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Conseils-Service.fr, 2021

Les différents régimes de retraite selon la profession

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Le régime retraite est un dispositif qui est mis en place pour assurer la retraite des travailleurs. Il permet aux employés de toutes les catégories socioprofessionnelles d’accumuler des fonds dans l’optique d’obtenir un revenu à la retraite.

En effet, la réforme des retraites fait l’objet de débats en France depuis quelque temps. De nouvelles dispositions sont en train d’être prises en considération des discussions antérieures. Elles considèrent entre autres l’instauration d’un système de retraite par répartition où les actifs cotisent pour leurs aînés. À cela s’ajoutent les questions de la pénibilité du système de retraite et des pensions de reversion.

Il faut noter que si le projet de loi entre en vigueur en 2025, il ne sera effectif qu’en 2040. En attendant cela, il faut remarquer que de nombreuses professions sont actuellement concernées par le régime de retraite. Voici un guide qui fait le point sur tous les régimes retraites par catégorie socioprofessionnelle.

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Le régime retraite des employés du secteur public

Le régime retraite des employés du secteur public prend en compte tous les régimes retraites des métiers et professions de ce secteur. Il s’agit par exemple de :

Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires publics se fait suivant plusieurs indicateurs de base. Au nombre de ceux-ci, il y a le dernier traitement indiciaire sur 6 mois et la durée d’assurance retraite pour tous les régimes. À cela s’ajoute le nombre de trimestres estimé pour le calcul de l’allocation.

Les travailleurs opérant dans la fonction publique qu’il s’agisse des enseignants, des soignants ou des militaires jouissent d’un régime spécifique qui correspond à leur catégorie professionnelle. Il s’agit de la fonction militaire pour les soldats, la fonction académique pour les enseignants, la fonction hospitalière pour les soignants, etc. Ce régime prend également en compte leur statut professionnel, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

En termes de chiffres, il faut noter qu’environ 62 % en moyenne de fonctionnaires retraités bénéficient d’une pension dont le montant est inférieur à 2100 euros. Ce résultat a été obtenu au niveau de l’échantillon interrégimes des retraités publié par la Drees. Il s’agit de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques qui est une division du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Le régime retraite de base

Les agents de la fonction publique qu’ils soient titulaires ou contractuels selon leur domaine d’activité, sont affectés à plusieurs régimes de base. Il s’agit dans un premier temps de la CNAV-TS. Cette structure prend en compte tous les agents publics du secteur qui sont non titulaires et qui relèvent de l’assurance retraite. Ensuite, il existe un régime complet pour les fonctionnaires titulaires qui découlent des différents niveaux de la fonction publique.

Le régime complet assure aux agents une retraite de base et une retraite complémentaire. À ce stade, se distinguent pour cette catégorie deux types de services. Il s’agit du service des retraites de l’État (SRE) affecté à tous les fonctionnaires de l’État comme les magistrats, les soignants, les militaires. Vient ensuite la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) affectée aux différents travailleurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Quant aux ouvriers d’État, ils sont affectés au FPSOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État).

Régime pour la retraite complémentaire

Le régime pour la retraite complémentaire concerne principalement les agents contractuels de la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière et du droit public. Ces derniers sont donc affiliés à l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d’État et des Collectivités (IRCANTEC). Concernant les fonctionnaires de l’État, territoriaux, hospitaliers, les magistrats et les militaires, ils bénéficient de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Le régime retraite supplémentaire

En plus de bénéficier du Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) accessible à tous, les travailleurs peuvent également bénéficier de la retraite supplémentaire. Cela est possible principalement grâce au régime Préfon. En effet, le régime Préfon est un système d’épargne individuelle qui permet de souscrire à des cotisations volontaires. Ce dispositif vous permet de bénéficier de revenus à vie au cours de votre retraite. Il vous permet aussi de bénéficier de nombreux rabattements fiscaux au cours de la période d’épargne.

En réalité, il faut notifier que les montants placés sur le Préfon sont déduits du revenu imposable. Ces montants ne doivent pas excéder la limite des plafonds fixés par le législateur. Ces déductions représentent 10 % des revenus professionnels 2018 et sont limitées à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Elles peuvent également s’élever à 3 973 € si ce montant est plus élevé.

Le régime retraite des employés du secteur privé

Ce régime concerne tous les salariés du secteur privé. Ce secteur regroupe plusieurs catégories de métiers professionnels. Les services sont donc aussi très diversifiés. Cela dit, les trois niveaux de retraites demeurent.

La retraite de base

Elle prend en compte tous les salariés du secteur privé et leurs cadres à travers la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le régime retraite. Cette caisse est l’une des populaires et des plus importantes de France. Elle compte environ 18 millions d’adhérents et 13 millions de retraités. Sur le plan régional, elle est représentée par les CARSAT et les CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie). Les missions principales de la CNVA sont multiples et importantes.

  • Elle assure un suivi rigoureux de la carrière de chaque assuré à compter de son tout premier emploi professionnel.
  • Elle garantit une bonne transition vers la retraite en vous offrant la possibilité de réaliser des démarches en ligne sur la plateforme de l’Assurance Retraite.
  • Elle accompagne les entreprises dans la promotion et la mise en œuvre des dispositions favorisant l’emploi des seniors.

Ces différentes missions facilitent les conditions de vie des retraités et visent à garantir leur épanouissement post carrière professionnelle.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire est également accordée aux assurés de la retraite des CNAV, CARSAT et CRAM. Cette caisse vous est allouée selon votre statut professionnel.

Statut professionnelCaisse de retraite de baseCaisse de retraite complémentaire
Travailleur SalariéCNAVAGIRC ARRCO
Salarié cadre supérieurCNAVAGIRC ARRCO
Travailleur non titulaire de l’étatCNAVIRCANTEC

Il faut noter que les caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO étaient deux institutions distinctes. Mais depuis le 1er janvier 2019, ces deux entités ont fusionné pour devenir ARGIC-ARRCO. Elle représente donc la nouvelle structure de complémentaire de la retraite de base qui est allouée par la Sécurité Sociale et la MSA. L’ARGIC-ARRCO est donc réservée aux travailleurs salariés du secteur privé en général. Elle s’adresse plus particulièrement aux services de l’industrie, du commerce et de l’agriculture.

Les caisses de retraite AGIRC-ARRCO sont subdivisées en caisses locales de retraite. Elles se déclinent par secteur professionnel dont l’essentiel est présenté dans le tableau suivant qui fait le récapitulatif des caisses par sous-secteur professionnel.

CAISSESSECTEURS PROFESSIONNELS
PRO BTPSalariés et cadres du BTP en France
BTPRSalariés du bâtiment et travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises
IRP AutoProfessionnels de l’automobile
Groupe AGRICAEntreprises et salariés agricoles
Groupe APICILRetraite des entreprises, salariés et indépendants
IRCEMRetraite, prévoyance complémentaire, santé, prévention et l’Action sociale des emplois de la famille et des services à la personne, formation des séniors
KLESIAProtection sociale dans les métiers de transports, de la santé, du tourisme et les commerces de proximité, du conseil et des services ainsi que la Défense
MALAKOFF MEDERIC HUMANISComplémentaire santé et prévoyance pour les entreprises, les salariés, les indépendants et les particuliers

Notez au passage que ces différentes caisses se retrouvent dans les départements métropolitains.

La retraite supplémentaire

En ce qui concerne la retraite supplémentaire, les salariés du secteur privé disposent de plusieurs options d’épargnes. Il s’agit principalement des dispositifs d’épargne entreprise PEE, PERCO, PEG, PEI et des systèmes d’épargne individuelle notamment PERP, PER.

Les dispositifs d’épargne entreprise sont des programmes installés au sein des entreprises. C’est l’employeur qui décide de la mise en place de ce dispositif. Il doit se charger par la suite d’en informer ses employés et salariés. Les salariés peuvent donc faire des cotisations volontaires. Ils peuvent aussi verser les gratifications qui proviennent de la participation ou des droits monétisés issus d’un compte épargne temps (CET). L’employeur peut également participer aux versements dans ce sens.

Les systèmes d’épargne individuelle quant à eux se mettent en place dans une structure bancaire ou une compagnie d’assurance. Ces systèmes fonctionnent en s’appuyant sur des contributions volontaires. Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable et suivant la limite des plafonds établis par le législateur.

Le régime retraite des travailleurs indépendants

Le régime retraite des travailleurs indépendants concerne plus précisément les professions libérales et indépendantes. Il regroupe entre autres :

Hormis, celles-ci, vous distinguerez également dans cette catégorie la retraite chauffeur routier ou encore la retraite journaliste.

Retraite de base

Selon leurs catégories socioprofessionnelles, on classe les travailleurs indépendants en trois sous-catégories de professionnels à savoir :

  • les professions libérales comme celles des médecins, des notaires, des architectes, des avocats, des huissiers ;
  • les commerçants, les artisans et les industriels ;
  • les exploitants agricoles.

Les professions libérales sont directement affectées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Néanmoins, il faut notifier que les avocats font une exception. Ces derniers bénéficient plutôt d’un régime spécial pour leur retraite de base. Il s’agit de la Caisse nationale des barreaux français (CBNF). À propos des artisans, commerçants et industriels, ils sont directement affectés au Régime social des indépendants (RSI).

L’exemple du régime de retraite de base des avocats

Durant toute la durée de leur carrière, les avocats font leurs cotisations auprès de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). La pension de retraite de base représente un montant forfaitaire qui peut être augmenté ou diminué en fonction du nombre d’années de cotisations.

Pour prétendre à la retraite de base, les avocats doivent atteindre l’age légal de départ à la retraite. Cet âge légal est compris entre 60 et 62 ans en fonction de l’année de naissance. Ils doivent également effectuer un minimum de nombre de trimestres requis qui sera compris entre 160 et 172. Retenez au passage que la caisse retraite pour les avocats ne considère pas votre revenu professionnel dans le calcul à la différence des autres régimes.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire des professions indépendantes est à la fois plus diversifiée et étendue. Le tableau suivant regroupe les différentes retraites par type de secteur professionnel.

Caisse de retraite complémentaireMétier secteur
Institution de la retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC)Les artistes et les auteurs d’œuvres originales
Caisse de retraite complémentaire obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants (CRCOSSI)artisans, commerçants et industriels
CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-femmes)chirurgiens-dentistes et sages-femmes
CARME (Caisse Autonome de Retraite des Médecins)médecins de France
CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicure-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes)infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes
CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires)Vétérinaires
CAVAMAC (Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation)agents généraux et mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation
CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes)experts comptables et commissaires aux comptes
CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales)architectes, géomètres experts, ingénieurs-conseils, ostéopathes, psychologues entre autres
CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires)officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires)notaires
CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français)avocats non-salariés et salariés

Il faut souligner qu’à ce niveau, les catégories socioprofessionnelles sont plus variées et présentent chacune des différences particulières.

Retraite supplémentaire

Quel que soit le type d’activité qu’exerce le travailleur indépendant, il peut souscrire au contrat Madelin pour garantir sa retraite supplémentaire. En effet, cette retraite est destinée aux travailleurs non-salariés (TNS). C’est un type de contrat qui leur donne la possibilité de se concevoir une retraite supplémentaire.

Il permet de bénéficier de nombreuses garanties de prévoyance. Il s’agit par exemple des prévoyances maladie, décès, arrêt de travail, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance et même perte d’emploi. Tout comme c’est le cas avec le PERP et le Préfon, les souscriptions versées sur un contrat Madelin peuvent être soustraites du revenu imposable. Cette déduction se fait dans la limite d’un plafond fiscal prédéfini.

Le régime des salariés et exploitants agricoles

Si vous êtes un exploitant agricole salarié ou pas, vous devez obligatoirement cotiser aux régimes de base et complémentaires de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La MSA est l’institution maitresse de protection sociale obligatoire des salariés et des non-salariés du secteur agricole en République française. C’est donc elle qui assure la garantie sociale de base de tous les agriculteurs. En exemple, il y a la retraite agriculteur, la retraite auto entrepreneur. Les redevances sociales versées dépendent néanmoins des revenus d’activité ainsi que du montant fixé de la pension de retraite de base.

Tout comme c’est le cas avec la totalité des institutions de retraite de base, le fonctionnement de la MSA se base sur le principe de la solidarité intergénérationnelle. En réalité, lesdites cotisations sont utilisées pour payer les pensions des actuels retraités. Elles permettent également de se constituer des droits futurs à la retraite à partir des actifs.

La MSA comporte deux régimes différents. Il s’agit du régime des salariés agricoles et du régime des exploitants agricoles, de leurs conjoints et des aides familiales.

Régime de retraite de salariés agricoles

En tant que salarié agricole, vous devez durant toute votre carrière professionnelle souscrire auprès des régimes de bases et complémentaires de la MSA. De manière générale, le montant de la retraite que vous percevez est proportionnel à vos revenus en tant que salarié. Vous avez également la possibilité de procéder au renforcement de vos prestations en souscrivant à une épargne retraite. Cette épargne peut-être individuelle ou collective.

Retraite de base des salariés agricoles

L’employeur dans le secteur agricole déclare périodiquement vos rémunérations et vos cotisations afin que votre compte individuel soit fourni. C’est sur la base du montant contenu dans votre compte que votre allocation retraite sera calculée. Plusieurs paramètres sont pris en compte dans la détermination du montant de la pension. Les données prises en compte dans la détermination de cette allocation sont :

  • le salaire annuel moyen,
  • la durée de l’assurance,
  • et le taux de liquidation.

Pour calculer le montant de votre retraite, il suffit de multiplier chacune des informations relevées ci-dessus les uns par les autres.

La retraite complémentaire des salariés agricoles

À travers ce régime, vous avez la possibilité de faire une cotisation complémentaire à votre retraite de base. Vous avez la possibilité de souscrire à ce régime auprès de l’organisme AGIRC-ARRCO. À ce niveau, votre employeur au même titre que vous verse des cotisations qui constituent des points de retraite complémentaire. Afin de déterminer le montant de votre retraite complémentaire, il faut multiplier le nombre de points engrangé par la valeur du point.

Retraite des exploitants du secteur agricole

La retraite d’un chef d’entreprise agricole ou d’un responsable d’exploitation est également composée d’une retraite de base et d’un dispositif complémentaire. Ces deux systèmes sont tous gérés par la MSA. Il faut également noter que tous les collaborateurs d’exploitation de même que les soutiens familiaux agricoles peuvent bénéficier de cette retraite.

La retraite de base d’un exploitant agricole

La retraite de base d’un exploitant agricole est composée de deux sous services. Il s’agit de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle par points.

La retraite forfaitaire est spécialement destinée à des agriculteurs ou exploitants ainsi qu’aux membres de leur famille. Des personnes pour lesquelles l’activité non salariée s’est déroulée de façon principale ou exclusive. Cette retraite est déterminée en fonction de la durée des cotisations relatives à l’exercice de votre fonction d’agriculteur non-salarié.

Pour déterminer la valeur de cette retraite, vous devez multiplier le montant annuel de la retraite intégrale par le nombre d’années qu’a duré votre activité non salariée. Il faudra diviser le résultat obtenu par la durée de votre assurance qui est calculée sur la base de votre année de naissance.

Quant à la retraite proportionnelle, elle fonctionne par un système de points. Pour les collaborateurs et les membres de votre famille, elle est de 126 points. Elle varie entre 23 et 104 lorsqu’il s’agit des chefs d’exploitations ou gestionnaires d’entreprises agricoles. Afin d’obtenir le montant de l’allocation au titre de cette retraite, il suffit de multiplier le nombre de points que vous avez accumulé par la valeur d’un point (environ 3996 euros). Il vous reviendra ensuite de multiplier le produit obtenu par le résultat de votre calcul. Vous obtenez ainsi donc la valeur de votre retraite proportionnelle.

La retraite complémentaire des exploitants agricoles

La retraite complémentaire de l’exploitant agricole est également basée sur un système de points. Ils sont obtenus par le biais de vos cotisations. Le nombre de points obtenus dépend de la valeur des cotisations que vous versez.

La retraite complémentaire fonctionne selon une fourchette donnée qui vous permettra d’obtenir environ 100 points de retraite supplémentaire. Il peut arriver que le montant de vos cotisations se situe au-delà de cette fourchette. Dans ce cas, le nombre de points que vous obtiendrez sera issu du résultat de la multiplication entre vos rétributions professionnelles. Afin de déterminer le montant annuel de votre RCO, il vous faudra multiplier vos points par la valeur d’un point.

Le régime retraite des salariés à statut particulier

Ce régime varie grandement selon le statut particulier de l’entreprise ou de la profession. Il se décline également en retraite de base et en retraite complémentaire.

Entreprises ou professions à statut particulierRetraite de base et complémentaire
SNCFCPRP (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel) SNCF
RATPCRP RATP (Caisse de Retraite et de Prévoyance)
mineurs actifs et retraitésRetraite des Mines
Banque de FranceBanque de France
Industries Électriques et GazièresCNIEG Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières
Opéra de ParisCaisse de retraite des personnels de l’opéra de Paris
Comédie françaiseCRPCF (Caisse de Retraite et de Prévoyance de la Comédie Française
Clercs et employés de notairesCRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire
MarinsENIM Etablissement National des Invalides de la Marine
personnels titulaires du Port autonome de StrasbourgPort autonome de Strasbourg

Parmi les régimes de retraite à statut particulier, il y a un régime de retraite assez particulier notamment la retraite du combattant. Elle constitue en réalité un avantage versé à titre de reconnaissance. C’est une forme d’allocation qui récompense chaque année les anciens combattants qui ont participé aux conflits armés. Cela dit, il ne s’agit pas d’une retraite professionnelle, mais il est important de la mentionner.

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