L'assurance prévoyance : le guide complet

Comment fonctionne une assurance prévoyance ?

Une assurance prévoyance fonctionne sur la base de la souscription d’un contrat qui impose des cotisations mensuelles, sur le même principe qu’une assurance habitation ou auto. Cette assurance vous donne droit de bénéficier d’un capital reversé, soit au titulaire du contrat, soit à ses bénéficiaires (dans le cas d’un décès par exemple). L’assurance prévoyance évolue généralement au fils des années et en fonction des garanties dont vous souhaitez pouvoir bénéficier.

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance prévoyance ?

Que vous soyez seul ou en famille, être bien protégé en cas de coup dur est essentiel. Une assurance prévoyance a pour vocation de vous offrir une protection financière en cas de soucis divers (décès, maladie grave, licenciement, invalidité, accident, etc.). En effet, durant les moments difficiles, être bien accompagné vous permettra de rebondir plus facilement ou le cas échéant aidera votre famille à faire face aux difficultés de la vie en votre absence.

Quelles sont les différentes assurances prévoyance et que couvrent-elles ?

L’assurance prévoyance associe plusieurs types de couverture comme :

• l’assurance invalidité,
• l’assurance d’incapacité,
• l’assurance hospitalisation,
• l’assurance obsèques,
• l’assurance décès,
• la mutuelle santé,
• l’assurance retraite,
• l’assurance dépendance.

Type d’assurance prévoyance	Causes de l’indemnisation	Les garanties proposées
Assurance invalidité	Accident ou maladie grave handicapante (partielle ou totale selon le taux d’invalidité de la personne)	rente mensuelle pour subvenir à vos besoins aide financière pour soutenir la famille du bénéficiaire
Assurance incapacité	Accident entraînant un arrêt de travail plus ou moins long	maintien des revenus complément des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie
Assurance obsèques	Décès	somme versée pour payer les frais lié à vos obsèques.
Assurance décès	Décès	capital reversé aux bénéficiaires du contrat (souvent le conjoint et les enfants) rente pour le droit à l’éducation si vos enfants poursuivent leurs études jusqu’à leurs 25 ans
Mutuelle santé	Maladies/frais médicaux	remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie complément de salaire pour les salariés en cas d’arrêt de travail prolongé prise en charge des hospitalisations
Assurance retraite	Départ à la retraite	rente que vous percevrez en plus de votre retraite
Assurance dépendance	Perte d’autonomie liée à l’âge (partielle ou totale)	versement d’une rente viagère pour vous aider à financer l’embauche d’un personnel soignant capital pour vous permettre d’aménager votre logement

Les différentes assurances prévoyance

Voici un récapitulatif des différentes assurances prévoyance disponibles sur le marché pour vous offrir une protection adaptée à vos besoins.

Contrat de prévoyance individuel

Les contrats de prévoyance individuels vous protègent contre les aléas de la vie parfois difficiles à gérer comme les longs arrêts de travail, les situations d’invalidité permanente ou temporaire et le décès. Ce contrat est souscrit comme son nom l’indique à titre individuel. C’est vous qui prenez intégralement en charge le montant de vos cotisations. Cette alternative peut être idéale pour les professionnels non-salariés ou pour les personnes partant à la retraite, et de ce fait, ne bénéficiant plus d’un contrat de prévoyance collectif de leur employeur.

Contrat de prévoyance collectif

Ces contrats offrent quasiment le même type de garanties que le contrat de prévoyance individuel, à la différence que dans ce cas de figure, c’est l’employeur de l’entreprise qui prend en charge les cotisations de votre contrat de prévoyance. Par contre, ce type de protection est souvent moins protecteur que le contrat de prévoyance individuel, c’est pourquoi certains salariés décident de prendre en plus un contrat de prévoyance individuel pour bénéficier de garanties renforcées.

Perte de revenus

À la suite d’une maladie ou d’un accident grave, il arrive que vous ne puissiez plus travailler au même rythme qu’avant, de manière temporaire ou définitive. C’est là que l’assurance prévoyance perte de revenus rentre en jeu afin de compléter vos indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et d’ainsi maintenir vos salaires le temps que vous retrouviez une situation stable. L’assurance prévoyance perte de revenus peut prendre plusieurs formes (capital, rente d’éducation, maintien des salaires ou mise en place d’une aide à domicile). Le montant de ces indemnités varie notamment en fonction de votre taux d’invalidité (qu’il soit temporaire ou permanent).

Assurance décès

L’assurance décès a été pensée pour aider financièrement la famille du défunt. La souscription a un tel contrat de prévoyance vous permet donc de débloquer un capital qui complètera celui de la Sécurité Sociale et qui sera normalement reversé à votre conjoint et à vos enfants. Ce capital peut également aider à financer les frais liés aux obsèques. À savoir, ce type de contrat prévoyance est plus intéressant, si vous commencez à y souscrire en étant jeune.

TNS

Le contrat prévoyance TNS concerne les Travailleurs Non Salariés. Il est particulièrement conseillé pour les professionnels exerçant en libéral comme les artisans ou les micro-entrepreneurs. Ce contrat prévoyance prévoit d’aider financièrement ces travailleurs en cas de maladies graves ou d’accident. Cette assurance est d’autant plus importante que le statut de travailleur non salarié ne donne pas droit à des indemnités journalières très élevées. Le contrat prévoyance TNS permet donc d’anticiper les risques. Autre avantage, certains professionnels à leur compte (excepté les microentrepreneurs) peuvent déduire de leurs impôts les cotisations de leur assurance prévoyance grâce à la loi Madelin.

GAV

La GAV ou Garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance prévoyance qui vous permet de recevoir un complément d’indemnisation en cas d’accidents dans votre vie de tous les jours (blessure lors d’une après-midi de bricolage, chute dans les escaliers, coupure, etc.). Ce contrat a généralement un coût modéré et peut être souscrit à tout âge. Il couvre en règle générale l’ensemble des membres de votre foyer.

Obsèques

Le contrat de prévoyance obsèques vous permet de financer le coût de vos funérailles. Généralement, deux options sont possibles. Soit un capital est versé à vos proches pour qu’ils puissent sereinement organiser votre enterrement, soit vous avez déjà réglé tous les détails avec les pompes funèbres de votre choix. L’avantage de cette formule est que vous libérez totalement votre famille de ces formalités autant financières qu’organisationnelles. Tout comme l’assurance prévoyance décès, plus vous souscrivez tôt à ce type de contrat, plus les prix seront avantageux.

Quels sont les prix moyens d’une assurance prévoyance ?

Le tarif moyen d’une assurance prévoyance peut fortement varier en fonction des garanties prises en charge, de l’âge du souscripteur et du montant du capital à verser si vous êtes victime de préjudices couverts par votre contrat. Les cotisations mensuelles d’un contrat prévoyance peuvent aller jusqu’à 60 €, mais être de 5 € en moyenne pour un capital décès de 20 000 € lorsque l’assuré n’a que 40 ans.

Prix moyens

Type d’assurance prévoyance	Prix des cotisations mensuelles pour une formule initiale
Maladie (hospitalisation/ maternité)	5 €
Perte de revenus (chômage/invalidité/dépendance)	Entre 8 et 15 €
Retraite	15 €
Décès/obsèques	10 €

Comment obtenir une assurance prévoyance pas cher ?

Voici quelques conseils pour payer moins cher votre assurance prévoyance pour particuliers.

Comparer les offres

Les offres des assurances prévoyance sont nombreuses. Pour être efficace et faire le bon choix, utiliser un comparateur de prix sera la solution idéale. Gratuit et sans engagement, cet outil en ligne s’avèrera très pratique pour sélectionner les meilleures offres du moment en fonction de votre situation. N’hésitez pas ensuite à demander des devis détaillés aux assureurs afin de choisir un contrat vraiment adapté et correspondant à vos ressources financières.

Définissez avec soin vos besoins

Selon votre situation familiale et votre régime (salarié, indépendant ou autre), vos besoins ne seront pas les mêmes. Identifiez les garanties qui vous seront nécessaires et choisissez les formules qui proposent les prestations qui correspondent à vos attentes. Si vous avez du mal à y voir clair, prenez rendez-vous avec un conseiller pour faire le point en détail sur votre situation, car rien ne sert de payer pour une couverture dont vous n’aurez pas besoin.

Évitez de payer deux fois pour les mêmes garanties

Les formules d’assurance prévoyance incluent souvent certaines garanties similaires. Par exemple, l’assurance décès inclut aussi généralement une garantie invalidité ou dépendance. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire aux deux formules. Par conséquent, prenez le temps de bien lire les clauses de votre contrat, afin de faire un choix judicieux.

L’âge de souscription

N’attendez pas le dernier moment pour souscrire une assurance prévoyance. Dès le début de votre vie active, vous pouvez commencer à souscrire un contrat de prévoyance qui vous garantira une protection supplémentaire et prendra en charge financièrement vos ayant-droits en cas de forces majeures. En effet, plus vous souscrivez tôt à un contrat de prévoyance, moins celui-ci vous coûtera cher. Par contre, plus vous avancez en âge, plus vos cotisations risquent d’être élevé.

À quoi doit-on faire attention avant de souscrire un contrat d’assurance prévoyance ?

Avant de procéder à la signature d’un contrat, prenez le temps de bien examiner tous les points de ce dernier (exclusions de garantie, délai de carence, etc.).

L’étendue des garanties souscrites

Faites-vous bien définir ce qui correspond à chaque terme de votre contrat, « invalidité », « arrêts de travail », etc. En effet, le taux d’invalidité minimum n’est pas toujours le même suivant les assureurs. Renseignez-vous également sur les modalités d’évaluation de ce degré d’invalidité, afin d’être sûr d’avoir des chances d’en bénéficier si vous en avez besoin.

Soyez au clair aussi sur le montant de vos indemnisations (capital, rente, etc.). Cela doit correspondre à vos besoins réels.

Les exclusions de garantie

Comme pour tous contrats d’assurance, vérifiez les exclusions de garantie. Généralement, les exclusions les plus courantes sont les suivantes :

• décès dû à un suicide pendant les 12 premiers mois du contrat,
• participation à un acte terroriste ou malveillant,
• accident ou décès provoqué par l’usage de produits stupéfiants ou par un état d’ébriété,
• la pratique de certains sports extrêmes
• séjours en cure thermale
• arrêts de travail consécutifs pour des maladies psychiatriques/mal de dos chronique/ maladies de type fibromyalgie, etc.

Le délai de carence

Le délai de carence équivaut à un laps de temps pendant lequel vous ne pourrez pas bénéficier de vos garanties. Il peut être de plusieurs jours à quelques mois, en fonction des garanties concernées et des assureurs. Par exemple, les indemnités journalières pour une hospitalisation causée par une maladie non accidentelle peuvent avoir un délai de carence de plusieurs mois chez certains assureurs.

Le délai de franchise

Le délai de franchise est la durée que vous devrez attendre avant de pouvoir profiter de vos indemnités. Par exemple, en général, un professionnel non salarié devra attendre 30 jours avant de pouvoir percevoir ses indemnités journalières par son assurance prévoyance. Ce délai est essentiel à connaitre, car en cas de coup dur, il est important que ce délai ne soit pas trop long pour être pris en charge le plus rapidement possible.

Quelles sont les formalités médicales pour souscrire un contrat de prévoyance ?

Les formalités médicales lors de la souscription d’un contrat d’assurance prévoyance dépendront de votre âge, de vos antécédents médicaux et des garanties dont vous souhaitez pouvoir bénéficier. Malgré les conséquences que cela peut avoir sur vos cotisations (majoration, refus d’assurance, etc.), mieux vaut être honnête et ne rien cacher à votre assureur sur votre état de santé véridique, car sinon vous risquez de souscrire un contrat inadapté par rapport à votre situation réelle.

Profil de l’assuré	Garanties souhaitées	Formalités médicales
Personne jeune (entre 20 à 50 ans) en bonne santé	Assurance décès / invalidité	Aucune formalité ou un simple questionnaire médical d’une dizaine de questions
Personne jeune (entre 20 à 50 ans) avec des problèmes de santé	Assurance décès / invalidité	Un questionnaire médical avec possibilité d’un examen médical complémentaire, surtout dans le cas où vous avez répondu positivement à l’une des questions du questionnaire médical
Personne de plus de 50 ans	Assurance décès / invalidité	Questionnaire médical / bilan de santé (possible selon le cas)
Salariés en entreprise	Contrat de prévoyance collectif	Un questionnaire médical peut être demandé, mais dans les entreprises, tout salarié doit avoir le droit de bénéficier de la même couverture que ses collaborateurs quel que soit son état de santé

La résiliation du contrat de prévoyance : modèle de lettre

Le processus de résiliation du contrat de prévoyance exige que vous fassiez parvenir une lettre de rédhibition à votre assureur. Il existe deux manières de résilier du contrat. La rédhibition à échéance du contrat de prévoyance et la rédhibition hors échéance dudit contrat.

Dans l’un ou l’autre des cas, le contenu des lettres diffère et vous n’aurez pas besoin de vous rendre sur place (chez l’assureur) pour le déposer. Voici en dessous des modèles associés.

Lettre de résiliation à échéance du contrat de prévoyance : présentation

Lettre de résiliation hors échéance du contrat de prévoyance

La loi Chatel : résiliation du contrat de prévoyance

Promulguée en 2005, la loi Chatel a été initiée en vue de couvrir l’assuré. Par conséquent, toute résiliation de contrat de prévoyance devient possible grâce à la loi Chatel. Généralement, les assurés oubli la date d’échéance de leur contrat de prévoyance.

Alors qu’une fois cette date arrive à expiration, les effets du contrat sont aussitôt reconduits. Pour pallier cela, la loi Chatel contraint la compagnie d’assurance à faire parvenir un préavis à son client 15 jours ou 3 mois avant la date de résiliation.

Il peut arriver que votre assureur oublie de vous faire parvenir un avis d’échéance dans les temps. En effet, la loi Chatel stipule qu’une fois la date d’échéance passée, vous avez un délai limite de 20 jours pour résilier votre contrat.

Dans ce cas précis, aucune pénalité n’est imposable à votre personne. Vous pourrez tout de même faire parvenir votre désir de résiliation à l’assureur au lendemain du délai de renouvellement.

Notre avis sur l’assurance prévoyance

L’assurance prévoyance n’est pas obligatoire, mais elle reste fortement recommandée pour améliorer votre couverture de santé et faire face aux imprévus de la vie (accident, décès, maladie grave, perte de revenus, etc.). Les professionnels indépendants sont particulièrement concernés par ce type de contrat, car ils bénéficient généralement d’une protection de base moins couvrante que les salariés en entreprise. Bien choisir son contrat d’assurance prévoyance est donc essentiel pour votre sécurité et celle de vos proches. Prenez le temps de bien comparer les différentes offres en évaluant au mieux vos besoins et votre budget.

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