Micro-entrepreneur et cotisation retraite
En France, un auto-entrepreneur, au même titre qu’un professionnel salarié, cotise tous les mois ou tous les trimestres pour sa retraite. Les cotisations de l’auto-entrepreneur sont directement versées à l’URSSAF, qui se charge ensuite de les redistribuer aux différents organismes sociaux.
L’ensemble de ces cotisations sociales sont aussi appelées le forfait social. Celui-ci comprend des cotisations pour :
- la retraite gérée par la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ou par le régime général de retraite,
- l’aide à la formation,
- la caisse d’allocations familiales,
- lasécurité sociale.
D’autre part, vu que les cotisations sont calculées en fonction de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, si celui-ci n’a pas déclaré de chiffre d’affaires sur une certaine période de travail, aucune cotisation ne sera à payer. Toutefois, cela signifie également qu’aucun montant ne sera pris en compte pour le calcul de sa retraite sur cette période-là.
Enfin, actuellement, les différentes caisses de retraite se modernisent et mettent au service des retraités et des personnes encore actives une application dédiée aux démarches concernant la retraite.
Quelles sont les différentes caisses de retraite pour les auto-entrepreneurs ?
En France, tous les auto-entrepreneurs et autres professionnels indépendants s’ouvrent des droits à la retraite au même titre que les salariés. Cependant, selon la date de création de l’entreprise et le type d’activité exercée, l’auto-entrepreneur dépendra soit de l’Assurance retraite du Régime Général, soit de la CIPAV. Ce sont ces organismes qui seront chargés de déterminer le montant de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire. Pour infos, la retraite de base (pour le régime général) correspond à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale qui est de 20 568 € en 2022. La retraite complémentaire est, quant à elle, perçue en supplément de la retraite de base. Elle est calculée selon un système de points.
Les différences de régime de retraite entre les salariés et les auto-entrepreneurs
Une des divergences notables entre ces deux régimes réside dans le fait que les auto-entrepreneurs n’ont qu’un seul interlocuteur en ce qui concerne la gestion de leur retraite (la CIPAV ou l’assurance retraite du régime général). Lors de la création de votre entreprise, l’affiliation à l’une ou l’autre caisse de retraite se fera automatiquement sans démarche à effectuer de votre part. Ce qui n’est pas le cas des salariés ou de certains travailleurs indépendants qui doivent se conformer aux lois édictées par la convention collective et la commission paritaire relatives à leur profession.
Les micro-entrepreneurs appartenant à la CIPAV
Si vous exercez l’une de ces professions, vous êtes obligatoirement rattaché à la CIPAV :
- expert en automobile,
- guide-conférencier,
- expert devant les tribunaux,
- accompagnateur de moyenne montagne, moniteur de ski, guide de haute montagne,
- artiste non affilié à l’annexe de la Maison des artistes ou à l’Agessa,
- chiropracteur, ergothérapeute, psychologue, diététicien, ostéopathe, psychothérapeute,
- ingénieur-conseil, architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre-expert, économiste de la construction.
Les auto-entrepreneurs affiliés à l’assurance retraite du régime général
Si vous êtes commerçant ou artisan, vous serez forcément affilié à l’assurance retraite du régime général. C’est les annexes de la CARSAT ou de la CNAV qui prendront en charge votre retraite selon la carte de répartition géographique dont dépend votre lieu de résidence.
Si vous exercez une activité libérale, votre appartenance ou non au régime général de retraite ou à ses annexes dépendra, entre autres, de la date de création de votre entreprise :
- Après le 1er janvier 2018 : vous serez affilié à l’assurance retraite du régime général.
- Avant le 1er janvier 2018 : vous relevez de la CIPAV, cependant, vous pouvez faire l’objet d’une demande de rattachement au régime général, mais il faut en faire la demande avant le 31 décembre 2023.
À partir de quel âge peut-on partir à la retraite ?
Selon l’application de la loi en vigueur actuellement, un auto-entrepreneur peut partir en retraite au même âge minimum qu’un salarié.
L’âge minimum de départ à la retraite
62 ans est l’âge minimum de départ à la retraite. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de votre pension de retraite à taux plein, il faudra avoir validé le nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance. Il peut être de 166 trimestres si vous êtes né entre 1955 et 1957, mais dépasse les 172 trimestres si vous êtes né après 1973. En tant qu’auto-entrepreneur, vos années d’ancienneté ne vous permettent pas de cotiser plus, seul votre revenu annuel compte.
Dans le cas où vous n’auriez pas validé la totalité des trimestres demandés, vous allez pouvoir partir en retraite, mais vos indemnités subiront une décote de l’ordre de 1, 25 % par trimestre manquant.
Et, après 67 ans ?
À partir de 67 ans, même si vous n’avez pas comptabilisé tous vos trimestres, vous pourrez partir en retraite à taux plein (à 50 %).
Validation des trimestres du régime d’auto-entreprise
Il est possible, au même titre que les autres régimes professionnels, de valider jusqu’à 4 trimestres par an maximum, même en cas de cumul d’activités (salaires et chiffres d’affaires d’une micro-entreprise).
Toutefois, la validation d’un trimestre n’est pas de droit, il est nécessaire pour cela d’avoir totalisé un revenu annuel suffisant. Ce revenu annuel est calculé en fonction d’un abattement forfaitaire qui est propre à chaque type d’activité :
- Activités commerciales : 71 %
- Prestation de service commerciale et artisanale : 50 %
- Activités libérales : 34 %
Calcul du montant de la retraite d’un micro-entrepreneur
Le calcul du montant des indemnités de retraite est différent selon la caisse de retraite à laquelle vous appartenez et selon l’indice d’abattement qui correspond à votre profession.
Pour les affiliés à l’assurance retraite du régime général
Pour les auto-entrepreneurs dépendant du régime général de retraite, le calcul du montant de la pension est le même que pour un salarié. Les éléments importants à prendre en compte seront votre revenu annuel moyen (calculé en général sur vos 25 meilleures années de cotisation), l’indice de votre taux de retraite (50 % pour un taux plein) et le nombre de trimestres validés.
La formule pour calculer sa retraite de base est donc la suivante : (Revenu moyen annuel) x (taux) x (nombre de trimestres validés).
À cela viendra s’ajouter la retraite complémentaire qui, elle, est calculée par points. En somme, plus vous avez cotisé, plus vous aurez droit à des indemnités élevées.
Pour la calculer, il suffit de multiplier le nombre total de points accumulés par la valeur du point au moment de votre départ à la retraite.
Pour les affiliés à la CIPAV
Le calcul du montant de la retraite des auto-entrepreneurs dépendant de la CIPAV est basé sur le nombre de points accumulés tout au long de sa carrière professionnelle. La formule de calcul est donc similaire à celle du calcul du montant de la retraite complémentaire pour les affiliés du régime général (nombre de points total x valeur du point au moment du départ à la retraite).
FAQ
Quel chiffre d’affaires pour valider 4 trimestres micro-entreprise ?
Pour valider 4 trimestres en micro-entreprise, il faut avoir déclaré un revenu annuel (obtenu après abattement forfaitaire) d’au moins 600 fois le SMIC horaire. Ce qui revient à 6 342 € pour 2022.
Comment valider un trimestre de retraite en auto-entrepreneur ?
Il faut avoir déclaré un revenu annuel d’au moins 150 fois le SMIC horaire. Le 1er janvier 2022, le SMIC horaire était à 10, 57 €. Ce qui donne donc un revenu annuel à atteindre de 1 585, 5 € en 2022. Récemment, le SMIC horaire a fait l’objet d’une augmentation qui sera effective à partir du 1er mai 2022. Du coup, une légère augmentation de ce chiffre est à prévoir pour 2023.
