoration pour enfant.
Tableau récapitulatif des conditions des retraites anticipées
| Date de naissance | Âge d’entrée dans la vie active | Nombre de trimestres requis validés | Âge de départ pour la retraite anticipée |
| 1953 | 20 ans | 165 | 60 ans |
| 1954 | 16 ans | 169 | 58 ans et 8 mois |
| 20 ans | 165 | 60 ans | |
| 1955 | |||
Retraite en cas de poursuite d’activité : que savoir ?
La différence entre lestravailleurs indépendantset les salariés réside dans le fait que les premiers ont, encore, la possibilité de continuer leur activité. Cependant, leurs revenus ne doivent pas être supérieurs à 50% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), s’ils veulent percevoir leur pension de base et complémentaire à taux plein.
Les artisans – qui envisagent un départ anticipé – devront donc gagner moins de 20.568 euros par an, soit de 1714 euros/mois.
À noter que cette limitation disparaît, après l’âge de 62 ans. Il s’agit du dispositif de cumul emploi retraite plafonné.
