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Conseils-Service.fr, 2022

Guide sur la retraite complémentaire de l’artisan

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Retraite complémentaire artisan

Le métier d’artisan occupe une part importante dans l’économie française. Il regroupe environ 1,6 million de travailleurs en France (source : Insee). Ce qui fait de lui le secteur le plus dynamique du pays, avec un taux d’activité de 25 %.
Que faut-il savoir sur la retraite des artisans ? Jouissent-ils des mêmes avantages que les autres salariés ? Quid de la retraite complémentaire ? À quel montant l’assuré peut-il prétendre, mensuellement ? Et comment en effectuer la demande ? Toutes les réponses dans cet article.   

Artisan : quels sont les métiers concernés ?

Être un artisan, c’est exercer une profession liée à un savoir-faire particulier de l’artisanat. En France, ce métier compte près de 250 activités. Il se décline en plusieurs catégories à savoir :

  • La fabrication : cette catégorie regroupe tous les travaux de conception ou de création autour des pierres, du bois, du verre, et du métal. Elle concerne, de ce fait, les travailleurs comme le sculpteur, le céramiste, l’ébéniste, le ferronnier, le vannier, etc.
  • Les services : ce sont des activités artisanales liées à l’esthétique comme la coiffure, la couture, le stylisme, etc.
  • L’ouvrage immobilier : il regroupe les activités relatives au bâtiment : chauffagiste, plombier, peintre, maçon, carreleur, etc.
  • La transformation agroalimentaire : les métiers autour de l’alimentation sont, eux aussi, classés parmi les professions artisanales. Citons, à titre d’exemples, le boulanger, le pâtissier, le boucher, le chocolatier, le fromager, etc.

On considère la plupart des artisans comme des entrepreneurs indépendants. Une entreprise artisanale ne dépasse pas, en général, 20 salariés. Elle doit, en revanche, être immatriculée au RM (Répertoire des Métiers), pour pouvoir obtenir une carte professionnelle.

Retraite d’un artisan : comment fonctionne-t-elle ?

Après de longues années de carrière, les artisans – tout comme les commerçants et les industriels – ont le droit de prendre une retraite avec leur statut de travailleurs indépendants. Celle-ci était gérée, auparavant, par l’ORGANIC, puis la RSI. Actuellement, c’est le régime de la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI qui s’en charge.

Le départ à la retraite : ça se passe à quel moment ?

L’âge de départ en retraite varie en fonction de deux conditions :

  • Départ légal : entre 60 et 62 ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 1er janvier 1955.
Année de naissanceAge minimum requis pour partir à la retraite
1er juillet – 31 décembre 195160 ans – 60 ans et 4 mois
1er janvier 1952 – 31 décembre 195460 ans et 9 mois – 61 ans et 7 mois
1er janvier 195562 ans
  • Départ à taux plein : entre 65 à 67 ans pour les assurés nés entre 1er juillet 1951 et le 1er janvier 1955.
Année de naissanceAge minimum requis pour partir à la retraite
1er juillet – 31 décembre 195165 ans – 65 ans et 4 mois
1er janvier 1952 – 31 décembre 195465 ans et 9 mois – 66 ans et 7 mois
1er janvier 195567 ans

Comment calculer la retraite de base d’un artisan ?

Le calcul de la retraite de base d’un artisan ou d’un commerçant diffère selon que l’assuré soit né avant ou après 1973. Vous devez, dès lors, vous référer à sa date de naissance, pour connaître les modalités de calcul des cotisations.

Période d’assurance avant 1973

Pour calculer le montant de retraite des assurés nés avant cette période, on multiplie le nombre de points acquis par le travailleur avec la valeur du point de retraite. Par exemple, si l’artisan a cumulé 800 points au cours de sa carrière et que la valeur du point au moment du calcul est de 1,117 euros, la valeur de sa retraite sera ainsi de 893 euros/mois.

Période d’assurance après 1973    

Les modalités de calcul de la retraite de base ont changé, depuis 1973. Elles sont similaires à celles des salariés, à savoir :

Montant de la retraite de base = Revenus annuels moyens sur les 25 meilleures années x Taux x (Nombre de trimestres acquis/durée de référence)

Prenons un exemple. Le revenu annuel moyen de l’artisan est de 30.000 euros. Celui-ci bénéficie d’un taux plein de 50%, et a validé 165 trimestres. Le montant de sa retraite sera calculé comme suit :

30.000  x 50% x (165/165) = 15.000 euros/an, soit de 1250 euros/mois.

Quid la retraite complémentaire pour les artisans ?

En plus de leur retraite de base, les artisans cotisent, en même temps, à des régimes de retraite complémentaire des indépendants ou RCI. La valeur de cette pension est obtenue à partir d’un système de cumul de points. Ce calcul s’effectue, toujours, sur la base des cotisations versées par le travailleur.

Système d’achat de points : comment les calculer ?

Au cours de sa carrière, l’artisan obtient un certain nombre de points, en cotisant. Le montant de la retraite complémentaire dont le travailleur bénéficie dépendra ainsi du nombre de points qu’il aura cumulés ainsi que leur valeur. Pour en effectuer le calcul, référez-vous à cette formule :

Nombre de points = Cotisation annuelle / Valeur d’achat du point

À titre d’exemples, un artisan a cotisé 2500 euros en une année. La valeur d’achat du point est fixée à 17,765 euros. Le nombre de points que l’assuré a pu acquérir est de 2500 / 17,765 euros = 140, 72 points.

Bon à savoir : la sécurité sociale impose un plafond pour toutes les cotisations. Celui-ci est de 3428 euros/mois, soit de 41.136 euros/an en 2022.

Comment faire pour convertir ces points en pension complémentaire ?

Le nombre des points obtenus par l’artisan augmente, chaque année – suivant ce même calcul. Au moment de la liquidation de ses droits, on convertit ses points en pension. La valeur qui en ressort va, donc, s’ajouter au montant de sa retraite de base.

Pour en estimer le montant, il faut considérer le nombre de points cumulés durant toute la carrière, la valeur du point de conversion ainsi que son taux de pension. Voici la formule :

Montant de la retraite complémentaire = Nombre de points x Valeur de conversion des points RCI

La valeur de conversion des points – depuis le 1er Novembre 2021 – est de 1,284 euros. Pour connaître le montant de votre pension supplémentaire, le calcul s’effectue comme suit :

140,72 x 1,284 euros = 180,68 euros.

Il est bon de noter que la valeur des points n’est pas stable. Celle-ci sera revalorisée, tous les 1er octobre de l’année.

Retraite complémentaire : taux plein ou minoré ?

Rappelons que l’assuré bénéficie d’un taux de pension plein s’il remplit toutes les conditions, à savoir posséder l’âge requis – entre 62 à 67 ans – et/ou valider le nombre de trimestres demandés – qui va de 165 à 172 trimestres. Le taux est, ainsi, de 50% du revenu annuel de l’assuré. Dans le cas où ce dernier ne coche pas toutes les cases, le taux de pension de base est minoré.

Cependant, qu’en est-il de la retraite complémentaire ? Sachez que si une décote a eu lieu sur votre retraite de base, il en sera de même pour votre retraite complémentaire. Pour estimer le taux de la minoration :

  • Pour chaque trimestre manquant, on enlève 1% au taux de votre pension (50% – 1% = 49%)
  • À partir du 13ème trimestre, la décote augmente de 1,25%.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette retraite supplémentaire ?

Cette pension complémentaire ne vous sera pas accordée, automatiquement. Pour pouvoir en bénéficier, l’artisan est tenu de :

  • Valider le nombre de trimestres requis,
  • Avoir l’âge légal pour partir en retraite,
  • S’acquitter, régulièrement, des cotisations de vieillesse complémentaire,
  • Avoir cessé toute activité professionnelle et liquidé ses droits.

Comment faire une demande de retraite complémentaire pour un artisan ?

Pour pouvoir prétendre à cette retraite complémentaire, vous devez en effectuer la demande auprès de l’Assurance Retraite. Il s’agit, en effet, de l’entité chargée d’attribuer les retraites de base et complémentaire des artisans. Cette demande doit être faite, au moins 4 mois avant votre départ en retraite.

En général, vous n’avez pas à envoyer deux demandes de retraite pour la pension de base et la pension complémentaire. Une seule sera à soumettre auprès du dernier régime auquel l’artisan est affilié.

Pour ce faire, vous avez la possibilité d’effectuer une demande par téléphone, par courrier. Rien ne vous empêche, cependant, de vous rendre directement auprès de la caisse de retraite. Il vous suffit, ensuite, de remplir l’imprimé « Demande de retraite personnelle », puis de l’envoyer à la caisse.

Enfin, cette demande doit s’accompagner de plusieurs pièces justificatives, à savoir :

  • Une photocopie de votre CNI,
  • Une pièce justificative attestant votre nationalité,
  • Une copie du dernier avis d’imposition de l’assuré,
  • Votre RIB,
  • Vos fiches de paie pendant les 12 derniers mois,
  • Un document issu de la CPAM – apportant des renseignements relatifs à vos indemnités journalières, durant les 24 derniers mois,
  • Etc.

L’instruction de votre demande de retraite complémentaire s’effectue, en moyenne, en 2 mois. La caisse vous enverra, ensuite, une notification. Celle-ci vous informe du montant de votre retraite de base et complémentaire ainsi que de la date à laquelle vos pensions seront versées.

Bon à savoir

Dans le cas où l’assuré est décédé, c’est le conjoint survivant qui bénéficie de la réversion de la retraite de base et complémentaire. Pour ce faire, le veuf ou la veuve devra spécifier son statut :

  • Conjoint associé
  • Conjoint salarié
  • Conjoint-collaborateur

À noter que le choix de ce statut se répercutera, directement, sur les droits des conjoints à la retraite.

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