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Conseils-Service.fr, 2022

Comment valider un trimestre de retraite d'auto-entrepreneur ?

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Validation d'un trimestre pour un auto entrepreneur

La retraite est un aspect primordial de la carrière de tout travailleur indépendant. En effet, ces derniers aussi appelés auto entrepreneurs, doivent verser des cotisations par trimestre pour garantir leur pension plus tard au même titre que les salariés. Mais, nombreux sont encore ces indépendants et micro-entrepreneurs qui se demandent « Comment cotiser pour leur retraite ? ». La réponse à cette question est pourtant simple. Les indemnités de retraites sont déterminées par calcul conformément au chiffre d’affaires du travailleur pour la contribution à sa retraite d’auto entrepreneur. La nature de l’activité qu’il exerce aussi rentre en ligne de compte. Si vous voulez comprendre le fonctionnement de la retraite d’auto entrepreneur, vous êtes au bon endroit. Cet article vous dit tout à ce sujet.

Comment s’y prend-on pour valider son trimestre d’auto entrepreneur ?

La validation de son trimestre d’auto entrepreneur peut se faire dans la plupart des cas par affiliation.

Près de 64,8 % des entreprises en France aujourd’hui sont créés par des entrepreuneurs dits entrepreneurs indépendants. Grâce à cet indice de croissance à la hausse, le titre d’auto entrepreneur est désormais plus accessible et plus facile à gérer, car les procédures comptables et administratives s’y sont adaptées.

Avec votre titre d’auto entrepreneur, la loi vous autorise à vous affilier à une caisse de retraite de deux manières : la CIPAV ou l’assurance retraite du régime général. L’adhésion à la CIPAV est automatique lors de la création de votre entreprise. En effet, L’URSSAF, commission administrative paritaire est l’organisme chargé de vous inscrire directement en tant qu’adhérent une fois que vous apparaissez dans sa base de données. Grâce à cela, vous bénéficiez d’une commission sur vos indemnités de pension.

En France par exemple, les artisans au travail, ceux qui suivent une formation dans la région Île-de-France sont couverts par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Les habitants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane sont quant à eux assurés par le régime de retraite de base de la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale). Quant à ceux des régimes de retraite complémentaire, ils sont affiliés au RCI.

Par ailleurs, les travailleurs indépendants exerçant une activité de commerçant, d’artisan ou de profession libérale relèvent du SSI (anciennement RSI). Ce dernier gère les cotisations d’assurance et, par conséquent, les retraites. Les professionnels indépendants du commerce libre (par exemple, les architectes, les ingénieurs, etc.) sont aussi membres de la CIPAV. La majorité des travailleurs indépendants dépendent donc de l’assurance retraite fournie par le système général de sécurité sociale.

Quel est le montant minimum requis pour valider un trimestre avec le statut d’auto entrepreneur ?

Pour valider sa formation paritaire en tant qu’auto entrepreneur, vous devez réaliser pendant votre trimestre un chiffre d’affaires fixe pour lequel une déduction forfaitaire est applicable sur votre revenu. Par convention, le plafond annuel à atteindre est équivalent à 176 200 € pour les activités commerciales et d’un montant de 72 500 € pour les prestations de services et les activités gratuites.

Si le montant généré par votre micro entreprise n’est pas équivalent au montant réel estimé par convention, il faudra procéder à l’abbatement du régime micro entreprise. Cet abbatement correspond au taux déduit de votre revenu net pour déterminer le bénéfice imposable. En France, ce taux est proportionnel à 71% pour les activités commerciales, 50% pour les services de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour finir de 34% pour les freelances sous bénéfices non commerciaux (BNC).

Concrètement pour l’URSSAF comme pour l’administration fiscale, les revenus professionnels représentent 29% des chiffres d’affaires pour les commerçants, 50% des chiffres d’affaires pour les activités de services et 66% des chiffres d’affaires pour les indépendants pratiquant une profession libérale.

Comment fonctionne la cotisation retraite chez les auto entrepreneurs ?

Bien que les aspects administratifs et comptables des régimes micro-sociaux soient en majeur partie simplifiés pour les entrepreneurs, ils sont tout de même tenus de payer certains avis imposables. Toute auto entrepreneur qui présente son chiffre d’affaires net à l’URSAFF de façon mensuelle ou trimestrielle paye en commission des cotisations.

Il existe un seul taux de cotisation, cet indice varie cependant en fonction de la profession (12,8 % pour le secteur des vendeurs de marchandises et 22 % pour les autres professions).

Par convention, il s’agit des prestations familiales, des assurances invalidité/décès et maladies/maternité et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Ajouter à cela, intervient l’application de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et la retraite de base des indépendants. Il comprend une retraite supplémentaire. Ces cotisations sont versées au régime d’assurance retraite sans que les entrepreneurs ait à faire quoi que ce soit.

En revanche, si le chiffre d’affaires déclaré est nul, c’est-à-dire 0 euro, le travailleur indépendant ne paie pas de cotisations et n’a pas droit à l’assurance vieillesse. Il en est de même pour la protection sociale de ceux qui ne reçoivent pas de salaire. Le statut de travailleur indépendant est une profession à part entière qui peut être exercée dans deux situations différentes. Dans le premier, la personne est considérée comme un salarié indépendant. Dans le second cas, cette même personne est considérée à la fois comme salarié et entrepreneur.

Comment procéder pour liquider sa retraite d’auto entrepreneur ?

La France fixe à 62 ans, l’âge minimal à atteindre pour son départ à la retraite. Alors, le moment venu, vous pouvez demander la liquidation de vos avoirs en fonds de retraite en faisant valoir vos droits d’y prétendre. Aucune indemnité supplémentaire n’en sera déduite. Les lois annexes régissant l’assurance de la commission administrative paritaire de votre entreprise vous permettront de toucher votre prime de retraite auto entrepreneur facilement.

Consulter votre relevé de points, mis à jour au fil des années dans les documents annexes de l’URSSAF auprès de la caisse de retraite. Toutefois, sans avoir validé un nombre suffisant de trimestres, vous ne pourrez pas entrer en possession totale devotre pension ou retraite . Ce nombre dépendra essentiellement de votre année de naissance, de l’évolution de votre activité au cours des années et de votre ancienneté dans la profession en plus de vos salaires.

Le minimum de trimestres requis pour prendre la totalité de sa retraite en tant qu’auto entrepreneur est estimé à 172. Alors, si ce nombre n’est pas vérifié, sachez que votre pension sera réduite d’un certain pourcentage. Pour rappel, la pension de base peut être diminuée de 1,25 % par trimestre, avec un plafond de 25 %. Si vous désirez connaitre le montant exact de votre retraite ou salaire, vous pouvez le calculer en faisant le cumul des trimestres que vous avez pu valider durant vos années de formation et l’ancienneté dans votre parcourscomme auto entrepreneur.

Par ailleurs, à 67 ans de travail dans le système français, vous jouissez d’un privilège énorme, plus intéressant que votre salaire fixe annuel. Vous en bénéficierez que vous ayez atteint le forfait trimestriel minimal ou non. Vous toucherez une fois l’âge révolu à votre retraite à taux plein même avec un indice de croissance annuelle faible. Alors, si vous désirez recevoir toute cette commission, il vous faudra enclencher les démarches 6 mois avant votre départ à la retraite.

Quelles sont les démarches à suivre pour recevoir sa retraite rapidement?

Une fois que vous avez décidé de l’âge auquel vous souhaitez arrêter votre travail, vous devez rédiger une demande en ligne. Même si vous cotisez à plusieurs caisses avec une retraite de base et une retraite complémentaire, vous ne devez produire qu’une seule demande avec pour objet le retrait de votre pension ou retraite d’auto entrepreneur. Le site de l’Assurance notifiera votre demande aux différentes autorités compétentes. Ils pourront lancer une procédure d’abbatement de retraite si les conditions sont réunies.

Vous devez obligatoirement numérisé et soumette toutes les pièces jointes directement en ligne depuis votre ordinateur. Votre dossier sera constitué des pièces annexes suivantes :

  • Un formulaire d’application ou demande de retraite rempli et signé ;
  • Une copie de votre carte d’identité, carte d’appartenance à l’UE, carte professionnelle ou passeport ;
  • Une Confirmation de l’inactivité et l’objet de cette inactivité ;
  • Votre avis d’imposition le plus récent ;
  • Vos justificatifs de revenus pour l’année écoulée : bulletins de salaire, tickets de caisse, etc.

Le fonds concerné par votre demande la traitera et vous contactera si des points supplémentaires sont à éclaircir. À la fin de l’étude de votre dossier, vous pourrez rentrer en possession de votre commission retraite.

FAQ

Quel chiffre d’affaires pour valider 4 trimestres en 2022 ?

Le montant minimum du chiffre d’affaire net pour lequel vos cotisations doivent être versées pour valider vos trimestres de retraite à quelque peu évolué au fil du temps. En 2022 par exemple, il correspond si votre revenu net trimestriel en tant que salarié était de 1 537,50 euros à un chiffre d’affaires brut de 6 150 euros s’il s’agissait de quatre trimestres.

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