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Conseils-Service.fr, 2021

Tout savoir sur la retraite de l'artisan

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Retraite artisan

Comme les salariés, les personnes pratiquant l’artisanat disposent d’une période pour mettre fin à leur activité et se mettre au repos. Avant d’atteindre cette période d’inactivité, il est important de préparer un plan de retraite. Étant à leur propre compte, il est difficile pour beaucoup d’artisans d’épargner pour leurs vieux jours. Puisqu’ils sont appelés à jouir d’une retraite paisible, ils ont besoin de connaître des informations qui les concernent en matière de protection sociale, les enjeux de la retraite et bien d’autres actions prévues en leur faveur. Quel est le montant minimum à cotiser par un artisan ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Comment s’y prendre pour une retraite artisan ? Découvrez dans ce guide les éléments de réponse.

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Montant minimum de la retraite pour un artisan

La retraite des travailleurs indépendants ou des industriels en entreprise est assurée par la sécurité sociale notamment son régime général. Pour déterminer le salaire légal de base de la retraite pour un artisan, plusieurs paramètres sont considérés. Parmi lesquels, nous avons : les revenus professionnels moyens, la durée d’assurance, le taux de liquidation. Pour les indépendants qui ont commencé la réforme légale de cotisation à la sécurité sociale avant les années 1973, le nombre de points acquis est un paramètre qui est également pris en compte. Mais, depuis 1973, la pension minimum des indépendants est fixée suivant le principe appliqué aux employés du secteur privé.

En effet, le montant minimum de base de la retraite pour les artisans ne doit pas être inférieur au minimum contributif qui équivaut en 2020 à 642,93 euros par mois. Ce dernier correspond à moins de 120 trimestres de cotisations effectuées. Pour un artisan majoré qui a versé une cotisation de plus de 12 trimestres, la pension de base est à 702,55 euros par mois. Il faut noter que ce montant de base est appliqué si l’artisan a liquidé sa pension à taux plein, soit 50 %.

Durée de cotisationau maximum 120 semestresPlus de 120 semestres
Pensions de base642,93 €702,55 €

Montant minimum de retraite des artisans depuis 1973

D’une manière générale, pour calculer la pension minimum de retraite des artisans salariés ou de professions indépendantes ou libérales depuis 1973, la sécurité sociale utilise la formule suivante : RPM x Taux x durées d’assurance/durée d’assurance requise avec RPM qui désigne revenu professionnel moyen. Ce dernier s’applique selon les revenus obtenus au cours des meilleures années d’activités. Le nombre de meilleures années pris en compte dépend de l’année de naissance de l’assuré.

Par exemple, il est de 25 pour les assurés qui sont nés depuis 1953. Le taux est fixé à 50 % s’il est plein, c’est-à-dire que l’assuré a été actif pendant d’importants trimestres selon son année de naissance. Cependant, le taux plein est accordé de manière automatique, à partir de l’âge du taux plein entre 65 et 67 ans. La durée d’assurance depuis 1973 est le nombre de trimestres de cotisations et de trimestres obtenus. La durée d’assurance requise, par contre, est estimée en fonction de l’année de naissance.

Montant minimum de retraite des artisans avant 1973

Pour faire le calcul du montant minimum de retraite des artisans indépendants avant les années 1973, la sécurité sociale applique la formule suivante :

MMRA=NP X VP avec MMRA= montant minimum de retraite des artisans, NP= Nombre de points et VP= Valeur de point. Pour les artisans, la valeur annuelle de point est un montant de 9,316 0 euros en 2020. Par exemple, un artisan qui a accumulé 20 points de retraite avant 1973, le montant minimum de retraite est de 20 X 9,316 0 euros= 186,32 euros/an.

Retraite complémentaire pour l’artisan

La retraite complémentairedes artisans vient compléter la retraite SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) qui est l’ancien RSI. Il varie en fonction du nombre de points obtenus pendant l’exercice de votre profession libérale. Depuis le 1er octobre 2013, le nombre de points complémentaires attribués aux assurés est identique à toutes les professions artisanales. Néanmoins, c’est un système pour les indépendants qui exerçaient avant cette date, les règles d’attribution sont différentes.

Cotisations

Pour un artisan ou un commerçant indépendant, la cotisation est prélevée sur la totalité de son chiffre d’affaires. Néanmoins, elle est 4 fois le seuil annuel de la sécurité sociale en 2019. Elle vaut 162 096 euros en 2020 et est répartie en deux tranches. La première prend de 0 euro à 37 960 euros, soit 7 % et 37 960 euros à 162 096 euros comme revenus pour la seconde tranche, soit 8 %, en 4 pass. Ce montant est réévalué chaque année.

TranchesPourcentageCotisations prélevées
17 %0 euro à 37 960 euros
28 %37 960 euros à 162 096

Achat des points

Après le calcul de la cotisation, cette dernière doit être transformée en points. Au titre de l’année 2018, la valeur du point est de 17 456 euros. Avec le temps et le besoin de financement des régimes, cette valeur augmente. Par exemple, un indépendant a obtenu une rémunération annuelle de 25 000 euros. D’autant plus que cette dernière est inférieure au seuil fixé, 37 960 euros, il cotise uniquement sur la première tranche. Ainsi, 1 750 euros seront prélevés en faisant 25 000 euros X 7 %. Étant donné que la valeur d’achat est de 17 456 euros, il aura en 2018 100,25 points (1750 euros/17 456 euros).

Conversion en retraite complémentaire RCI

Le travailleur indépendant va obtenir des points tout au long de sa carrière professionnelle, selon certaines règles. À son départ en retraite, ses points devront être transformés en pension de retraite. Ils couvrent normalement jusqu’à votre décès. Actuellement, la valeur des points RCI est de 1 187 euro. Pour calculer le montant retraite complémentaire (RCI), il faut faire la multiplication du nombre de points par la valeur du point. Pour un indépendant qui part en retraite avec 4 577 points, il va percevoir une pension de 5 432,90 euros, en faisant RCI= 4 577 X 1 187.

Montant moyen de la retraite pour un artisan

Si vous êtes un artisan, un industriel ou un commerçant né avant 1953, votre pension de retraite de base est déduite sur la base de la moyenne des revenus perçus par an et sur lesquels vous avez effectué des cotisations chez un régime des artisans. Le nombre d’années retenues, dans ce cas, varie en fonction de votre date de naissance. Il est de 20 ans si vous êtes né en 1948 et de 24 ans si vous êtes né dans les années 1952.

Si vous êtes né en 1953 et plus, les tendances sont différentes. En effet, cette fois-ci, on retient les 25 meilleures années de perception de revenus soumis à une cotisation auprès d’un régime des indépendants ou celui des salariés. Dans l’un ou l’autre des cas, le plafond annuel de la sécurité sociale est de 39 732 euros maximum au cours de 2018. Pour effectuer cette moyenne, il faut souligner que les années au cours desquelles vos revenus étaient insuffisants pour valider un trimestre, ne sont pas comptées. Cela est valide en dépit du fait que vous avez fait la cotisation pendant moins de cette période : l’âge de 25 ans auprès d’un régime d’indépendants ou du salariat.

Taux de liquidation

Si vous êtes né en 1953 et plus, votre pension va connaître une décote estimée à 1,25 % par trimestre qui manque. Ce taux s’applique chaque trimestre manquant pour permettre l’atteinte de l’âge du taux plein automatique ou la durée d’assurance d’ouverture du taux plein. La décote est prélevée aussi de la retraite de base relative à des points obtenus avant 1973.

Durée d’assurance de la retraite des artisans et commerçants

La loi Madelin vous permet de racheter des trimestres s’ils vous en manque. La détermination de votre durée de cotisation avec le régime des indépendants, est faite par trimestre. Ainsi, pour valider un trimestre, il faut avoir payé les cotisations qui sont fondées sur un revenu brut 150 fois plus grand que la valeur du SMIC par heure. En considérant les 4 trimestres de 2018, il vous faut avoir versé une cotisation moyenne de 5,922 8 euros brut par an. Pour les indépendants qui génèrent des revenus assez bas, il est possible de payer une cotisation minimale.

Celle-ci est basée sur un revenu annuel estimé à 11,5 % du seuil demandé par la Sécu, l’équivalent de 4 569 euros. Cette méthode permet de valider au moins trois trimestres par an, quels que soient les revenus perçus. En loi Madelin, il existe un dispositif dénommé « achat ». Il permet de combler vos années de cotisation non validées.

La notification de rachat retenue doit parvenir à votre caisse pendant un délai d’un an. Le dispositif Madelin vous permet aussi de bénéficier des avantages liés au coût d’un trimestre qui résulte à 100 % de vos revenus à taxer selon votre âge et la valeur de vos revenus. Les trimestres qui ont été rachetés sont validés par le dispositif « carrière longue ». Ce dernier vous permet d’aller en retraite, plus tôt que prévu.

Trimestres assimilés

Pour calculer la durée d’assurance, le nombre de périodes au cours desquels vous avez cessé votre activité pour de diverses raisons indépendantes de votre volonté, doit être intégré. Ces périodes font alors office des trimestres validés si vous avez subvenu aux cotisations de l’année de survenance. Parmi les trimestres assimilés, on a :

  • chaque période d’hospitalisation ou de maladie qui a pris en compte 60 jours consécutifs ;
  • chaque trimestre civil où vous avez été particulièrement affranchi du payement de vos cotisations selon votre état de santé ;
  • chaque trimestre civil où vous avez perçu une pension d’incapacité de travail ou une rente d’accident de travail donnant droit à une invalidité temporaire d’un taux de réversion d’au moins 66 % ;
  • les périodes trimestrielles civiles au cours duquel vous avez été obligé involontairement de rester au chomage pendant 50 jours pour s’occuper de votre conjoint, par exemple, suite à l’interruption de votre activité artisanale ;
  • les périodes de services militaires et les périodes où vous êtes affilié au volontariat civil pour une durée minimum de 6 mois.

Pour information, les majorations de durée d’assurance sont également données aux parents en congé de maternité, parental ou ayant un enfant en situation de handicap. Cela correspond au même privilège accordé aux salariés.

La retraite de l’artisan qui a une longue carrière

Pour bénéficier de la pension de retraites pour les artisans, il vous faut obtenir le taux plein automatique qui répond à une durée de plus de 120 trimestres de cotisations et l’année de naissance de l’assuré. Les assurés qui sont reconnus inaptes au travail ont la possibilité d’accéder au taux plein sans excéder la durée de cotisation fixée. Dans cette catégorie, on peut retrouver les travailleurs invalides de guerre, les malades, les prisonniers politiques, les anciens combattants, etc. Les personnes qui présentent un handicap aigu peuvent anticiper leur retraite à 55 ans. Pour les assurés qui ont eu de longue carrières ou ont atteint un stade avancé de vieillesse, ils peuvent demander leur retraite anticipée à partir de 56 ans. Ce sont là, quelques droits accordés à certaines catégories de personnes.

En dehors de cela, il faut noter qu’en cas de décès, un système de reversion est mis en place. En effet, un montant correspondant à 54% de votre retraite est reversee à votre conjoint. Cela est possible avec un âge minimum de 55 ans et un lien légal de vie commune.

En conclusion, les artisans, industriels ou commerçants, en âge de retraite, méritent de comprendre les principaux accompagnements sociaux qui leur seront destinés à la retraite notamment la pension financière. Cela varie en fonction de plusieurs paramètres qui permettent de déterminer des montants substantiels pour la retraite. Selon le type de personnes, le départ en retraite ainsi que les avantages sont relatifs.

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